Le Conseil Municipal de Portivechju s’est réuni ce 7 avril pour la deuxième séance de la nouvelle mandature.
Le Conseil Municipal en ordre de marche
Après l’installation, le samedi 21 mars, du nouveau conseil municipal de la mandature place, ce mardi, aux premiers débats dans le cadre des différentes désignations et représentations et, bien entendu, du Rapport d’Orientation Budgétaire avec un vote de prise d’acte.
En amont de l’ouverture des travaux de ce deuxième Conseil Municipal, le maire Jean-Christophe Angelini tenait à avoir une pensée et à apporter son soutien à la conseillère Chjara Tafani touchée par un deuil dans sa famille.
Ce Conseil Municipal été consacré dans sa première partie a un très vaste chapitre dédié à l’administration générale avec l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal, la constitution des différentes commissions, les diverses désignations ainsi qu’à la représentation de la Commune dans les conseils d’administration, commissions et organismes.
1.1 Règlement intérieur du Conseil Municipal : Ce vote initial a permis d’abroger la précédente délibération du 14 décembre 2020 et d’adopter le nouveau règlement intérieur qui reprend majoritairement les dispositions du précédent règlement, tout en insistant sur le dépôt et le temps imparti des questions orales, la tenue des débats. Par ailleurs dans son propos, le maire rappelait que le local situé à proximité immédiate di a casa cumuna sera mis à disposition des membres de l’opposition.
1.2 Constitution des commissions municipales permanentes d’instruction. Le Conseil Municipal a procédé à l’organisation des commissions municipales permanentes d’instruction suivantes :
- Finances, administration générale, personnel et affaires maritimes : 9 membres
Jean-Christophe Angelini : Jacky Agostini, Michel Giraschi, Véronique Filippi, Santina Ferracci, Claire Rocca-Serra, Georges Mela, Vannina Chiarelli-Luzi, Michel Chiocca
- Aménagement du territoire, urbanisme, infrastructures et travaux, logement et ruralité : 9 membres
Jean-Christophe Angelini : Michel Giraschi, Jacky Agostini, Nathalie Apostolatos, Grégory Susini, Olivia Terrazzoni, Cyril Peres-Cesari, Georges Mela, Vannina Chiarelli-Luzi
- Développement durable, tourisme, emploi, commerce, transition numérique et énergétique : 9 membres
Jean-Christophe Angelini : Santina Ferracci, Michel Giraschi, Véronique Filippi, Dominique Battini, Emma Forconi, Claire Rocca-Serra, Anaïs Tubiana, Michel Chiocca
- Actions sanitaires et sociales, prévention des risques et des solidarités : 9 membres
- Jean-Christophe Angelini : Michel Giraschi, Didier Lorenzini, Marie-Antoinette Ferracci, Paule Colonna-Cesari, Pierre-Louis Pellegrino, Jeannine Zannini, Marine Astuto-Russo, Guy-Marc Nicolai
- Action culturelle, éducative, et sportive, du patrimoine et du culte : 9 membres
Jean-Christophe Angelini : Vincent Gambini, Nathalie Maisetti, Véronique Filippi, Cyril Peres-Cesari, Chjara Tafani, Stéphanie Papi, Alexis-Vincent Castelli, Guy-Marc Nicolai.
1.3 Modalités de dépôt des listes concernant l’élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission d’appel d’offres (CAO) et à la commission de délégation de service public (CDSP) : ces commissions sont présidées par le maire et comprennent, outre le président ou son représentant, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. L’élection des membres de ces commissions se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste (une liste va comporter, les noms des titulaires et des suppléants en nombre égal sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret sauf accord unanime contraire).
1.4 Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO)
Président : Jean-Christophe Angelini : Délégués titulaires : Michel Giraschi, Nathalie Apostolatos, Vincent Gambini, Marie-Antoinette Ferracci, Georges Mela. Délégués suppléants : Véronique Filippi, Didier Lorenzini, Nathalie Maisetti, Dominique Battini, Anaïs Tubiana.
1.5 Constitution de la commission de délégation de service public (CDSP)
Président : Jean-Christophe Angelini : Délégués titulaires : Michel Giraschi, Nathalie Apostolatos, Vincent Gambini, Marie-Antoinette Ferracci, Jean-Michel Sauli. Délégués suppléants : Véronique Filippi, Didier Lorenzini, Nathalie Maisetti, Dominique Battini, Alexis-Vincent Castelli.
1.6 Désignation d’un adjoint chargé de représenter la Collectivité dans les actes administratifs
Michel Giraschi 1er adjoint au maire est désigné pour représenter la Commune et signer les actes en la forme administrative.
1.7 Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour éviter tout conflit d’intérêt
Michel Giraschi 1er adjoint au maire est désigné afin de prendre toute décision en matière d’urbanisme, d’acquisitions foncières de développement économique, de justice dans lesquelles le Maire viendrait à être intéressé
1.8 Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la régie à autonomie financière du bureau et des moyens portuaires de Porto-Vecchio
– Jacky Agostini
– Stéphane Blouin
– Jean-Michel Sauli
1.9 Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la régie à autonomie financière des parkings de Porto-Vecchio
– Michel Giraschi
– Jacky Agostini
– Georges Mela
1.10 : Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la régie à autonomie financière sans personnalité pour l’exploitation du service public administratif de la cuisine municipale
– Vincent Gambini
– Emma Forconi
– Marine Astuto-Russo
1.11 Désignation des membres pour représenter la Commune au sein du Syndicat d’Energie de la Corse du Sud
Délégués titulaires : Jean-Christophe Angelini, Jacky Agostini, Nathalie Apostolatos, Grégory Susini, Pierre-Louis Pellegrino, Georges Mela
Délégués suppléants : Michel Giraschi, Santina Ferracci, Olivia Terrazzoni, Marie-Antoinette Ferracci, Cyril Peres-Cesari, Marine Astuto Russo
1.12 Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal
Délégués titulaires : Jean Christophe Angelini, Vincent Gambini, Nathalie Apostolatos, Santina Ferracci, Stéphanie Papi, Anaïs Tubiana.
Délégués suppléants : Michel Giraschi, Dominique Battini, Nathalie Maisetti, Marie-Antoinette Ferracci, Cyril Peres-Cesari, Alexis Vincent Castelli
1.13 : Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.
Délégués titulaires : Jean-Christophe Angelini, Santina Ferracci
Délégués suppléants : Nathalie Apostolatos, Stéphane Blouin
1.14 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Modification du nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du CCAS
Le 15 septembre 2020 le Conseil Municipal avait approuvé la création du Centre Communal d’Action Sociale et fixé à 14 le nombre de membres de son Conseil d’Administration dont 7 élus au sein du Conseil Municipal et 7 désignés par le Maire. Suite aux élections municipale du 15 mars dernier, et pour permettre d’y faire entrer un élu de l’opposition supplémentaire, il a été décidé de porter à 16 le nombre d’administrateurs dont 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 nommés par le Maire. Il a donc été procédé à l’élection des 8 membres au sein du Conseil Municipal.
– Michel Giraschi
– Didier Lorenzini
– Vincent Gambini
– Marie-Antoinette Ferracci
– Paule Colonna-Cesari
– Jeannine Zannini
– Marine Astuto-Russo
– Guy-Marc Nicolai
1.15 : Représentation de la Commune auprès de la Mission Locale de Porto-Vecchio Sud Corse
– Claire Rocca-Serra
– Didier Lorenzini
– Vincent Gambini
1.16 Représentation de la Commune auprès des Conseil d’Administration des Collèges et Lycées
Collège Léon Boujot : Nathalie Maisetti
Collège Maria de Peretti : Michel Giraschi
Lycée Jean-Paul de Rocca-Serra : Véronique Filippi.
1.17 Représentation de la Commune auprès du Conseil Portuaire du Port de Commerce de Porto-Vecchio
Délégué titulaire : Jean-Christophe Angelini
Délégué suppléant : Stéphane Blouin
1.18 Représentation de la Commune auprès de l’Union des Ports de Plaisance de Corse
Délégué titulaire : Jean-Christophe Angelini
Délégué suppléant : Stéphane Blouin
1.19 : Désignation des membres représentant la Commune au sein des comités de pilotage des sept sites Natura 2000 situés tout ou partie sur la Commune de Porto-Vecchio
– Nathalie Apostolatos
– Santina Ferracci
1.20 Représentation de la Commune de Porto-Vecchio auprès de l’établissement de la Maison de Retraite de Porto-Vecchio
Mme Paule Colonna-Cesari est désignée pour représenter la Commune au sein du conseil d’établissement de la Maison de Retraite de Porto-Vecchio
1.21 Représentation de la Commune auprès du Conseil d’Administration de l’Hôpital Local de Bonifacio
Jean-Christophe Angelini est désigné pour représenter la Commune auprès du Conseil d’Administration de l’Hôpital Local de Bonifacio
1.22 Représentation de la Commune au sein de l’Assemblée Générale au Conseil d’Architecture et de l’Environnement de la Corse (CAUE)
Mme Olivia Terrazzoni est désignée pour représenter la Commune au sein de l’Assemblée Générale au Conseil d’Architecture et de l’Environnement de la Corse.
1.23 : Désignation d’un correspondant défense
Pierre-Louis Pellegrino est désigné en tant que correspondant défense pour la durée de la mandature
1.24 Désignation d’un Conseiller Municipal correspondant incendie et secours
Stéphane Blouin est désigné en tant que correspondant incendie et secours pour la durée de la mandature
Finances
Retrouvez ici notre article dédié aux orientations budgétaires
Ressources humaines
Deux points pour cet ultime chapitre de ce Conseil Municipal, tous du ressort du maire Jean-Christophe Angelini. Le premier concernait les indemnités de fonction du maire et des neuf adjoints de la Commune.
Cette indemnité communale brute au taux maximum, qui a bénéficié d’une majoration de 15% en raison du classement de Portivechju en Commune Touristique, à l’issue du vote en deux temps d’abord sur l’augmentation de 15% de cette indemnité et ensuite sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints, s’établit de la manière suivante :
- Le maire : 3.195,52€ brut
- Les neuf adjoints : 1.351,95€ brut
Le maire et les adjoints bénéficiaires percevront leur indemnité de fonction au titre de la nouvelle mandature à compter du jour de leur élection et/ou installation le 21 mars 2026.
Le second et dernier point dans ce domaine a permis d’acter le recrutement d’un collaborateur de cabinet et d’acter le remboursement des frais engagés par les membres du cabinet du maire pour leurs déplacements sur le territoire métropolitain.
Documents de séance
1.1 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapport au Conseil Municipal
1.2 – Constitution des commissions municipales permanentes d’instruction
Rapport au Conseil Municipal
1.3 – Modalités de dépôt des listes pour l’élection des représentants à la CAO et à la CDSP
Rapport au Conseil Municipal
1.4 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Rapport au Conseil Municipal
1.5 – Constitution de la Commission de Délégation de Service public (CDSP)
Rapport au Conseil Municipal
1.6 – Désignation d’un adjoint chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs
Rapport au Conseil Municipal
1.7 – Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour éviter tout conflit d’intérêt
Rapport au Conseil Municipal
1.8 – Conseil d’exploitation de la régie du bureau et des moyens portuaires – Désignation des membres
Rapport au Conseil Municipal
1.9 – Conseil d’exploitation de la régie des parkings – Désignation des membres
Rapport au Conseil Municipal
1.10 – Conseil d’exploitation de la régie de la cuisine municipale – Désignation des membres
Rapport au Conseil Municipal
1.11 – Représentation au sein du Syndicat d’Énergie de la Corse du Sud
Rapport au Conseil Municipal
1.12 – Représentation au sein du Syndicat Mixte (Cinémathèque et Centre Culturel)
Rapport au Conseil Municipal
1.13 – Représentation au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse
Rapport au Conseil Municipal
1.14 – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Modification du nombre de membres
Rapport au Conseil Municipal
1.15 – Représentation auprès de la Mission Locale Porto-Vecchio Sud Corse
Rapport au Conseil Municipal
1.16 – Représentation auprès des Conseils d’administrations des Collèges et Lycées
Rapport au Conseil Municipal
1.17 – Représentation auprès du Conseil portuaire du Port de Commerce
Rapport au Conseil Municipal
1.18 – Représentation auprès de l’Union des Ports de Plaisance de Corse
Rapport au Conseil Municipal
1.19 – Désignation des représentants pour les comités de pilotage des sites Natura 2000
Rapport au Conseil Municipal
1.20 – Représentation auprès de l’EHPAD de Porto-Vecchio
Rapport au Conseil Municipal
1.21 – Représentation auprès du Conseil d’administration de l’Hôpital Local de Bonifacio
Rapport au Conseil Municipal
1.22 – Représentation à l’Assemblée Générale du CAUE de Corse
Rapport au Conseil Municipal
1.23 – Désignation d’un correspondant défense
Rapport au Conseil Municipal
1.24 – Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Rapport au Conseil Municipal
2. Finances
Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026
Rapport au Conseil Municipal
Rapport d’orientations budgétaires
3. Ressources Humaines
3.1 – Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Rapport au Conseil Municipal
3.2 – Autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet
Rapport au Conseil Municipal