2022-19-CCAS Création d’une aide financière exceptionnelle pour l’acquisition de mobilier, appareils électroménagers de première nécessité ou réalisation de petits travaux.
2022-20-CCAS Actualisation du règlement des aides sociales facultatives du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Augmentation du montant du « reste à vivre ».
2022-21-RH-CCAS RESSOURCES HUMAINES Adoption d’un contrat d’adhésion révocable au régime d’assurance chômage entre le Centre Communal d’Action Sociale de Portivechju (C.C.A.S.) et l’URSSAF.
2022-22-RH-CCAS RESSOURCES HUMAINES Convention relative au service de médecine professionnelle et préventive avec le Service Interentreprises de Santé au Travail de Corse-du-Sud (SIST 2A).
Liste des délibérations examinées
Compte rendu Conseil d’Administration du 15 juin 2022
2022-17-RH-CCAS –RESSOURCES HUMAINES-Refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
2022-16-RH-CCAS-RESSOURCES HUMAINES-Transposition des délibérations communales en matière de Ressources Humaines au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
2022-15-FIN-CCAS- FINANCES – Contrat d’objectifs relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable présentes sur la Commune de Porto-Vecchio – Participation au financement du poste de travailleur social.
2022-14-CCAS-Mise à disposition d’un minibus à l’EHPAD de Porto-Vecchio – Convention entre le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et l’EHPAD.
2022-13-CCAS-Mise en place d’un guichet unique pour le traitement automatisé de la demande de logement social – Conventions entre le Préfet et le Centre Communal d’Action Sociale.
Compte rendu de séance du Conseil d’Administration du 1er août 2022
2022-23-Actualisation du règlement intérieur du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Portivechju (C.C.A.S)
2022-24-Actualisation du règlement des aides sociales facultatives du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
2022-25-Adoption du règlement intérieur de domiciliation des personnes sans domicile stable du C.C.A.S. de la Ville de Portivechju
2022-26-Mise à disposition de deux mobil-homes par la Commune de Portivechju au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Avenant n°l à la convention cadre entre la Ville de Portivechju et le Centre Communal d’Action Sociale
2022-27-Mise à disposition d’un mobil-home pour des besoins ponctuels d’hébergement d’urgence – Actualisation convention de mise à disposition
2022-28-Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – Participation du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
2022-29-RH-Recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 08 décembre 2022
2022-30-FIN-Exercice 2022 – Budget principal – Décision modificative n° 1 (DM)
2022-31-FIN-Exercice 2022 – Diminution subvention communale d’équilibre
2022-32-CCAS Compte rendu du 25 octobre 2022
Liste des délibérations
Compte rendu CA 13 12 22-27122022171200 1227H
2022- 32- Avenant 2 conv cadre ville ccas-
2022-32-CCAS Actual°Conv°Cadre Avenant n°2
2022-32-Convention cadre actualisée
2022-33-CCAS Actual°Conv°Cadre Avenant n°3
2022-34- Avenant 2 conv MAD mobil home-
2022-34- Conv modifiee MAD mobil home
2022-34-CCAS Actual°Conv°MAD Mobil home Avenant n°2
2022-35 Synthèse RSU 2021
2022-35-CCAS Rapport Social Unique
2022-36-CCAS RIFSEEP-modif°délib juin 2022 (1)
2022-37-CCAS Critères entretien pro modifiant délib°fév 22
2022-38-CCAS ouverture crédits investissements
2022-39-CCAS Prise en charge hbgt SDF (1)
2022-40-CCAS AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE