SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022 – 17H30
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2022
B – Compte Rendu de Décisions n° 06/2022
1 – URBANISME
1.1 – Approbation de la Charte Architecturale et Paysagère.
1.2 – Document d’Objectif Agricole et Sylvicole (DOCOBAS) – Approbation des périmètres d’intervention et de
la stratégie du territoire.
2 – ENVIRONNEMENT
Mise aux normes de la piste de Défense Forêts Contre les Incendies (DFCI) n° 140 à Pascialella de
Murateddu – Demande de modification de la servitude administrative de passage et d’aménagement en
matière de lutte incendie impactant la piste DFCI 140 à l’Etat – Demande de prise d’arrêté modificatif à celui
de 2012.
3 – INFRASTRUCTURES
3.1 – AEP – ASSAINISSEMENT – Remises gracieuses de dettes – Facture du service de l’eau et de
l’assainissement.
3.2 – ASSAINISSEMENT – Remise gracieuse de dette – Participation au Financement de l’Assainissement
Collectif (PFAC).
3.3 – BÂTIMENTS – Réhabilitation de l’ancienne crèche – Phase n°1 « extension de la maternelle Jean
SANTINI » – Approbation du programme et du plan de financement.
3.4 – BÂTIMENTS – Restauration collective municipale de Portivechju – Ajustement du plan de financement.
4 – AFFAIRES FONCIÈRES
4.1 – Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Portivechju (EHPAD) –
Modification de la délibération 22/095/AFF FONC et de l’avenant n° 2 à la convention de location.
4.2 – Cession pour régularisation foncière de 529 m2 de terrain sis à l’Ospedale appartenant à la Commune
au profit de M. Jacques TAFANI – Modification du prix.
4.3 – Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) communal pour les ouvrages de transports et de
distribution d’électricité.
5 – FINANCES
5.1 – Taxe d’habitation : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation (T.H.L.V.) de
Portivechju pour l’année 2023.
5.2 – Modification – Affectation du résultat d’exploitation – Exercice 2021.
5.3 – Produit des amendes de police – Répartition pour l’exercice 2022.
5.4 – Exercice 2022 – Budget principal, Décision modificative budgétaire n° 2.
5.5 – Subvention complémentaire à une association pour l’année 2022 – Modificatif.
6 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Travaux de restructuration du cœur de ville – Commission d’Indemnisation à l’Amiable – Décision
d’indemnisation d’un commerçant.
7 – RÉGLEMENTATION
Organisation des marchés municipaux – Actualisation 2022 – Modification.
8 – INTERCOMMUNALITÉ
8.1 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) n° 6
suite au transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Sud-Corse (CCSC).
8.2 – Compétence mobilité – Renouvellement de la convention relative au reversement des participations
familiales des transports scolaires.
9 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Demande de classement de la Commune en commune touristique – Renouvellement.
10 – SERVICES CONCÉDÉS
10.1 – Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
collectif – Exercice 2021.
10.2 – Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau potable,
d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées – Exercice 2021.
11 – RESSOURCES HUMAINES
11.1 – Recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 08 décembre 2022.
11.2 – Contrats d’apprentissage/alternance.
11.3 – Mise à jour du tableau des effectifs.
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