ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 – SERVICES CONCÉDÉS
1.1 – Station d’avitaillement (distribution de produits pétroliers à usage maritime) – Délégation de Service Public sous la forme d’un contrat de concession de service – Année 2020.
1.2 – Activité de levage et carénage des bateaux de plaisance et de pêche – Délégation de Service Public sous la forme d’un contrat de concession de service – Renouvellement.
2 – ACTION ÉCONOMIQUE – TOURISME
2.1 – Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio – Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence tourisme par la Communauté de Communes du Sud-Corse.
2.2 – Compte administratif – Exercice 2019.
2.3 – Compte de gestion – Exercice 2019.
3 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1 – Constitution de la commission d’ouverture des plis.
3.2 – Commission communale des impôts directs – Etablissement de la liste de représentation des commissaires – (Article 1650 du Code Général des Impôts).
3.3 – Commission communale d’accessibilité.
4 – ENVIRONNEMENT
ZONE NATURA 2000 – Rédaction du Document d’Objectifs Embouchure du Stabiacciu – Mise à jour du plan de financement.
5 – ACTION CULTURELLE
Programmation culturelle 2020 – Demande de subvention à la Collectivité de Corse.
6 – AFFAIRES FONCIÈRES
6.1 – Bilan annuel des cessions & acquisitions 2019.
6.2 – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section AE n° 753 en vue de l’échange sans soulte – Parcelle communale cadastrée section AE n° 753 et parcelle cadastrée section AE n° 751 appartenant à Monsieur Pierre ANDRIETTI, sises quartier « La Marine ».
6.3 – Echange sans soulte de la parcelle communale cadastrée section AE n° 753 et de la parcelle cadastrée section AE n° 751 appartenant à Monsieur Pierre ANDRIETTI, sises quartier « La Marine ».
6.4 – Approbation de la convention de servitude de tréfonds et modalités de l’occupation de la parcelle cadastrée section AX n° 4 par l’ouvrage d’assainissement collectif – ASSAINISSEMENT – Indemnisation
6.5 – Acquisition de la parcelle cadastrée section AW n° 127 d’une emprise foncière de 853 m² avec son bâti de 90 m² – 89, place de l’église – Muratello.
7 – ACTION SOCIALE
7.1 – Service aide alimentaire – Modification des modalités de fonctionnement – Avenant n° 5 à la convention Commune de Porto-Vecchio/associations Croix-Rouge et Secours /Entreprises du secteur agroalimentaire.
7.2 – Participation à la prise en charge frais d’hébergement pour une ressortissante marocaine.
7.3 – Frais pharmaceutiques – Prise en charge par la commune.
8 – AFFAIRES SCOLAIRES
Modification des modalités de tarification des activités des services périscolaires (restauration scolaire, garderie périscolaire).
9 – RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Compte Rendu de Décisions n° 02/2020
COSEC Porto-Vecchio