Dix points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal de rentrée. Le premier d’entre eux relatif à la majoration de la THRS a donné lieu à un débat nourri qui a débouché sur l’adoption d’une majoration de 40% de cette taxe.
Les chiffres à eux seuls sont évocateurs :
- Entre 2011 et 2021 85% de la production de logements sur la commune est composée de résidences secondaires.
- 62% du parc locatif de la Ville comprend des résidences secondaires.
- Entre 2013 et 2018, Portivechju a perdu 1036 habitants de moins de 44 ans.
A cette simple lecture il apparait, nettement, que le déséquilibre est flagrant entre la demande de logement à l’année et l’offre dans ce même secteur. En un mot les Porto-Vecchiais ne peuvent plus se loger et cela impacte aussi le secteur économique et celui du travail. Il importait, donc, d’inverser la tendance de manière forte pour remédier de manière pérenne à ce problème. Dans la continuité de la stratégie logement « Accasà si » portée par la majorité municipale, c’est le sens du vote du Conseil Municipal de ce lundi 18 septembre.
Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts les communes peuvent par délibération et sous certaines conditions assujettir les logements vacants à la THRS.
Cette dernière s’applique aux :
- Locaux meublés affectés à l’habitation
- Dépendances du logement même non meublés et non attenantes.
La THRS est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances.
Portivechju en zone tendue
Depuis le 25 août dernier la Commune de Portivechju a été intégrée par décret à la catégorie « Zone Tendue » du fait de sa proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale. Cette prise en compte offre à la municipalité un nouveau levier afin de poursuivre sa lutte contre les déséquilibres entre l’offre et la demande de logements sur le territoire. En outre l’article 1407 du CGI prévoit que la majoration du taux de la THRS peut varier selon la volonté communale d’un pourcentage allant de 5 à 60%.
Un taux unique de 40%
La volonté communale au départ était de mettre en place des catégories selon lesquelles le taux de majoration variait de 60% pour les catégories 1,2 et 3 à 30 à 35% pour les catégories 4, 5 et 6. La mise en place d’un taux unique a donc rebattu les cartes tout du moins dans l’avenir immédiat. La mise en place de cette majoration de 40% interviendra dès le 1er janvier 2024. Les recettes engendrées d’un montant estimé à 2 millions € seront réinvesties en faveur de la construction de résidences principales et d’infrastructures adaptées aux besoins des Porto-Vecchiais dans le cadre du plan Accasà Si !
Dans son propos, sur la mise en place du taux unique le maire Jean-Christophe Angelini s’est positionné à plus long terme : « Je prends un engagement que dès que nous aurons l’opportunité de différencier les taux nous le ferons »
Les conditions d’une exonération
Certains propriétaires de résidences secondaires ont la possibilité de demander à être exonérés de cette majoration. Les conditions de cette exonération sont les suivantes :
- Leur activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire et les oblige à y résider.
- Etre dans l’impossibilité d’affecter le logement à un usage principal pour une cause étrangère à leur volonté (travaux de longue durée…)
- Conserver la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait leur résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins.
- Quitter sa résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée)
