Un Conseil de rentrée étoffé. Après la pause aoûtienne, le Conseil Municipal de rentrée de ce lundi 18 septembre comportait dix points dont celui très attendu sur la majoration de la THRS.
C’est donc par la majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires que débutait ce Conseil Municipal. Portivechju ayant intégré, par décret du 25 août 2023, la catégorie Zone Tendue du fait de sa proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale permet l’activation d’un nouveau levier afin de poursuivre la lutte contre les déséquilibres d’offres et de demandes sur son territoire en termes de logement. Cette majoration était proposée sur un taux unique de 40%. A l’issue d’un long débat cette majoration a été adoptée à la majorité, l’opposition s’étant abstenue.
Cette majoration basée sur ce taux unique devrait permettre d’enregistrer des recettes complémentaires de l’ordre de 2 millions d’euros qui permettront de renforcer la politique de la ville en matière de logements à l’attention des Porto-Vecchiais notamment dans le cadre du plan Accasà Si ! prévoyant la création de 1.000 logements sur un pas de temps d’une décennie.
Un important volet eau et assainissement, mais aussi de réduction des consommations énergétiques
Le point suivant, présenté par Jacky Agostini, adjoint en charge des finances, concernait le plan de financement de la première phase d’amélioration de la station d’épuration de Capu di Padolu avec l’objectif de réduire l’impact lors des rejets dans le Stabiacciu. De ce fait l’urgence environnementale du Stabiacciu nécessite une action immédiate de la Commune afin de réduire l’impact de la STEP sur le fleuve et ce sans attendre la restitution du prochain schéma directeur.
- De ce fait les objectifs sont les suivants :
- Renforcer le prétraitement
- Améliorer l’homogénéisation et la circulation de l’effluent, notamment dans la filière biologique
- Renforcer les équipements de pilotage
- Ajouter un tertiaire composé de tamis rotatifs et d’un traitement par ultraviolets pour réduire encore davantage les matières en suspension et les pollutions organiques et bactériologiques actuellement non prises en charge.
Les travaux estimés à plus de 900 000 euros bénéficieront d’une participation de 50% de l’Agence de l’Eau et de 30% de la CDC, les 20% restant à charge de la commune de Portivechju.
Ce plan de financement a été adopté à l’unanimité.
Une unanimité qui s’est dégagée, également, sur les votes de prise d’acte, concernant les rapports annuels des délégations des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif, et ceux sur le prix et la qualité des services de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectifs et non collectifs des eaux usées.
Pour sa part Nathalie Apostolatos, adjointe chargée du patrimoine bâti et paysager, a présenté le plan de financement par lequel la commune s’engageait à poursuivre son action de réduction des consommations énergétiques sur les bâtiments communaux. Pour ce faire la Commune s’appuiera sur l’expertise de la Société Eco Sud Ingénierie qui assurera un état des lieux du parc immobilier communal, en termes de consommation énergétique, et accompagnera la Commune dans la déclaration sur le site OPERAT et de l’ADEME.
Le plan de financement, voté à l’unanimité, d’un montant global de 25.560,00 € HT bénéficiera de l’aide de la CCSC à hauteur de 50% et de l’AUE pour 30%.
Culture et Sport
Les deux points suivants, présentés par Dumenica Verdoni et Véronique Filippi, respectivement adjointe à la Culture et au Sport, concernaient, dans un premier temps, l’adoption d’une subvention de soutien (15.000 € TTC) dans le cadre de la création de deux classes musique sur deux classes de l’école de Murateddu et de Santa Divota, et, dans un second temps, la modification du règlement intérieur des dispositifs d’animation de l’Ecole Municipale des sports et des stages multi-activités.
Deux rapports, certes, distincts, mais qui mettent en exergue la complémentarité de ces deux domaines comme cela avait été souligné lors de la Festa di l’Associ Portivechju Si Movi au Pruneddu le 10 septembre dernier.
Les deux classes musique de Portivechju mais aussi celle de Sotta, signe que ce projet s’établit au niveau de la Communauté de Communes, bénéficieront du soutien de la Collectivité de Corse, de la DRAC, de la Communauté de Communes du Sud Corse et s’appuieront sur le CACEL qui mettra à disposition trois intervenants : un pour les percussions, un deuxième pour le saxophone et la clarinette et enfin un troisième pour le chant.
Affaires maritimes, rénovation au Pruneddu
Parmi les quatre derniers points de ce Conseil Municipal deux avaient, également, trait à la protection de l’environnement notamment celui concernant la signature de la charte des plages sans déchet plastique avec l’ambition d’atteindre zéro plastique rejetée en mer d’ici 2025. Dans le même temps, toujours dans ce chapitre de respect de l’environnement, la Commune s’est engagée dans la rénovation de l’éclairage du complexe sportif du Pruneddu en remplaçant l’actuel, très énergivore, par des lampes leds, ce qui limitera les émissions de gaz à effet de serre. Le coût total de cette rénovation s’élève à 241.514,00 € HT (265.665,40 € TTC). La CDC intervenant à hauteur de 30% (72.454,20 € HT) et l’Agence Nationale du Sport (ANS) à hauteur de 50% (120.757,00 € HT). Le rapport sur cette rénovation a été complété par celui portant sur l’étude de faisabilité de remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur, toujours au complexe sportif du Pruneddu.
Co-Working et DRH
Enfin dans un autre domaine la signature d’un accord conventionnel entre la Commune et la CCSC pour le paiement d’une indemnité d’occupation des locaux du Co-Working, ainsi qu’un point RH relatif à la mise à jour des effectifs et à l’emploi d’une auxiliaire de vie scolaire ont complété cet ordre du jour étoffé.
Retrouvez ci-dessous le direct du conseil municipal diffusé le 18 septembre sur notre page facebook :