ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020
1 – Election sénatoriale du dimanche 27 septembre 2020
Désignation des délégués municipaux
2 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Représentation de la commune au sein des syndicats intercommunaux et mixtes.
(Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2.1 Représentation de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Equipement Hydraulique du Sud Est de la Corse.
2.2 Représentation de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Rénovation Rurale du Coscione et de l’Alta Rocca.
2.3 Représentation de la commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.
2.4 Représentation de la commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal.
3 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Représentation de la commune auprès d’organismes extérieurs.
(Article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales).
3.1 Représentation de la commune auprès du Conseil portuaire du Port de Commerce de Porto-Vecchio.
3.2 Représentation de la commune auprès de l’Union des Ports de Plaisance de Corse.
3.3 Représentation de la commune auprès du Conseil d’établissement de la Maison de Retraite de Porto-Vecchio.
3.4 Représentation de la commune auprès du Conseil d’administration de l’Hôpital Local de Bonifacio.
3.5 Représentation de la commune auprès de la Mission Locale Porto-Vecchio Sud Corse.
3.6 Représentation de la commune auprès des Conseils d’administrations des Lycées et Collèges.
3.7 Désignation d’un correspondant défense.
4 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4.1 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
4.2 Commission d’ouverture des plis (délégations de service public – articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales) – Conditions de dépôts des listes.
4.3 Commission communale des impôts directs – Etablissement de la liste de représentation des commissaires – (Article 1650 du Code Général des Impôts).
4.4 Commission consultative des services publics locaux – (Article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
4.5 Commission communale d’accessibilité des personnes handicapées.
4.6 Désignation d’un adjoint chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs.
5 – CONSEILS D’EXPLOITATION
5.1. Conseil d’exploitation de la régie du bureau et des moyens portuaires
5.2. Conseil d’exploitation de la régie des parkings
5.3. Conseil d’exploitation de la régie des transports urbains
6 – COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES D’INSTRUCTION
(Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Constitution des commissions municipales permanentes d’instruction.
7 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Constitution d’une commission « ad hoc ».
Service de Sports Cosec, Rue Pierre de Coubertin, Porto-Vecchio, France