Ce vendredi, le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sera présenté à la population*. L’occasion de revenir sur les étapes clés et le lexique relatifs à l’élaboration du PLU.
Rappel des principales étapes pour l’élaboration du PLU (et lexique) :
- PADD : Plan d’Aménagement et de Développement durable : Ce sont les grandes orientations qui structurent la vision à 20 ans de l’aménagement de la commune
- OAP : Orientations d’aménagement et de programmation : les projets d’aménagement et les orientations que porte la commune
- Règlement : il définit les règles de l’occupation du sol et de la construction par type d’habitat et d’activités (agglomération ou village), en intégrant notamment : le paysage, l’environnement, l’architecture, les risques, l’adaptation au changement climatique…
- Zonage : il définit la vocation de l’occupation du sol :
• Zone U : zone urbanisée
• Zone AU : zone à urbaniser
• Zone N : naturelle
• Zone A : zone agricole
• ER : espace réservé (pour les aménagements publics, voiries…)
• EBC (Espaces boisés Classés) - Arrêt du projet : le projet de PLU est présenté en Conseil municipal qui l’arrête par son vote. Le projet arrêté est ensuite transmis aux personnes publiques associées pour son instruction.
- Instruction par les Personnes Publiques Associées (PPA) : Les services concernés de l’Etat (territoire, environnement, risques, …) ainsi que les autres institutions concernées (Collectivité de Corse, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce …) analysent le projet de PLU au regard de leurs compétences et font part d’éventuelles réserves sur la compatibilité ou la conformité du projet de PLU, dans un délai de trois mois.
- Enquête publique : au terme de l’instruction, le projet de PLU est ajusté et présenté à la population durant une phase d’enquête publique qui dure au moins un mois. Durant cette période, toute personne peut faire remonter ses observations sur tout point du PLU. Au terme de cette consultation, le commissaire enquêteur remet un avis et des observations à prendre en compte pour finaliser le PLU.
- Approbation du PLU : Le PLU finalisé est approuvé en Conseil municipal et devient applicable sur le territoire. Il pourra ensuite être révisé ou modifié selon l’évolution du territoire définie notamment dans le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en cours de réalisation à l’échelle des 7 communes membres de la Communauté de communes Sud Corse ou dès lors que les objectifs de consommation foncière sont atteints (nombre de logements réalisés, etc).
*Réunion publique de présentation du PLU
vendredi 26 juillet à 18h30
Salle rouge, espace Jean-Paul de Rocca Serra
