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Conseil municipal du 9 septembre 2026

Date de parution : le jeudi 03 septembre 2026

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 Au terme de la pause estivale, le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi avec un ordre du jour très fourni.

Jean-Christophe Angelini est revenu en ouverture du Conseil sur l’approbation du PLU

A l’orée des travaux, le maire tenait à faire un point sur les semaines passées en revenant notamment sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, au mois de juillet dernier, et désormais opposable aux tiers, mais aussi à évoquer le futur très proche avec la prochaine mise en route du Schéma de Cohésion Territoriale, à l’échelle de la Communauté de Communes du Sud Corse, qui viendra soutenir le PLU. De la même manière Jean-Christophe Angelini rappelait que la Conférence de l’Economie Locale se réunira avant la fin du mois de septembre. Un propos au cours duquel, le maire rendait hommage à Gabriel, l’époux de la Conseillère Municipale Paule Colonna-Cesari, disparu en toute fin de semaine dernière.

Finances : subventions et décisions modificatives

Les six rapports qui ouvraient ce Conseil Municipal étaient du ressort des adjoints à la Culture Vincent Gambini, aux Sports, Véronique Filippi, et aux finances Jacky Agostini. Les trois premiers concernaient l’attribution de subventions, au bénéfice du CACEL pour un montant de 13.000,00€ dans le cadre du soutien à la mise en œuvre du projet Musique à l’Ecole, à l’association Akikai (600€) et Endur’Ensemble (1.000€)

Décisons budgétaires modificatives par la voix de l’adjoint aux finances, Jacky Agostini

Les trois rapports évoqués par l’adjoint aux finances portaient, tout d’abord, sur le Budget annexe du port de plaisance avec une décision modificative N°1 sur les sections de fonctionnement et d’investissement. Le rapport suivant portait sur le projet d’extension du port de plaisance et de pêche avec une modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP001, ainsi que l’abrogation de la délibération du 28 avril 2026.

Le Conseil Municipal s’est donc prononcé sur la modification de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour le projet d’extension du port de plaisance et de pêche sur la base de la ventilation suivante :

  • Etudes : 126.766,00€ HT
  • Travaux : 873.233,00€ HT

Montant de l’autorisation de programme selon la répartition de crédits de paiement AP/CP 001 145.000.000,00€ HT. Répartition des crédits de paiement par années

2021 : 264.292,00€. 2022 : 1.934.801,00€. 2023 : 11.236.814,00€. 2024 : 20.039.441,00€. 2025 : 29.348.359,00€. 2026 : 35.524.214,00€. 2027 : 23.596.170,00€. 2028 : 17.102.883,00€. 2029 : 5.953.023 ,00€

L’ultime rapport, adopté par le Conseil Municipal, était en lien avec le budget annexe de la Cuisine Municipale sur une décision modificative budgétaire N°1 au niveau de la section d’investissement.

Logement : à l’heure des conventions

Michel Giraschi, premier adjoint en charge du logement, présentait les deux rapports sur le sujet Logement d’Abord. Le premier concernait une convention de partenariat entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) et la Commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan Logement d’Abord. Pour rappel, depuis février 2021, la Commune est territoire de mise en œuvre accélérée du Logement d’Abord. A cet effet, une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la Commune et les services déconcentrés (août 2021) et chaque année la Commune peut solliciter un concours financier de l’Etat pour des actions favorisant le déploiement des cinq priorités du Logement d’Abord :

  • Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées
  • Accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées
  • Mieux accompagner les personnes sans domicile ou mal logées et favoriser le maintien dans le logement
  • Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle
  • Mobiliser les acteurs pour mettre en œuvre le Logement d’Abord.
Favoriser le logement loué à l’année, c’est un des credos défendus par le dispositif Logement d’abord, dont Michel Giraschi a présenté la convention le liant à la commune

La Commune a perçu 349.340,00€ sur la période 2021-2025 auxquels s’ajoutent 70.580,00€ pour l’exercice 2026 (44% pour le cofinancement du poste de coordinateur Logement d’Abord, 35% pour les actions de structuration du réseau partenarial et de sensibilisation des acteurs locaux, 21% pour le développement d’une action de prévention des expulsions locatives).

Le projet de convention adopté par le Conseil Municipal poursuit les objectifs suivants :

  • Pour les ménages favoriser le maintien dans le logement
  • Pour les propriétaires permettre une détection précoce de la dette et sa résorption
  • Pour le territoire, sécuriser le nombre de logements loués à l’année.

Le second rapport a permis de valider, de la même manière, la convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) PACA/Corse et la Commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan Logement d’Abord. Cette convention a pour objectifs de : faire monter en compétence les acteurs potentiellement mobilisables, accompagner le changement des pratiques professionnelles et soutenir l’équipe de l’antenne de la FALEP de Portivechju unique opérateur Accueil Hébergement.

Animations : Piazz’à U Filmu et festivités de fin d’année

Vincent Gambini, adjoint à la Culture et aux festivités, présentait cet important chapitre composé de quatre rapports.  Du 17 au 20 septembre Portivechju va vivre à l’heure de la première édition du festival Piazz’à U Filmu. Cette manifestation culturelle a vocation à promouvoir le cinéma et les arts qui lui sont associés, à favoriser les rencontres entre le public et les professionnels, à soutenir la création cinématographique et audiovisuelle, ainsi qu’à contribuer au rayonnement culturel, touristique et économique du territoire. Afin d’accompagner le développement de cet événement et d’associer les acteurs économiques à sa réussite la Commune de Portivechju souhaite mettre en place un dispositif permettant aux entreprises et organismes intéressés d’apporter leur soutien à l’organisation du festival. Par conséquent le rapport voté par le Conseil Municipal a entériné les conventions de partenariat et de mécénat, ainsi qu’une grille des niveaux de partenariat et des contreparties associées applicables aux conventions de partenariat. Le second rapport a permis d’approuver les tarifs dans le cadre, toujours de Piazz’à U Filmu. Ces derniers s’échelonnent de 3 à 20€, pour tout ce qui concerne les produits dérivés, la restauration et les boissons. Quant aux tarifs des emplacements dans le cadre du festival ils sont de l’ordre de :

  • Emplacement 2m/jour : 100€
  • Emplacement 4m/jour : 225€
Adjoint à la culture et aux festivités, Vincent Gambini a notamment soumis au conseil les modalités de participation aux marché de Noël

Concernant les festivités de fin d’année, le Conseil Municipal a adopté les horaires et les tarifs relatifs à la patinoire qui fonctionnera du mercredi 25 novembre au dimanche 3 janvier 2027 selon, les horaires suivants :

  • Pendant la période scolaire : de 9h à 19h sans interruption du lundi au jeudi et le dimanche, de 9h à 22h sans interruption le vendredi et le samedi.
  • Pendant les vacances scolaires : de 9h à 20h sans interruption du lundi au jeudi et le dimanche, de 9h à 22h sans interruption le vendredi et le samedi.

Le 24 décembre et le 31 décembre fermeture à 17 heures.

Fermeture le 25 décembre et le 1er janvier 2027

Les tarifs d’accès : 3€/heure pour les enfants jusqu’à 16 ans, 5€/heure pour les plus de 16 ans

Tarifs d’achat de produits en vente à la patinoire : Location casque : gratuite.  Achats : gants : 5€, bonnets : 15€.

Toujours dans le cadre de Natali in Paesu ont été votés la mise en place des chalets de Noël ainsi que leur mise à disposition à titre onéreux pour les commerçants et artisans.

  • Pour la période du 8 décembre au 31 décembre 2026 inclus Place Henri Giraud et Place de l’Hôtel de Ville : chalet 3mx2m : 250€ pour les commerces.
  • Pour la période du 8 décembre au 15 décembre 2026 inclus le long de l’église : chalet 3mx2m : 285€ pour les artisans et les producteurs.
  • Pour la période du 17 décembre au 24 décembre 2026 inclus le long de l’église : chalet 3mx2m : 285€ pour les artisans et les producteurs.
  • Pour la période du 26 décembre au 31 décembre 2026 inclus le long de l’église : chalet 3mx2m : 200€ pour les artisans et les producteurs.

Rénovation urbaine : Opération Borgu in Mossa et convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales et territoriales.

L’adjoint aux finances présentait le rapport concernant l’opération Borgu in Mossa au sein du projet global de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable, avec l’actualisation du coût prévisionnel, de la répartition budgétaire et des plans de financement.  Lors de sa délibération de février 2025 le Conseil Municipal avait approuvé l’opération de rénovation urbain « Borgu in Mossa » comprenant des travaux de voirie et de réseaux d’eau potable et d’assainissement. En avril de cette année le Conseil Municipal avait acté l’actualisation du coût prévisionnel de l’opération arrêté à 1.866.383,00€ HT soit 2.068.432,00€ TTC.

Depuis cette dernière approbation la répartition des dépenses entre le budget principal et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement a été affinée. Il convenait d’actualiser la ventilation budgétaire de l’opération ainsi que les plans de financement correspondants sans modification de son coût prévisionnel global.

De ce fait le vote du Conseil Municipal a permis :

  • De confirmer le maintien du coût prévisionnel à 866.383,00€ HT soit 2.068.432,00€ TTC
  • D’approuver la nouvelle répartition prévisionnelle des dépenses comme suit :

Budget principal : 1.328.056,00€ HT soit 1.471.827,00€ TTC

Budget annexe de l’eau : 264.674,00€ HT soit 293.327,00€ TTC

Budget annexe de l’assainissement : 273.653,00€ HT soit 303.277,00€ TTC

  • D’approuver les plans de financement prévisionnels.
  • D’autoriser le maire à solliciter les subventions suivantes :

364.313,00€ au titre du FEDER ITI

531.222,00€ auprès de la CDC au titre de la dotation quinquennale

145.152,00€ auprès de l’Agence de l’Eau pour les travaux relevant du budget annexe de l’eau.

20.736,00€ auprès de la CDC pour les travaux relevant du budget annexe de l’eau

145.152,00€ auprès de l’Agence de l’Eau pour les travaux relevant du budget annexe de l’assainissement

20.736,00€ auprès de la CDC pour les travaux relevant du budget annexe de l’assainissement.

Cela pour un total prévisionnel des aides de 1.227.312,00€ (65,76%) la part communale (HT) s’élevant à 639.071,00€ (34,24%)

En charge de l’important réseau de voirie, l’adjoint Grégory Susini est revenu sur la convention liant Portivechju et la Collectivité de Corse répartissant les rôles et compétences de chacun en la matière

Le rapport suivant adopté par le Conseil Municipal, sur présentation de Grégory Susini adjoint en charge de la voirie, concernait la convention relative à la répartition des charges d’entretien des routes départementales et territoriales, en traversée d’agglomération, entre la Commune de Portivechju et la Collectivité de Corse. Le territoire communal est traversé par plusieurs routes relevant du domaine routier de la CDC. A l’intérieur des agglomérations ces voies présentent une double dimension dans la mesure où elles demeurent des infrastructures routières relevant du domaine de la Collectivité de Corse, tout en constituant des espaces de circulation et des espaces publics étroitement intégrés au fonctionnement urbain de la Commune. L’adoption de cette convention définit précisément les responsabilités opérationnelles et financières de chacune des collectivités afin d’assurer la continuité de l’entretien, la sécurité des usagers et une bonne coordination des interventions.

Aménagement urbain : Programme opérationnel Corse FEDER-FSE +2021-2027

Jacky Agostini présentait ce rapport concernant l’avenant N°1 à la convention de mise en œuvre du Programme opérationnel Corse FEDER-FSE+2021-2027 – investissement Territorial Intégré (ITI). Dans ce cadre, lors du Conseil Municipal de janvier 2025 avait été approuvé la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré conclue entre la Commune de Portivechju et la CDC au sein du Programme opérationnel Corse FEDER-FSE+2021-2027. Cette convention a été signée le 12 février 2025. Le comité de coordination réuni en novembre 2025 a validé une évolution de la programmation des opérations portées par la Commune. Celle-ci vise à adopter la programmation afin d’optimiser la mobilisation des crédits européens et de garantir la bonne mise en œuvre de la stratégie territoriale. Cette modification est sans incidence financière sur la stratégie ITI de la Commune. L’enveloppe FEDER attribuée à Portivechju demeure fixée à 1.100.000,00€. Le vote du Conseil Municipal a permis d’approuver l’avenant N°1 à la convention de mise en œuvre de l’ITI du Programme opérationnel Corse FEDER-FSE+2021-202, de prendre acte que cet avenant a pour objet :

  • De retirer l’opération Rue Commandant Quilici
  • D’inscrire en remplacement l’opération aménagement urbain « Borgu in Mossa » requalification de la rue Borgu
  • De maintenir inchangée l’enveloppe FEDER attribuée à la Commune soit : 100.000,00€.

Projet Lià : adhésion et convention

La transformation numérique constitue un enjeu transversal de l’action publique, tel était le sens de l’intervention de l’adjointe aux sports Véronique Filippi qui évoquait les deux rapports sur ce sujet. Dans ce cadre la Commune de Portivechju s’est engagée depuis plusieurs années dans cette transformation, notamment à travers le développement de nouveaux services numériques et la mise en œuvre du programme Lià territoire intelligent et durable visant à renforcer la capacité de la Commune à piloter ses politiques publiques par la donnée et à développer de nouveaux outils au service du territoire. Dans la continuité de cette action, a été adopté par le Conseil Municipal l’adhésion à l’Association Ville Internet. Ce réseau national de collectivités est consacré au développement d’un numérique citoyen, souverain, éthique et inclusif. Cette association accompagne les collectivités dans la définition, la mise en œuvre et la valorisation de leurs politiques publiques numériques.

Cette adhésion permettra :

  • D’intégrer un réseau national de collectivités et de bénéficier de retours d’expérience sur les politiques numériques locales
  • D’accéder à une veille et à des ressources permettant d’identifier et de comparer les initiatives conduites sur d’autres territoires
  • De disposer d’outils d’auto-évaluation permettant de dresser un état des lieux transversal de la politique numérique communale
  • D’accompagner l’acculturation des élus et des agents aux enjeux du numérique
  • De mieux identifier et valoriser les services numériques proposés aux habitants et les projets conduits par les différents services municipaux
  • De structurer progressivement une stratégie numérique communale intégrant notamment l’égalité d’accès aux services publics, la transition écologique, la participation citoyenne, l’efficacité administrative et la prévention des risques numériques.
L’adhésion au label ville et village internet a été présentée aux conseillers par l’adjointe Véronique Filippi

Cette adhésion ouvre également la possibilité pour la Commune de participer au Label National Territoire Villes et Villages Internet permettant de faire reconnaitre et de valoriser à l’échelle nationale les initiatives numériques locales.

Cette adhésion étant calculée sur la base de 0,07€ par habitant. Pour la Commune de Portivechju (11.709 habitants) celle-ci s’élève à 819€ pour l’année 2026 sans TVA. Le Conseil Municipal a, également, approuvé le versement de cette cotisation.

Le second rapport a permis l’approbation de conventions, au nombre de trois, pour une durée d’un an à compter de leurs signatures renouvelables deux fois par tacite reconduction, avec l’Università di Corsica Pasquale Paoli et le CNRS relatives à l’installation de dispositifs de mesure environnementale sur le territoire communal

Ces dispositifs concernent :

  • Huit capteurs de suivi du niveau de remplissage des cuves de Défense de la Forêt contre les Incendies (DFCI) sur les cuves de : U Spidali, Missoghju, Fociaredda, Tournant du Vent, A Vadaccia, Balivu, Paduledda, Durabile
  • Deux stations météorologiques : sur la maison communale di U Spidali et sur le poste de secours de Santa Ghjulia
  • Deux capteurs de suivi de hauteur d’eau sous les ponts de Mela et di A Palavaghja.

Sports conventions de mise à disposition

Véronique Filippi, adjointe aux sport, présentait, également, ces deux rapports. Pour le premier il s’agissait d’une convention tripartite de mise à disposition des équipements sportifs du Collège Léon Boujot entre la CDC, le principal du Collège Léon Boujot et la Commune de Portivechju. Le second rapport avait toujours trait à une convention de mise à disposition d’emplacements publicitaires dans les équipements sportifs communaux pour la saison 2026/2027.

Eau assainissement : Révision du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées.

Trois rapports figuraient à l’ordre du jour, dont deux n’entrainaient que des votes de prise d’acte, présentés par le maire, sur ce chapitre de l’eau et de l’assainissement. Etaient évoqués, tout d’abord, les rapports annuels du délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2025. Ceux-ci précisent les conditions techniques, financières et économiques d’exécution des services délégués, respectivement, à la société des eaux de Corse (SDEC) pour la distribution des eaux potables et pour l’assainissement des eaux usées. Ces rapports permettent aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public et donnent également, des informations utiles à la préparation des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) Publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le deuxième rapport était en lien avec le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non-collectif des eaux usées, toujours pour l’exercice 2025.  Trois services sont concernés par l’édition de ces rapports :

  • Le service de distribution de l’eau potable
  • Le service d’assainissement collectif des eaux usées
  • Le service d’assainissement non collectif des eaux usées.

Ces rapports publics permettent d’informer les usagers des services notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Emmanuel Daesslé a présenté a révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées

Le dernier point relatif à la révision du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées, qui a bénéficié d’une présentation d’Emmanuel Daessle responsable du secteur eau-assainissement, était très important dans la mesure où ce schéma constitue un document stratégique de planification, véritable outil d’aide à la décision qui permet à la Collectivité de disposer d’une vision globale de l’état de ses infrastructures d’assainissement, d’identifier les éventuels dysfonctionnement du système de collecte et de traitement des eaux usées, d’en analyser les causes et de définir les actions nécessaires à leur résorption. Il a pour vocation d’établir une programmation pluriannuelle des investissements afin d’assurer la pérennité des ouvrages, d’améliorer la qualité du service public de l’assainissement et de répondre aux exigences réglementaires et environnementales.

La Commune s’était dotée d’un premier schéma directeur dès juin 2015. Toutefois le développement de la Commune, les nouvelles exigences réglementaires ainsi que les besoins croissants en matière de protection du milieu naturel ont rendu nécessaire une actualisation complète de ce document.

Le cabinet d’études EGIS a donc été mandaté par la Commune pour procéder à une mission de révision. Cette étude est désormais achevée et a permis dans le cadre du Schéma Directeur révisé :

  • D’établir un diagnostic complet du fonctionnement des réseaux et des ouvrages d’assainissement
  • D’identifier les insuffisances et dysfonctionnement existants
  • De hiérarchiser les priorités d’intervention
  • De définir un programme pluriannuel de travaux destiné à améliorer durablement les performances du système d’assainissement et à assurer sa conformité aux exigences réglementaires

Ce document délimite les zones relevant de l’assainissement collectif dans lesquelles la Commune assure :

  • La collecte, le transport, le traitement et le rejet ou la réutilisation des eaux usées traitées et les zones relevant de l’assainissement non collectif.
  • Le contrôle des installations
  • Si elle le décide, assurer l’entretien ou la réhabilitation des installations dans les conditions prévues par la réglementation.

En outre le Schéma Directeur prévoit une programmation pluriannuelle de travaux pour un investissement global estimé à plus de 79M€ HT, réparti sur trois périodes de successives de 5 ans

  • Un investissement de près de 42M€ HT au cours de la première période (2026-2030)
  • Que près de 41% de l’enveloppe financière sera consacrée à la modernisation ou à la reconstruction des STEP
  • La réalisation de l’opération structurante avec la reconstruction de la STEP di Capu di Padula dont le coût prévisionnel est estimé à plus de 25M€ HT.

Le vote du Conseil Municipal a permis d’approuver le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de la Commune, ainsi que le programme des travaux.

Ressources humaines :

Pour clore ce Conseil Municipal quatre rapports, présentés par le maire, concernaient les ressources humaines. Le premier avait trait à la mise en œuvre opérationnelle des projets d’aménagement urbain de Portivechju, en lien avec le PLU, avec la création d’un emploi non permanent. Le suivant a permis de valider, la création, de la même manière, d’un emploi non permanent dans le cadre du projet de pilotage et de coordination des dispositifs de cohésion sociale. L’avant-dernier rapport a adopté six contrats d’apprentissage en alternance, quatre sur le diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture, un sur un CAP d’accompagnement éducatif petite enfance et enfin un dernier sur le diplôme d’éducateur de jeunes enfants. L’ultime rapport évoquait le Cuisine Municipale avec la modification de deux emplois.

Le mercredi 9 septembre, le conseil municipal s’est réuni pour la 9ème séance de la mandature.

Les points qui seront abordés :

A – Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2026
B – Compte Rendu de Décisions n° 07/2026

1 – FINANCES

  • 1.1 – SUBVENTION – Soutien à la mise en oeuvre du projet « Musique à l’école » – Convention de partenariat avec le Centre d’Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL).

  • 1.2 – SUBVENTION – association « Aïkikaï ».

  • 1.3 – SUBVENTION – association « Endur’ensemble ».

  • 1.4 – Exercice 2026 – Budget annexe du Port de Plaisance, Décision modificative budgétaire n° 1.

  • 1.5 – Exercice 2026 – Budget annexe du Port de Plaisance, APCP 001. Abrogation de la délibération n° 26/074/F du 28 avril 2026.

  • 1.6 – Exercice 2026 – budget cuisine municipale, Décision modificative budgétaire n°1.

2 – LOGEMENT

3 – ANIMATIONS

4 – VOIRIE

5 – AMÉNAGEMENT URBAIN

6 – NUMÉRIQUE

7 – SPORTS

8 – EAU – ASSAINISSEMENT

 

9 – RESSOURCES HUMAINES

  • 9.1 – Contrat de projet – Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet – Mise en oeuvre opérationnelle des projets d’aménagement urbain

  • 9.2 – Contrat de projet – Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet – politique de la ville et cité éducative

  • 9.3 – Contrat d’apprentissage / alternance.

  • 9.4 – Mise à jour du tableau des effectifs.

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