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Conseil municipal du 28 avril 2026

Date de parution : le jeudi 16 avril 2026

Le Conseil Municipal de Portivechju s’est réuni ce 28 avril pour la troisième séance de la nouvelle mandature.

Budget Primitif 2026 : une ambition réaffirmée pour Portivechju

De longs débats ont ponctué les présentations du Compte Financier Unique (CFU) 2025 et du Budget Primitif 2026

Des présentations qui ont permis de mettre en avant, dans un premier temps, la bonne santé financière de la Commune, avec des indicateurs au « vert » et dans un second temps d’affirmer au travers du Budget Primitif une ambition sans cesse renouvelée et ambitieuse pour le Portivechju de demain et d’après-demain et ce malgré un contexte international et national très difficile.

Infrastructures : voirie réaménagement de la rue Funtana Vechja, retrait du projet de la rue Commandant Quilici. Projet Borgu in Mossa.

Deux rapports figuraient dans ce chapitre, présentés par l’adjoint aux  finances Jacky Agostini. Lors de sa délibération du 7 avril 2025, la Commune de Portivechju avait approuvé le réaménagement des rues Commandant Quilici et Funtana Vechja. Pour la rue Commandant Quilici cette opération avait pour but d’assurer la liaison entre la cuisine centrale et le réaménagement du marché de Poretta. L’évolution de la stratégie communale à conduit à réaffecter au projet Borgu in Mossa la part de financement initialement prévue pour cette opération. De ce fait, le projet de réaménagement de la rue Commandant Quilici est temporairement différé afin de redéfinir son plan de financement et de consolider la définition du besoin.

Le réaménagement de la rue Funtana Vechja est quant à lui maintenu.

Le coût total du projet réajusté à la suite du retrait de l’opération de la rue Commandant Quilici est estimé à 1.231.726,00€ HT (1.369.679,00€ TTC)

Le plan de financement prévisionnel est le suivant

Dépenses globales HT : 1.231.726,00€

FEDER : (29,89%) 368.186,00€

Etat Fonds Vert : (33,52%) 412.971,00€

Total des aides : (63,41%) 781.158,00€

Part Communale HT : (36,58%) 450.567,00€

Rappel TVA : 137.953,00€

Part Communale TTC : 588.521,00€

Montant total de l’opération TTC : 1.369.679,00€

 

Le second rapport avait trait, au sein de la rénovation urbaine, à l’opération Borgu in Mossa, avec la mise à jour du programme et du plan de financement dans le cadre du projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable.

Par délibération du 10 février 2025, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de rénovation urbaine intitulé Borgu in Mossa portant sur la requalification de la rue Jérôme Leandri, du tronçon de la rue Borgu entre Sant’Antonu et la place du Bastion, de la Porte Génoise, de la rue de la Citadelle, de la rue Sampieru Corsu, du secteur de la Porte Génoise ainsi que de l’amorce de la rue Funtana Vechja. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 1.866.383,00€ HT (2.068.432,00€ TTC)

Ce projet bénéficiera désormais de l’enveloppe financière affecté initialement au projet de réaménagement de la rue Commandant Quilici soit une aide de 364.313,00€.

Le vote du Conseil Municipal a permis d’approuver l’opération Borgu in Mossa pour un montant de 1.866.383,00€ HT (2.068.432,00€ TTC) et d’approuver le plan de financement qui est le suivant :

Dépense globale HT : 1.866.383,00€

FEDER : (19,52%) 364.313,00€

Total des aides : (19,52%) 364.313,00€

Part Communale HT : (80,48%) 1.502.070,00€

Rappel TVA : 202.048,00€

Part Communale TTC : 1.704.119,00€

Montant de l’opération TTC : 2.068.432,00€

 

Finances :

Le premier des points abordés dans ce très long chapitre financier du ressort pour la majeure partie de l’adjoint aux finances concernait le Compte Financier Unique (CFU) 2025. C’est la première année que la Commune présentait ce document se substituant désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public. Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Le vote du Conseil Municipal constitue l’arrêté des comptes et permet de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, de constater et d’approuver les résultats définitifs de l’exercice arrêtés comme suit :

– CFU Principal : excédent : 3.738.782,02€

– CFU annexe de l’assainissement : excédent : 4.132.513,68€

– CFU annexe de l’Eau : excédent : 3.593.745,71€

– CFU annexe du port de plaisance : excédent : 6.051.337,72€

– CFU annexe des parkings : excédent : 313.791,65€

– CFU annexe cuisine municipale : excédent : 215.027,88€.

D’approuver les CFU de la Commune pour l’exercice 2025 du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes.

Finances : affectation du résultat d’exploitation 202

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M4, le Conseil Municipal, au terme du rapport présenté par le maire Jean-Christophe Angelini, a approuvé l’affectation des résultats de l’exercice 2025, issus du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal et chaque budget annexe, dont voici le détail :

Affectation 2026

Budget Principal :

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) : 2.535.537,58€

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) : 6.946.233,39€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) : 5.742.988,95€

Budget annexe de l’assainissement

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) : -€

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) : 2.897.353,48€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) : 1.415.160,20€

Budget annexe de l’eau

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) : -€

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) : 902.970,51€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) : 2.690.775,20€

Budget annexe du port de plaisance

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) : -€

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) : 480.286,22€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) : 5.571.051,50€

Budget annexe des parkings

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) :  35.355,96€

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) : 285.606,30€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) :7.170,61€

Budget annexe de la cuisine municipale

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) : 243.448,40€

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) : 169.306,55€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) : 197.727,07€

 

Fixation des taux des taxes locales pour l’exercice 2026

Ce troisième point des finances concernait, sur présentation du maire, la fixation des taux des taxes locales. Le vote qui s’est en suivi a permis d’entériner le fait que pour l’année 2026 aucun changement n’est prévu et a reconduit les taux des taxes adopté depuis 2023 à savoir :

– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,81%

– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,24%

– Taxe d’habitation : 28,89%

– Majoration Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 40%

Depuis 2024, la Commune perçoit la majoration de 40% de la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) votée en 2023.

EHPAD : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003

Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la modification de la ventilation d’une autorisation de programme et de crédits de paiement d’un montant total de 5.581.057,00€ TTC, bénéficiant d’aides publiques pour un montant de 3.168.788,00€ pour la mise en conformité de l’accessibilité de l’établissement et la rénovation énergétique du bâtiment de l’Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dans le cadre de la phase 2 sur la base de la ventilation suivante :

  • Etudes : 655.794,00€ TTC
  • Travaux : 4.370.634,00€ TTC
  • Autres dépenses : 554.628,00€ TTC

Répartitions des crédits de paiement par années : 2021 : 253.780,00€. 2022 : 272.828,00€. 2023 : 2.142.669,00€. 2024 : 720.196.00€. 2025 : 1.665.653,00€. 2026 : 525.929,00€.

 

PRIR : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004

Le vote du Conseil Municipal a permis d’approuver la modification de la ventilation d’une autorisation de programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt régional (PRIR), équipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR Pifanu pour un montant de 8.788.702,00€ TTC, bénéficiant d’aides publiques pour un montant de 4.706.266,00€ sur la base de la ventilation suivante : prestations (maîtrise d’œuvre, autres dépenses) 1.018.094,00€ TTC, travaux : 7.770.607,00€ TTC et selon la répartition des crédits de paiement détaillée comme suit

Répartitions des crédits de paiement (TTC) par années : 2021 : 169.954,00€. 2022 : 685.507,00€. 2023 : 3.040.151,00€. 2024 : 2.945.646,00€. 2025 : 1.893.811,00€. 2026 : 53.631,00€.

 

ALSH extension du club house du Pruneddu : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 006

Ce vote du Conseil Municipal a approuvé la modification d’une autorisation de programme concernant l’extension du Club House du Pruneddu dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 705.460,00€ TTC, bénéficiant du soutien d’aides publiques d’un montant de 288.825,00€ sur la base de la ventilation suivante : études : 81.921,00€ TTC, travaux : 623.539,00€ TTC et selon la répartition des crédits de paiement suivante : années : 2023 : 972,00 €. 2024 : 40.119,00€. 2025 : 453.622,00€. 2026 : 210.746,00€.

 

Mise en accessibilité des bâtiments communaux phase 1 : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 007.

La Municipalité a entrepris de mettre à niveau les bâtiments communaux dans le cadre de leur mise en accessibilité. Le vote intervenu ce lundi a donné l’opportunité au Conseil Municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de paiement par année d’une autorisation de programme « mise en accessibilité de bâtiments communaux phase 01 pour un montant de 1.652.929,00€ TTC, bénéficiant d’aides publiques pour un montant de 858.793,00€ sur la base de la ventilation suivante : travaux 1.440.089,00€ TTC, études : 212.499,00€ TTC et selon la répartition des crédits de paiement suivante : années : 2023 : 342.089,00€ €. 2024 : 678.754,00€. 2025 : 386.920,00€. 2026 : 245.165,00€.

PIA4 LIÀ Territoire Intelligent et Durable : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008.

Dans le cadre de la mise en place du projet LIÀ, soit la gouvernance du territoire par la donnée, la Commune de Portivechju a adopté ce rapport permettant la modification de la ventilation des crédits de l’autorisation de programme PIA4-LIÀ pour un montant de 1.640.080,00€ TTC (bénéficiant d’aides publiques pour un montant de 1.165.398,00€) selon la répartition des crédits de paiement suivante : années : 2023 : 7.392,00€. 2024 : 25.954,00€. 2025 : 332.762,00€. 2026 : 845.365,00€. 2027 : 428.605,00€

PRIR Pifanu – U Stagnu : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009

Ce neuvième rapport relatif au Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRIR) de Pifanu – U Stagnu sur les aménagements extérieurs du pilier de cadre de vie, a validé la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour un montant de 2.604.134,00€ TTC (bénéficiant d’aides publiques pour un montant de 1.645.479,00€) selon la répartition des crédits de paiement suivante : années : 2023 : 458.373,00€. 2024 : 1.451.026,00€. 2025 : 276.879,00€. 2026 : 351.000,00€. 2027 : 66.855,00€

Acquisition et construction de logements communaux et sociaux A Quercetta. Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 010

Au sein de la politique mise en place par la Commune dans le cadre du plan Accasà Si, prévoyant la création de 1.000 logements sur un pas de temps de 10 ans, ce rapport concernant le site A Quercetta voté par le conseil municipal actant l’acquisition et la construction de logements communaux et sociaux, a entériné la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour un montant de 11.359.663,00€ TTC (acquisition : 2.145.983,00€. Etudes : 1.488.777,00€. Travaux : 7.724.902,00€, bénéficiant d’aides publiques pour un montant de : 4.078.877,00€) selon la répartition des crédits de paiement suivante : années : 2025 : 18.072,00€. 2026 : 2.255.712,00€. 2027 : 5.522.494,00€. 2028 : 3.563.384,00€.

 

Reconstruction de la station d’épuration de Capu di Padula. Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 011

Dans le cadre de la programmation des investissements communaux pluriannuels, il a été proposé et adopté la mise en place de la procédure de modification d’autorisation de programme et de crédits de paiement pour la reconstruction de la STEP de Capu di Padula pour un montant de 25.294.750,00€ HT (Etudes : 694.750,00€ HT, Travaux : 24.600.000,00€ HT bénéficiant d’aides publiques d’un montant de 20.221.400,00€ HT) selon la répartition des crédits de paiement suivantes: années : 2025 : 66.032,00€. 2026 : 253.000,00€. 2027 : 10.003.230,00€. 2028 : 7.516.298,00€. 2029 : 4.237.480,00€. 2030 : 3.218.708,00€.

Immeuble Marcellesi : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 012

Dans sa volonté de revitalisation du cœur de ville, la Commune de Portivechju a acquis l’immeuble Marcellesi avec volonté d’y créer des logements communaux à la location aux loyers encadrés. Les travaux de réaménagements ont nécessité l’approbation d’une modification d’une autorisation de programme pour ces travaux pour un montant de 1.614.504,00€ TTC (bénéficiant d’aides publiques d’un montant de 641.900,00€) selon la répartition des crédits de paiement suivante : années : 2025 : 43.779,00€. 2026 : 1.074.826,00€. 2027 : 495.898, 00€

Réaménagement de la rue Funtana Vechja : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 013

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement d’un montant de 1.369.679,00€ TTC (études : 177.368,00€, travaux : 1.192.310,00€ bénéficiant d’aides publiques d’un montant de 781.158,00€) selon la répartition des crédits suivante : années : 2026 : 107.000,00€. 2027 : 890.912,00€. 2028 : 371.766,00€

Opération Borgu in Mossa : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 014

Dans le cadre de son projet global visant à valoriser les patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable, la Commune de Portivechju au travers du vote du Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération Borgu in Mossa d’un montant de 1.544.409,00€ TTC (études : 138.076,00€ TTC, travaux : 1.406.333,00€ TTC bénéficiant d’aides publiques d’un montant de 364.313,00€) selon la répartition des crédits paiement suivante : années : 2026 : 30.000,00€. 2027 : 1.179.104,00€. 2028 : 335.304,00€. 

Projet d’extension du port de plaisance et de pêche : Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001

Pour le compte de ce projet majeur pour Portivechju et plus largement pour le territoire le Conseil Municipal a voté la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour un montant de 145.000.000,00€ HT (études : 12.126.766,00€ HT, travaux : 132.873.233,00€ HT) selon la répartition des crédits suivante : années : 2021 : 264.292,00€. 2022 : 1.934.801,00€. 2023 : 11.236.814,00€. 2024 : 20.039.441,00€. 2025 : 29.348.359,22€. 2026 : 35.751.944,00€. 2027 : 23.368.440,00€. 2028 : 17.102.883,00€. 2029 : 5.953.023,00€.

Attribution de subventions communales d’équilibre pour la cuisine municipale et le CCAS pour l’exercice 2026.

Ces deux rapports ont donné l’opportunité d’approuver, pour le premier, le versement d’une subvention communale d’équilibre de 1.013.000,00€ du budget principal au budget annexe de la cuisine municipale afin de couvrir l’intégralité des dépenses prévues et garantir l’équilibre financier de ce budget. Le second rapport adopté, de la même manière, approuvait le versement de la subvention communale d’équilibre au Centre Communale d’Action Sociale d’un montant de 560.000,00€ pour l’exercice 2026

Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des Communes membre de la CCSC

Ce dernier vote du Conseil Municipal concernait l’approbation du dispositif d’attribution de compensation librement fixé tel que voté par la Communauté de Communes du Sud-Corse pour l’année 2026 pour un montant de 109.995,00€. Depuis 2023, le coût de l’attribution de compensation a été fixé à ce même montant.

Muzioni di sustegnu à l’associu Scola Corsa

Cette motion de soutien à l’associu Scola Corsa et plus largement à la langue corse, présentée par le Maire, en dénouement du Conseil Municipal a obtenu l’unanimité en réaffirmant le rôle essentiel de cette association en mettant en avant les menaces actuelles pesant sur la pérennité de ce réseau d’écoles, liées notamment à l’absence de contractualisation généralisée avec l’état et aux contestations portant sur son financement. Au travers de son vote le Conseil Municipal de Portivechju a affirmé la nécessité de garantir un financement stable et pérenne permettant la continuité de cet enseignement et a appelé l’ensemble des acteurs institutionnels à engager sans délai un dialogue constructif afin d’assurer l’avenir de l’enseignement en langue corse.

 

 

Ordre du jour

A – Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026

1. INFRASTRUCTURES

  • 1.1 – VOIRIE – Réaménagement des rues secteur Funtana Vechja – Mise à jour du programme et du plan de financement – Retrait du projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI.
  • 1.2 – RÉNOVATION URBAINE – Opération : U Borgu in Mossa – Projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable – Mise à jour du programme et du plan de financement.

 

2. FINANCES

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