Le Plan local d’Urbanisme de Portivechju désormais arrêté à l’unanimité

Après l’ultime réunion publique de vendredi, le Conseil Municipal a permis d’arrêter le Plan Local d’Urbanisme. Après quatre heures de débats abordant de nombreuses thématiques (logements, hameaux et villages, port de plaisance, politique de l’eau, etc.) le PLU a été arrêté par un vote unanime. Une nouvelle phase s’ouvre désormais avec la mise à disposition du public en mairie, à partir du jeudi 1^er août, de l’ensemble du document, avant l’enquête publique qui démarrera dès cet automne.

En amont de ce vote, deux rapports dans le cadre de l’élaboration du PLU étaient présentés par le maire Jean-Christophe Angelini et Nathalie Apostolatos adjointe en charge du patrimoine bâti et paysager. Le premier avait trait au Document d’Objectif Agricole et Sylvicole (DOCOBAS) qui a permis de définir la stratégie territoriale dans ce domaine avec l’actualisation de la carte des enjeux et des périmètres en ce qui concerne le volet agricole.

Pour rappel, six orientations et des priorités d’actions ont été approuvées (CM du12 septembre 2022) afin de répondre aux enjeux du territoire :

Tout d’abord en ce qui concerne le volet agricole :

• Favoriser une agriculture de production pour Portivechju
• Préserver et valoriser le foncier agricole afin de lutter contre la spéculation foncière à l’échelle communale et communautaire
• Soutenir l’agriculture du Sud Corse par le biais des équipements publics et collectifs
• Soutenir la diversification des exploitations afin de favoriser un tourisme de qualité et d’optimiser la préservation environnementale

Ensuite pour le volet forestier :

• Développer et valoriser la filière sylvicole sur Portivechju
• Soutenir la production locale et le développement économique de la filière sylvicole sur le territoire communale et communautaire

Suite, donc, aux études réalisées dans le cadre de l’élaboration du PLU, et pour pouvoir assurer la réussite de ces objectifs, il est apparu nécessaire d’actualiser l’étude du DOCOBAS, portant sur les thématiques précises agricole et forestière, au besoin d’aménagement global du territoire.

Jean-Christophe Angelini : « ne pas opposer activité agricole et tourisme »

« Nous avons voulu avec ce DOCOBAS poser un cadre clair pour servir notre politique en matière de développement harmonieux de Portivechju. Dans le même temps, nous voulons affirmer qu’il ne faut pas opposer activité agricole et tourisme. Ce DOCOBAS nous n’allons pas le ranger sur une étagère, nous allons le faire vivre en le mettant en œuvre ».

Charte paysagère et architecturale : actualisation des fiches conseils.

Le deuxième rapport présenté par Nathalie Apostolatos a permis au Conseil Municipal d’actualiser les fiches conseils dans le cadre d’un guide conseil établi pour la Charte Paysagère et Architecturale. Pour rappel lors du CM du 12 septembre 2022, celle-ci avait été approuvée et ce de manière à mettre en valeur le volet architectural et paysager favorisant une intégration harmonieuse et cohérente de toutes les constructions. Il s’agit, là, d’une stratégie territoriale ambitieuse et pertinente en faveur des paysages qu’ils soient bâtis ou non bâtis que le Plan Local d’Urbanisme a pris en considération en intégrant, de plus, des enjeux de développement durable.

Ce guide conseil se veut, avant tout, un outil de sensibilisation et d’aide qui s’inscrit dans l’accompagnement des travaux à réaliser. Il ne prétend en aucun cas être exhaustif et réglementer. Les recommandations qui s’y trouvent soulignent le souci partagé  d’inscrire le bâti dans les paysages de la commune. Il se compose de fiches conseils se déclinant sur huit thématiques :

• Démarrer son projet
• S’inscrire dans le territoire
• Les façades
• Les dispositifs techniques
• Les bâtiments agricoles
• Les clôtures
• Les jardins
• Les plantes

Plan Local d’Urbanisme : arrêt et bilan de la concertation

Au regard de la situation actuelle d’une urbanisation au coup par coup sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) il apparait de manière évidente que celle-ci n’est plus acceptable pour l’ambition du territoire et que, par conséquent, il relève de l’intérêt communal de se doter d’un document de planification de l’aménagement du territoire. Ainsi au terme de son Conseil Municipal du 14 décembre 2020 avait été fixés les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de l’élaboration du PLU :

• Promouvoir une ville territoire : équilibrée et solidaire
• Inscrire le territoire dans les grandes transitions de notre temps
• Renouveler l’attractivité du premier pôle touristique de Corse.

L’objectif du PLU est de proposer un modèle de développement durable à Portivechju fondé sur un urbanisme de projet donnant toute sa place à l’aménagement du territoire.

Pour parvenir à ces objectifs le diagnostic du projet de PLU a notamment pris en compte ;

• Le plan logement Accasà Si
• La Charte Paysagère et Architecturale
• Le DOCOBAS
• L’Atlas de la Biodiversité (ABC)
• Le projet Da Bastionu à Bastionu
• Le projet U Lungu Mare

Le PLU s’est doté de nombreux outils de l’aménagement :

• 44 secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• 4 OAP thématiques : trame verte et bleue, agricole et sylvicole, mobilités urbaines et boulevards urbains
• 25 secteurs comprenant des servitudes de mixité sociale
• 144 emplacements réservés (ER)
• Une localisation de fonciers fléchés uniquement à destination de l’activité économique

Ainsi que des périmètres à statut

• Des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA)
• Des Espaces Caractéristiques Remarquables (ERC)
• Des Espaces Boisés Classés (EBC)
• Des Espaces Paysagers à Protéger (EPP)

La phase de concertation

Suite à sa délibération du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal avait fixé les modalités relatives à l’organisation de la phase consultation (publication de l’avis d’ouverture de la phase concertation, mise à disposition en mairie d’un dossier de concertation complété au fil de l’évolution des études, recueil des observations du public, information sur l’état d’avancement de la procédure de révision générale du PLU, organisation de réunions publiques, permanences d’élus, exposition de panneaux d’informations dans les locaux communaux)

De plus au terme de sa délibération du 8 février 2021 le Conseil Municipal a validé la création d’un Comité Consultatif de Concertation composé de représentants de la société civile et de socioprofessionnels.

La première réunion publique a eu lieu le 15 février 2022. A l’issue de celle-ci ont été mis en place des ateliers par secteurs. La deuxième réunion publique s’est déroulée le 11 avril 2023, avant la troisième et dernière qui s’est tenue le vendredi 26 juillet 2024 dans la salle rouge de l’Espace Jean-Paul de Rocca-Serra.

L’arrêt du Plan Local d’Urbanisme

Le projet du PLU désormais arrêté sera communiqué  pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration  et notifié aux personnes consultées à leur demande. Elles auront désormais un délai de trois mois pour notifier en retour leurs avis à la Commune, dans les limites de leurs compétences propres. A défaut ces avis seront réputés favorables.

Le PLU sera ensuite soumis à enquête publique qui permettra aux administrés de consulter le projet arrêté et de faire valoir leurs observations auprès du commissaire enquêteur. Ce dernier rendra un rapport qu’il adressera à la Commune ainsi qu’au Tribunal Administratif. Ce rapport sera consultable avant l’approbation définitive de la révision générale du PLU.

Par ailleurs, le maire Jean-Christophe Angelini a annoncé la démission de Pierre-Olivier Milanini, adjoint à l’urbanisme, et c’est désormais Marc’Antò Tafani qui fait son entrée au Conseil Municipal.

 Jean-Christophe Angelini : « un long cheminement et un long combat au profit de l’intérêt général »

« Depuis 2020 nous avons affiché notre volonté de relancer le PLU. Quatre ans cela peut paraître long, mais je peux vous assurer que cela a été intense. Nous avons tenu le coup, malgré l’empilement des contraintes, des lois et des textes et nous n’avons jamais cédé au découragement même dans les moments les plus compliqués. Nous aurions, aussi, préféré que la révision du PADDUC soit effectuée avant que nous arrêtions notre PLU. Nous sommes conscients que certains Portovecchiais vont voir dans ce document d’urbanisme leur terrain constructible ou pas, mais il faut savoir que notre souci permanent a été celui de l’intérêt général, du bien commun et de l’espace public. Ce PLU, il faut le savoir, n’est pas figé, c’est un document équilibré nécessitant une somme fantastique de travail, qui soutient l’initiative privée moteur du développement de Portivechju tout en l’encadrant en la régulant et en l’accompagnant. Ce PLU poursuit quatre objectifs majeurs en termes de logements, et nous savons dans ce domaine, quelles sont les attentes des Portovecchiais qui vivent des situations très difficiles, d’aménagements et d’infrastructures, d’activités économiques, avec des ambitions fortes dans ce domaine avec la mise en place de zones dédiées pour remédier à l’actuelle dispersion, et enfin au niveau de l’environnement de l’agriculture et de la sylviculture.

A partir du jeudi 1^er août, le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il a été arrêté ce soir sera consultable par la population. Tout le parcellaire sera mis sur la table. A l’automne débutera la phase d’enquête publique. Tout ce temps, n’est pas un temps figé, mais fait partie d’une phase d’évolution qui débouchera, dès l’année prochaine à l’approbation du PLU. Ce Plan Local d’Urbanisme nous permet de nous projeter dans les décennies à venir pour Portivechju mais aussi pour ses villages et ses hameaux. C’est quelque chose de très important, pour vivre mieux dans un moment où le Monde vit de profondes mutations et où les menaces sont devenues très présentes

Ce PLU s’appuiera sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au niveau de la Communauté de Communes du Sud Corse qui sera arrêté dès l’année prochaine. L’arrêt du SCOT entraînera, dans la foulée, la révision du PLU. »

Compte rendu de délibération : Plan Local d’Urbanisme – Arrêt et bilan de la concertation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Portivechju