Ce premier conseil municipal de l’été a été placé sous le signe de l’unanimité et de la diversité des sujets abordés avec pas moins de 28 rapports
En préambule des travaux de ce conseil municipal estival, le maire Jean-Christophe Angelini a tenu à revenir sur la séquence politique dense de ces dernières semaine, en saluant la réélection de Paul-André Colombani, lors des récentes élections législatives ainsi que l’implication de la communauté portovecchiaise et l’engagement de la majorité contre les extrêmes en se basant sur des valeurs de fraternité et d’humanisme.
Le chapitre logement ouvrait les débats lors du rapport présenté par le premier adjoint Michel Giraschi relatif au site de Quercetta situé A Trinità avec l’adoption du programme immobilier, du coût global de l’opération et du plan de financement. Sur ce site il est proposé de réaliser, en application du plan Accasa Si adopté en conseil municipal le 12 décembre 2022, une opération mixte comprenant à la fois du logement locatif social (16 logements) et du logement communal aux loyers encadrés (15 logements).
Ce programme immobilier poursuit un triple objectif :
– Développer l’offre de logement abordable sur la Commune en limitant l’artificialisation des sols
– Conserver la qualité paysagère de la parcelle en valorisant son potentiel de biodiversité
– Requalifier un bâti vacant et dégradé en produisant des logements à haute performance environnementale.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 11.059.270,00€ (HT) soit 12.009.633,00€ (TTC). Le plan de financement prévoit :
-43,6% d’aides publiques (CDC, FEDER, Etat fonds verts, décote OFC) soit 4.823.790,00€.
– 22,90% d’autres recettes liées à la vente des logements éducatifs sociaux soit 2.530.000,00€
– 33,50% de la part communale soit 3.705.479,00€ (HT) 4.655.873,00€ (TTC)
Finances : décision modificative, ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’EHPAD et A Quercetta, partenariat avec la DRFIP
Les quatre points inscrits à l’ordre du jour étaient du ressort de l’adjoint aux finances Jacky Agostini. Le point initial était la deuxième décision modificative sur le budget principal pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes. Ce point adopté par le conseil municipal a permis d’approuver, dans la foulée, la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 sur l’EHPAD, relative aux travaux (mise en accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique) pour un montant de 5.581.057,00€ TTC et l’ouverture d’une autorisation de programme et de crédits AP/CP 0010 (acquisition et construction de logements communaux à Quercetta pour un montant de 12.0009.663,00€ (TTC).
Le dernier rapport concernant les finances a permis de valider l’engagement partenarial avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) de la Corse. Cette convention définit une série d’objectifs organisés de deux axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
– Améliorer l’efficacité des procédures : optimisation et modernisation des chaines de dépenses et de recettes.
– Améliorer la lisibilité des comptes en agissant sur la qualité comptable.
Contrat de Ville : le tableau de la programmation 2024
En amont de ce rapport évoqué par Emmanuelle Giraschi, l’adjointe à la santé et à l’action sociale a tenu à faire une parenthèse sur l’achèvement des travaux sur la première aile de l’EHPAD ce qui a permis aux pensionnaire d’intégrer des chambres neuves offrant plus de confort et une plus grande facilité au niveau des soins. Ce RCM présenté par Emmanuelle Giraschi a permis, à l’unanimité, de voter le tableau de programmation pour l’année 2024. Pour rappel le quartier de Pifanu U Stagnu a été désigné comme territoire classé en quartier prioritaire et par conséquent éligible aux crédits spécifiques de la Politique de la Ville. Par la suite le Contrat de Ville de Portivechju a été élaboré et signé en 2015.
Ce dispositif mobilisant une large communauté d’acteurs a pour objectif de réduire les écarts entre ce quartier et le reste du territoire urbain. Les actions mises en place s’articulent autour de trois axes :
– La cohésion sociale
– Le cadre de vie et le renouvellement urbain
– Le développement économique et l’emploi.
Infrastructures : aire de jeux à Murateddu et convention
Deux rapports étaient introduits par Véronique Filippi, adjointe aux sports, le premier, dans le cadre de la promotion des activités sportives a permis de voter à l’unanimité la création d’une aire de jeux à Murateddu. Ce projet répond à la demande des administrés dans le cadre du premier budget participatif et du Conseil Municipal des Jeunes. Le second a validé la convention tripartite dans le cadre de la mise à disposition des infrastructures sportives du Collège Léon Boujot.
Affaires maritimes : réservation des contrats de garantie d’usage
Le cinquième point, présenté par le maire Jean-Christophe Angelini, intervenait dans le cadre du projet d’extension du port de plaisance et de pêche. Ce rapport a donné l’occasion au conseil municipal de voter la commercialisation des contrats de garantie d’usage. La livraison des 177 postes d’amarrage réservés pour la plaisance annualisée, s’échelonnera entre l’automne 2026 et l’été 2027. Cette quantité représente 20% de la capacité totale d’accueil du port. Pour rappel le montant de ces contrats s’élève à 120€ (HT) 144€ (TTC)/m2/an La commercialisation de ces contrats sera réalisée sous l’autorité du maire par les agents de la régie du port de plaisance et de pêche.
En amont de ce vote un débat s’est instauré sur le montant de ce contrat au regard de la qualité des services proposés par le nouveau port. Le maire devait d’ailleurs mettre à profit ce rapport pour rappeler que le financement du port se trouve aujourd’hui réalisé à hauteur de 70% et dans le même temps revenir sur le fait important que le port générera des recettes qui permettront d’améliorer le quotidien des Portovecchiais. Ce chantier public le plus important de Corse permettra de créer un port respectueux de l’environnement, qui sera dans le même temps un levier de développement économique et qui modifiera l’urbanité de Portivechju.
Action Culturelle et Education : Toponymie, soutien à la création et appel à manifestation d’intérêt 2024
Deux rapports étaient présentés par l’adjointe à la Culture Dumenica Verdoni, dans le cadre de l’action culturelle. En tout premier lieu a été votée de manière unanime la conclusion des travaux de la Commission Toponymie dans le cadre de l’adressage qui a permis de valider près de 400 toponymes dans ce domaine. Le second intervenait plus précisément dans l’aide à la création, la diffusion et le partage de la littérature, où la commune de Portivechju a décidé d’apporter son soutien, en octroyant une subvention de 1.860,00€, à la revue Litteratura mettant en avant la création littéraire corse.
Au niveau de l’Education, le rapport suivant était présenté par Nathalie Maisetti, conseillère aux affaires scolaires. Celui-ci concernait l’appel à manifestation d’intérêt 2024 du Territoire Numérique Educatif (TNE) de la Corse du Sud. Cet appel à manifestation vise à faciliter la réalisation des projets pédagogiques nécessitant l’achat de matériels numériques éducatifs (écrans numériques, tablettes…). Dans le cadre du plan France 2030, la CDC dispose d’une enveloppe financière dédiée au cofinancement à hauteur de 50% du coût du matériel numérique éducatif. Quatre écoles ont répondu à cet appel de manifestation d’intérêt (Jean Michelangeli et Jean-Baptiste Marchetti di a Trinità, Pifanu, Jean Santini et Murateddu). La dépense globale subventionnable s’élève à 55.300,00€ TTC, avec un montant de l’aide escompté de 50% (27.650,00€) de la CDC.
Au niveau de l’Animation a été validé, à l’issue d’un rapport évoqué par Nathalie Apostolatos adjointe au Patrimoine Bâti et Paysager, les modalités d’organisation d’une brocante éphémère le dimanche 4 août sur le site du Paradisu a U Spidali.
Patrimoine : régularisation et drop zone
Les points abordés par Nathalie Apostolatos adjointe au patrimoine bâti et paysager, ont permis de valider, sur le premier des deux rapports évoqués, la régularisation du foncier sur le hameau de Cartalavonu avec la création du titre de propriété communal par prescription acquisitive décennale sur dix parcelles. Cela permettra de donner un acte de propriété aux familles. De la sorte la Commune de Portivechju a tenu ses engagements.
Le deuxième rapport dans le cadre de la lutte contre les incendies a permis de valider la création d’une Drop Zone sur la parcelle située à Vaddaccia de Murateddu. Cette aire de dépose de 30m par 30m sur sol naturel comprend en son centre un puisard raccordé à une bâche, a pour objectif de faciliter l’intervention des hélicoptères bombardiers d’eau. La commune maître d’ouvrage de la réalisation de cet équipement a établi un plan financier à hauteur de 67.396,00€ avec une prise en charge de presque 80% du principal financeur : l’Europe et dispositif « le Fonds Vert » dont les fonds sont gérés par l’Etat.
Administration générale : Convention de mise à disposition et convention cadre
Les rapports suivants, présentés par le maire Jean-Christophe Angelini, ont permis d’adopter deux conventions dans le cadre de l’administration générale. La première concernait la maison forestière, propriété de la Commune, située au lieu-dit U Paradisu. Cette convention permettra à la paroisse de Portivechju d’organiser des sorties pour les enfants les mercredis durant les mois de juillet et d’août.
La seconde convention est la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
La Communauté de Communes du Sud Corse, ainsi que les Communes de Portivechju et Bunifazziu ont été retenues par l’état dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain. Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes, de moins de 20.000 habitants, et des territoires alentours en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.
Réglementation : vidéo-verbalisation et renouvellement de convention
Ces deux points, présentés par le maire Jean-Christophe Angelini étaient à l’ordre du jour dans ce domaine de la réglementation. Le premier actait la mise en place de la vidéo-verbalisation à titre expérimentale pour une période d’un an. Le second était relatif à la Police Municipale et aux missions de sécurité publique à laquelle elle prend part au côté de la Police et de la Gendarmerie, en complétant leur présence sur le terrain. Cette collaboration a été formalisée par le renouvellement de la convention de coordination. Cette dernière a été révisée afin de permettre la prise en compte de dispositifs supplémentaires :
– La vidéoprotection
– Le renforcement des moyens de communications
– L’encadrement des manifestations récréatives, culturelles et des cérémonies.
Ressources humaines
Ce dernier point présenté par le maire Jean-Christophe Angelini et la conseillère municipale Jeanne Stromboni, sur le rapport relatif à la validation du document unique d’évaluation des risques professionnelles, a permis de valider dans ce chapitre des ressources humaines, le dispositif de recours aux emplois saisonniers, pour la période estivale, pour la Direction de la Jeunesse et des Sports, la convention de mise à disposition de personnels, ainsi que les contrats d’apprentissage dans les différents services de la Commune, ainsi que la mise à jour du tableau des effectifs.
Enfin ont été, également, votés le dépassement du quota légal d’heures supplémentaires en prévision de la très proche période estivale, le renouvellement de la Prime d’Intéressement Collectif (PIC) pour les agents de la Police Municipale et la mise en place du dispositif « Période de Préparation au Reclassement (PPR) avec la signature des conventions.
Les dates pour le PLU
En clôture du Conseil Municipal, le maire tenait à rappeler deux dates importantes concernant le Plan Local d’Urbanisme. La première est fixée au vendredi 26 juillet avec une réunion publique qui aura lieu à 18h30 dans la salle rouge de l’Espace Jean-Paul de Rocca-Serra et la seconde au lundi 29 juillet (17h30) avec le Conseil Municipal qui sera entièrement dédié au vote du PLU.
Le lundi 15 juillet 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la septième séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
- 1 – LOGEMENT
- A Quercetta : Adoption du programme immobilier, du coût global de l’opération et du plan de financement.
- 2 – FINANCES
- 2.1 – Exercice 2024 – Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 2.
- 2.2 – Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) – Phase 02 – Travaux : Mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 – Abrogation de la délibération n° 24/039/F du 08 avril 2024.
- 2.3 – Acquisition et construction de logements communaux A Quercetta – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 010.
- 2.4 – Engagement partenarial avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Corse.
- 3 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
- CONTRAT DE VILLE – Tableau de programmation 2024
- 4 – INFRASTRUCTURES
- 4.1 – JEUNESSE ET SPORTS – Création d’une aire de jeux sur le site de Murateddu – Demande de subvention.
- 4.2 – SPORTS – Convention tripartite de mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT.
- 4.3 – AEP – Régularisation administrative des sources et captages pour l’alimentation en eau potable.
- 5 – AFFAIRES MARITIMES
- Projet d’extension du Port municipal de Portivechju – Réservation des Contrats de Garantie d’Usage.
- 6 – ACTION CULTURELLE
- 6.1 – Conclusion des travaux de la toponymie dans le cadre de l’adressage communal.
- 6.2 – Soutien à l’association Litteratura pour la création littéraire corse
- 7 – ÉDUCATION
- NUMÉRIQUE – Appel à manifestation d’intérêt 2024 du Territoire Numérique Éducatif (TNE) de Corse-du-Sud – Approbation de la « sollicitation de subvention TNE – Attestation d’engagement »
- 8 – ANIMATION
- Approbation des modalités d’organisation d’une brocante éphémère, installation d’exposants sur le site du Paradisu à l’Ospédale le dimanche 04 août 2024.
- 9 – PATRIMOINE
- 9.1 – Régularisation du foncier du hameau de Cartalavonu – Création du titre de propriété communal par prescription acquisitive décennale sur les parcelles A 1290, 1280, 1282, 1283, 1284, 1285, 1286, 1287, 1288, et A 1058 sises à CARTALAVONU.
- 9.2 – FONCIER – Lutte incendie – Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) – Moyen de lutte incendie – Drop zone sise sur la parcelle cadastrée section A n° 358 à Vallaccia de Muratello – Déclaration d’Intérêt Général d’Urgence (DIGU) (Articles L.151-36 à L.151-41 et R.151-40 à R.151-49 du Code Rural).
- 10 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- 10.1 – Convention de mise à disposition de la maison forestière située lieu-dit « Paradisu » (parcelle section AO n° 0935) à la paroisse de Porto-Vecchio.
- 10.2 – INTERCOMMUNALITÉ – Convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
- Rapport au Conseil Municipal
- Convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
- Diagnostic à 360°
- Présentation des périmètres des secteurs opérationnels de l’ORT
- Tableau récapitulatif des ambition et orientation stratégiques
- Tableau récapitulatif des actions
- Maquette financière
- Délibération
- 11 – RÉGLEMENTATION
- 11.1 – Mise en place de la vidéo-verbalisation pour une période expérimentale d’un an.
- 11.2 – Renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat.
- 12 – RESSOURCES HUMAINES
- 12.1 – Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2024 – Modification de la délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024
- 12.2 – Convention de mise à disposition de personnels.
- 12.3 – Contrats d’apprentissage/alternance.
- 12.4 – Mise à jour du tableau des effectifs.
- 12.5 – Dépassement du quota légal d’heures supplémentaires lors de la période estivale 2024.
- 12.6 – Prévention – Validation du Document Unique.
- 12.7 – Renouvellement de la Prime d’Intéressement Collectif (PIC) pour les agents de la filière Police Municipale.
- 12.8 – Mise en place du dispositif « Période de préparation au reclassement (P.P.R.) » – Autorisation de signature des conventions.
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Compte rendu de décisions N°05/2024
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