Le Conseil Municipal du 12 mai dernier a validé, de manière unanime, pour la première fois à Portivechju, la mise en place d’une Prime Communale d’Aide à l’Accession. Un outil supplémentaire, et non des moindres, en faveur des Porto-Vecchiais désireux de devenir propriétaires.
Un dossier que le premier adjoint Michel Giraschi a évoqué soulignant au passage l’engagement fort de la Commune dans le domaine du logement à travers le plan Accasà si.
Michel Giraschi, quel est le principe de cette aide ?
Son principe est de permettre aux Porto-Vecchiais d’accéder à la propriété, elle vient s’ajouter à tout ce qui est déjà mis en œuvre au plan communal; Cette aide est valable pour les personnes seules, pour les couples et pour les familles. Ce coup de pouce permet aux jeunes actifs de la Commune de devenir propriétaire ce qui n’est pas chose aisée quand on constate les prix pratiqués et la tension du marché immobilier . Pour nous c’est un élément très important. Nous utilisons tous les outils à notre disposition pour permettre aux Porto-Vecchiais de devenir propriétaire et par voie de conséquence débloquer des parcours résidentiels difficiles. Un règlement définit ses conditions d’attribution. Cette aide est applicable dès la rentrée prochaine.
Quels sont les montants de cette aide ?
Cette enveloppe va de 4.000 euros pour une personne seule, un couple 6.000 euros et une famille monoparentale ou un couple avec enfants 10.000 euros. Cela va nous permettre de réguler la spéculation. Cette aide est accompagnée de clauses anti-spéculatives : cela veut dire que les personnes qui en bénéficieront ne pourront utiliser leur logement qu’à titre personnel dans le cadre d’une résidence principale sur le territoire et pour une durée de quinze ans. Il est impossible de le transformer en résidence secondaire ou en meublé de tourisme. Cette aide se cale, aussi, sur les revenus des personnes sur le modèle du prêt à taux zéro. Cela offrira à tout le monde l’opportunité d’accéder à la propriété.
Quel est le montant global de cette enveloppe et comment est-elle financée ?
L’enveloppe globale sera variable, elle est pour le moment de 160.000 €/an financée en grande partie par la taxe sur les résidences secondaires à 95% et par les différents dispositifs qui ont été mis en place sur la commune pour réguler le logement. Il n’y a, donc, aucune conséquence fiscale sur le Porto-Vecchiais.
Offrir un maximum d’opportunités aux Porto-Vecchiais en matière de logements que ce soit en location ou en accession
Cette aide participative s’inscrit dans une vision bien plus globale de la politique en matière de logement ?
Cela s’inscrit dans le cadre du plan Accasà Si. On se rend compte qu’aujourd’hui nous avons mis en place un nombre important de dispositifs et de projets: accession maîtrisée, lotissements communaux, Bail Réel Solidaire, etc. pour que les personnes puissent accéder à la propriété sous toutes ses formes. Le plan Accasà Si, et la volonté de la Commune, est d’offrir un maximum d’opportunités aux Porto-Vecchiais en matière de logements que ce soit en location ou en accession. Nous avons aujourd’hui sur le territoire communal 890 familles qui sont dans l’attente d’un logement social. Il faut que l’on offre des solutions à ces personnes qui même dans le cadre d’un couple où les deux personnes travaillent sont confrontés à de grandes difficultés. Aujourd’hui le prix moyen au M2 est de 5.600€ alors que le salaire lui se situe à 1.600€. Les chiffres sont éloquents et soulignent les difficultés d’accession.
Cette politique s’inscrit également dans le Plan Local d’Urbanisme ?
Dans le PLU il y a de nombreuses clauses de mixité sociale qui obligent les promoteurs à produire jusqu’à 80% de logements réservés à la résidence principale. Dans la perspective d’une première révision du PLU on a intégré aujourd’hui sur un certain nombre de zones la Servitude de Résidence Principale. Cette Servitude de Résidence Principale est un nouveau dispositif qui est permis par la Loi Le Meur du 19 novembre 2024 qui offre la possibilité aux Communes dans leur document d’urbanisme par une révision simplifiée de créer des zones où 100% du logement produit sera réservé à la résidence principale. C’est un dispositif qui va pouvoir s’étendre dans le temps en fonction des besoins du territoire.
