ORDRE DU JOUR (Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2020
1 – URBANISME
Nouvelle prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Porto-Vecchio.
2 – INFRASTRUCTURES – BÂTIMENTS
2.1 – Restauration collective municipale de Porto-Vecchio – Approbation du plan d’études préliminaires.
2.2 – Création de la halle de pêche du port de plaisance et de pêche – Approbation du programme et du plan de financement.
3 – AFFAIRES MARITIMES
3.1 – Prise en charge de la dépollution et de l’enlèvement des effluents de l’aire de carénage et de levage du port de plaisance.
3.2 – Lutte contre les pollutions maritimes sur la Commune de Porto-Vecchio.
3.3 – Redevance et indemnité d’occupation du domaine public portuaire et maritime.
4 – SERVICES CONCÉDÉS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au port municipal – Année 2019.
5 – FINANCES
5.1 – Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de Porto-Vecchio (EHPAD) – Second plan d’apurement de la dette constituée par impayés de loyers et avenant à la convention de location.
5.2 – Chantier de construction de la médiathèque – Prise en charge des frais de désinfection du chantier.
6 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Règlement intérieur du Conseil Municipal.
7 – RÈGLEMENTATION
7.1 – Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat – Complément.
7.2 – Convention relative à la mise en œuvre du Forfait de Post Stationnement (FPS) avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
7.3 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction de travail le dimanche – Année 2021.
8 – RESSOURCES HUMAINES
8.1 – Contrats d’apprentissage.
8.2 – Mise à jour du tableau des effectifs.
8.3 – Mise à jour du tableau des effectifs – Avancements de grade et Promotion Interne.
9 – ENVIRONNEMENT
9.1 – Convention de subvention relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés.
9.2 – Désignation des membres au sein des comités de pilotage des sites Natura 2000 situés sur la Commune de Porto-Vecchio.
10 – AFFAIRES FONCIÈRES
Principe de cession d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 1475 et d’une servitude de passage au profit de l’entreprise EDF.
Mairie, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France