Débroussaillement

Agir pour prévenir le risque incendie est l’affaire de tous. Par arrêté municipal, il est demandé à chaque propriétaire de terrain de procéder aux opérations de débroussaillement, conformément aux dispositions suivantes.

Hors lotissement

Le propriétaire d’une construction a l’obligation de procéder au débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour du bâtiment, que les parcelles lui appartiennent ou pas.

Dans les lotissements

Le propriétaire d’un terrain a l’obligation de procéder au débroussaillement de la totalité de sa parcelle, qu’elle soit bâtie ou non bâtie.

En limite du lotissement, le propriétaire d’une parcelle bâtie doit procéder au débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de sa construction, même si cette distance dépasse les limites du lotissement.

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