Tirage au sort pour les jurés d’assises

Le 7 juin à 09h aura lieu le tirage au sort des électeurs de la commune devant figurer sur la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2022.
Tirés au sort sur les listes électorales, les jurés participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises.
Pour plus d’informations, veuillez trouver le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

Mairie de Porto-Vecchio - Merria di Portivechju, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France

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