Conditions pour se marier
- Être âgé d’au moins 18 ans (ou 16 ans avec autorisation du procureur de la République)
- Ne pas être déjà marié ou pacsé
- Ne pas être parent ou allié à un degré prohibé
- Consentir librement au mariage
Démarches à effectuer
1. Retrait du dossier → Le dossier de mariage doit être retiré en mairie au moins un mois avant la date souhaitée de la cérémonie.
2. Constitution du dossier → Chaque futur époux doit fournir :
- Acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois si né à l’étranger)
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Liste des témoins (2 minimum, 4 maximum)
Documents complémentaires selon la situation :
- Contrat de mariage (si établi chez un notaire)
- Divorce définitif ou acte de décès du précédent conjoint le cas échéant
3. Publication des bans → L’affichage des bans a lieu 10 jours avant la cérémonie. Aucune opposition ne doit être formée.
Déroulement de la cérémonie
La célébration a lieu en mairie, en présence de deux témoins minimum par époux. Une pièce d’identité est exigée pour tous les participants le jour J.
Conditions pour se pacser
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Ne pas être marié ou déjà pacsé
- Ne pas être parent ou allié en ligne directe ou collatérale jusqu’au 3e degré
- Consentir librement au PACS
Démarches à effectuer
1. Déclaration conjointe → Les deux partenaires doivent se présenter ensemble en mairie avec :
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile commun de moins de 3 mois
- Convention de PACS (2 exemplaires originaux, datés et signés)
2. Enregistrement → La déclaration est enregistrée immédiatement en mairie. Une attestation d’enregistrement vous est remise.
Convention de PACS
Vous pouvez rédiger votre convention vous-même ou faire appel à un notaire. Elle doit préciser notamment le régime patrimonial choisi (séparation de biens ou indivision).
Tarifs
- Mariage : Gratuit pour les habitants de la commune
- PACS : Gratuit
- Pour un mariage : La prise de rendez-vous est obligatoire et doit se faire au minimum 2 mois à l’avance. Les créneaux du samedi sont limités et très demandés.
- Pour un PACS : Rendez-vous conseillé, mais pas obligatoire selon l’affluence.