Unanimité à tous les étages
Ce Conseil Municipal a été marqué par un très important volet financier, mais aussi par une unanimité à tous les niveaux sur l’ensemble des rapports présentés par Jacky Agostini, adjoint en charge des finances.
En préambule de travaux qui se sont achevés peu après 22 heures, le maire Jean-Christophe Angelini tenait en quelques mots à présenter le soutien du Conseil Municipal à toutes les familles touchées par le deuil lors de ces derniers jours.
C’était ensuite au tour de Jacky Agostini de prendre la parole pour présenter les 18 rapports de ce domaine financier placé, donc, sous le signe de l’unanimité.
Les deux premiers concernaient l’approbation du compte de gestion et du compte administratif (budget principal assainissement, eau, port de plaisance et parkings) pour l’année 2023
Le suivant était relatif à l’affectation du résultat d’exploitation pour l’année précédente
Le point 1.4 était en lien avec la fixation des taux des taxes locales, celle-ci demeure inchangée pour l’année 2024 par rapport à 2023 à savoir :
– Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 28,81%
– Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 110,24%
– Taxe d’Habitation (dont THRS) : 28,89%
La série de neuf rapports suivants était relative à des modifications d’autorisation de programme et de crédits de paiements sur :
– EHPAD (phase 1) travaux de mise en sécurité de la totalité de l’établissement
– EHPAD (phase 2) travaux de mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment.
– Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRIR) de Pifanu équipements publics de proximité
– Restauration Collective Municipale de Portivechju
– Extension du Club House du Pruneddu
– Mise en accessibilité de bâtiments communaux (Phase 1)
– Projet Lià : Territoires Intelligents et Durables
– PRIR de Pifanu aménagements extérieurs du pilier cadre de vie
– Projet d’extension du port de plaisance et de pêche
Le rapport 1.14 permettait lui de voter à l’unanimité les Budgets Primitifs 2024 tout d’abord sur le Budget Principal ainsi que sur les Budgets Annexes de l’Eau, de l’Assainissement, du Port de Plaisance et de Pêche ainsi que sur celui des parkings. Les deux derniers points concernaient la subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour un montant de 617.000.00€, ainsi que la fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres de la Communauté de Communes du Sud Corse (CCSD) pour l’année 2024 (110.000.00€) au profit de la Ville de Portivechju
Voirie : Chemin des Ecoles et voie Nord de Pifanu
Deux rapports, à l’ordre du jour, dans ce domaine avec tout d’abord celui évoqué par Nathalie Maisetti, conseillère municipale en charge des affaires scolaires, sur l’aménagement du parcours dit « Chemin des Ecoliers avec l’adoption du programme des travaux et du plan de financement.
La Commune affiche sa volonté d’améliorer la qualité de vie des habitants de Portivechju en développant la biodiversité urbaine avec la création d’environnements urbains durables sains et inclusifs.
Dans cette optique la création d’un parcours arboré autour et au cœur des écoles Jean Santini, Santa Divota et Marie et Toussaint Marcellesi comprenant la restructuration des sols des espaces est acté.
Les objectifs d’intervention sont ainsi déclinés :
– Favoriser la mobilité douce et active
– Créer des espaces de convivialité et améliorer le cadre de vie des riverains
– Assurer la sécurité des piétons et notamment des écoliers
– Résorber les phénomènes d’îlot de chaleur urbain grâce à la plantation d’arbres hauts
– Une désimperméablisation des sols.
Le coût global est établi à 163.038.00€ (HT) soit 180.645.00 (TTC).
La part des aides s’élève à 130.430.00 (HT) soit 80% et celle communale est de 32.607.00€ (HT) soit 20%.
Le second rapport, présenté par Nathalie Apostolatos, adjointe chargée du patrimoine bâti et paysager, concernait la création de la voie Nord au sein du quartier Pifanu. Là aussi il s’agissait d’adopter le programme des travaux ainsi que le plan de financement. Dans le cadre de sa politique de la Ville dans le quartier prioritaire de Pifanu il est prévu de sécuriser la piétonisation de la voie romaine dans le cadre du pilier cadre de vie du PRIR – aménagements extérieurs. Cela facilitera les circulations douces au sein du quartier entre les secteurs d’habitat et les équipements de proximité. Cette volonté demande, logiquement, la création d’un nouvel accès de desserte par le côté Nord du quartier en passant derrière L’Animu. Le projet consiste, donc, en la création d’une voirie urbaine neuve garantissant un accès aisé au secteur du Stagnu, à Pifanu I, ainsi qu’à l’école maternelle en cours de travaux.
Le montant prévisionnel de ce projet est estimé à 261.538.00€ (HT) soit 287.691.00€ (TTC).
Le plan de financement se décline de la manière suivante :
– Dépenses totales HT 261.538.00€
– Aide Etat (toutes subventions) 104.615.00€ (HT)
– Aide CDC (dotation quinquennale 2020/2024) 104.615.00€ (HT)
Soit un total des aides de 80%
– Part communale 52.307.00€ HT (20%)
Ressources humaines l’augmentation des tickets « restos » validée
Au sein de ce chapitre du Conseil Municipal consacré aux Ressources Humaines cinq rapports étaient présentés par le Maire Jean-Christophe Angelini. Le premier d’entre eux concernait l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant. Au terme d’un dialogue social entamé avec les partenaires syndicaux en 2023, un consensus a été trouvé visant à une nouvelle revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant. Ainsi à compter du 1er mai 2024, il est proposé aux agents qui en feront la demande un titre d’une valeur faciale désormais de 8,50€ contre 7,50€ depuis le 1er janvier 2016. Cette nouvelle revalorisation se répartie de la manière suivante : 5,10€ à la charge de la commune et 3,40€ à la charge de l’agent.
Parmi les autres points évoqués dans ce secteur de la RH :
– La mise en place d’un poste d’intervention par la SNSM pour la saison 2024 du 1er juillet au 31 août. Ce dispositif sur les plages de Palumbaghja et Santa Ghjulia, déjà assuré par des agents de la Compagnie Républicaine de Sécurité, est désormais complété par les personnels de la SNSM
– Le dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la période estivale 2024 avec une modification de la délibération du 12 février 2024.
– La mise à jour du tableau des effectifs au sein du Pôle Population, direction solidarité santé social, service petite enfance.
– Le recours à un(e) vacataire au sein de l’école Antoinette Castelli pour soutenir une élève en situation de handicap
Cimetières : modification de la répartition du produit de la vente des concessions
La création en 2021 du Centre Communal d’Action Sociale a permis à la commune de Portivechju de prendre en charge des frais d’obsèques dans un moment douloureux au bénéfice de familles qui en avaient la nécessité et ce avec le maximum de bienveillance et avec une grande qualité au niveau de la prise en charge. Cette dernière s’accompagne logiquement de moyens. Ainsi le Conseil Municipal en date du 13 mars 2023 décidait de répartir le produit de la vente des concessions avec 2/3 au profit de la Commune et le tiers restant au bénéfice du CCAS. La délibération du Conseil Municipal de ce 8 avril, suite au rapport présenté par Nénette Ferracci conseillère municipale en charge de ce secteur, réactualise cette répartition qui se fera, désormais, par moitié entre la Commune et le CCAS. Pour illustration, la subvention d’équilibre versé du BP au CCAS serait accompagnée d’un versement de 27.777.00€ engendré par le produit de la vente des concessions dans les cimetières de la Commune.
Logement : à l’heure des conventions
Les deux rapports présentés par le premier adjoint Michel Giraschi ont permis de voter à l’unanimité la convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse, qui a donné son accord, de l’ensemble immobilier A Quercetta afin de loger les saisonniers du service ALSH pour répondre aux besoins liés à l’accroissement de l’activité en période estivale de cette structure.
La convention suivante, concernait le subventionnement au profit de l’Agence D’Information sur le Logement de Corse (ADIL). Cette convention met en lumière le fait que Portivechju principal centre urbain du Sud Corse se démarque par sa forte attractivité et la crise du logement extrême vécue sur son territoire caractérisée par un phénomène de construction au bénéfice quasi-exclusif des résidences secondaires ou de tourisme (80% de la production du neuf) la cherté du M2 freinant l’accession à la propriété des Portovecchiais (seuls 10% des ménages peuvent prétendre à l’ensemble du marché) l’offre locative privée peu voire pas disponible car orientée vers le meublé de tourisme, un parc social insuffisant (13% au plan local contre 17% à l’échelle nationale) une trentaine d’attribution/an pour 500 demandes. A cela il convient d’ajouter un revenu médian par unité de consommation inférieur par rapport à la moyenne nationale, plus de 20% de la population vit sous le seuil de pauvreté.
La Commune de Portivechju, pour relever ce défi essentiel du logement a formalisé une stratégie en matière d’habitat. En février 2021 la candidature de Portivechju a été retenue dans le cadre du second appel à Manifestation d’Intérêt Logement d’Abord. De plus la Commune s’est engagée, dans le cadre du Plan Accasà Si !, à c
réer 1.000 logements sur un pas de temps de 10 ans d’ici 2033.
La collaboration avec l’ADIL permet de dispenser des conseils et des informations jurdiques fiscales et de financement pour les particuliers et les professionnels mais aussi d’assurer le suivi et l’accompagnement des signalements sur la plateforme Histologe
Animation : L’Aria Marina en approche
Ce rapport, évoqué par Vincent Gambini, conseiller municipal au développement durable, a donné l’opportunité de valider les modalités d’organisation du marché estival de l’Aria Marina sur le quai Pasquale Paoli du 1er juillet au 31 août de 18 heures à minuit.
Le lundi 8 avril 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la quatrième séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
1 – FINANCES
1.1 – Compte de gestion – Exercice 2023.
1.2 – Compte administratif – Exercice 2023.
1.3 – Affectation du résultat d’exploitation – Exercice 2023.
1.4 – Fixation des taux des taxes locales – Exercice 2024.
1.5 – Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) – Phase 01 – Travaux : Mise en sécurité de la totalité de l’établissement – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 002 – Annule et remplace la délibération n° 23/046/F du 03 avril 2023.
1.6 – Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) – Phase 02 – Travaux : Mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 – Annule et remplace la délibération n° 23/047/F du 03 avril 2023.
1.7 – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 – Annule et remplace la délibération n° 23/048/F du 03 avril 2023.
1.8 – Restauration collective municipale de Portivechju – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005 – Annule et remplace la délibération n° 23/049/F du 03 avril 2023.
1.9 – Extension du Club House d’U Pruneddu – Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 006 – Annule et remplace la délibération n° 23/050/F du 03 avril 2023.
1.10 – Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 007 – Annule et remplace la délibération n° 23/088/F du 12 juin 2023.
1.11 – PIA4 LiÀ – Territoires Intelligents et Durables – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008 – Annule et remplace la délibération n° 23/146/F du 13 novembre 2023.
1.12 – Programme de Renouvellement urbain d’intérêt Régional (PRIR) – Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano – U Stagnu – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 – Annule et remplace la délibération n° 23/148/F du 13 novembre 2023.
1.13 – Projet d’extension du Port de Plaisance de Portivechju – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 – Annule et remplace la délibération n° 23/052/F di 03 avril 2023.
1.14 – Vote des Budgets Primitifs – Exercice 2024.
1.15 – Subventions aux associations – Exercice 2024.
1.16 – AFFAIRES MARITIMES – Financement en vue de promouvoir et dynamiser l’organisation des régates au Port de Plaisance de Portivechju.
1.17 – Subvention communale d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et modalités de versement – Exercice 2024.
1.18 – Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2024.
2 – VOIRIE
2.1 – ÉDUCATION – Aménagement du parcours dit « Chemin des écoliers » – Adoption du programme de travaux et du plan de financement.
2.2 – AMÉNAGEMENT URBAIN – Création de la nouvelle voie nord de Pifano – Adoption du programme de travaux et du plan de financement.
3 – LOGEMENT
3.1 – Convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse pour le bien A Quercetta afin de loger les saisonniers du service ALSH.
3.2 – Convention de subventionnement au profit de l’ADIL de Corse – Antenne d’AJACCIO.
4 – ANIMATION
Approbation des modalités d’organisation de « L’Aria Marina », installation d’exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2024.
5 – CIMETIERES
Modification de la répartition du produit des concessions des cimetières – Annule et remplace la délibération n° 23/038/CIM du 13 mars 2023.
6 – RESSOURCES HUMAINES
6.1 – Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.
6.2 – Surveillance des plages et du littoral – Mise en place d’un poste d’intervention par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2024.
6.3 – Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2024 Modification de la délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024.
6.4 – Mise à jour du tableau des effectifs.
Retrouvez le live Facebook du Conseil municipal du 8 avril 2024 :