ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Modalités d’identification, d’enregistrement, de conservation des débats, de scrutins de vote à distance.
2 – FINANCES
2.1 – Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2020.
2.2 – Fonds de compensation pour la TVA – Extension de l’éligibilité aux dépenses d’entretien de réseaux et imputation comptable en section d’investissement.
2.3 – Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour toute la période de confinement relative à la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus COVID-19.
2.4 – Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme – Taxes locales d’équipement irrécouvrables.
3 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Travaux de restructuration du cœur de ville – Commission d’Indemnisation à l’Amiable – Décision d’indemnisation des commerçants.
4 – INFRASTRUCTURES
4.1 – BÂTIMENTS – Bâtiments scolaires : dédoublement de salles de classes de grandes sections dans les écoles maternelles.
4.2 – AEP / ASSAINISSEMENT – Remises gracieuses de dettes – Factures du service de l’eau et de l’assainissement.
4.3 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Remises gracieuses de dettes – Participation au Financement de l’Assainissement Collectif.
4.4 – AEP / ASSAINISSEMENT
Mise à niveau de la STEP de Capo di Padula – Zone de rejet végétalisée – Ajustement du plan de financement.
5 – AFFAIRES FONCIÈRES
5.1 – Acquisition de la parcelle cadastrée section AW n° 127 d’une emprise foncière de 853 m² avec son bâti de 90 m² – 89, place de l’église – Muratello / Déclaration d’intention d’acquérir.
5.2 – Acquisition d’une partie de l’ensemble foncier de deux terrains cadastrés section AH n° 152 et AH n° 153 pour 3 240 m² – Modification des modalités de paiement.
6 – STATIONNEMENT
Actualisation 2020 de l’organisation générale du stationnement payant.
7 – INFORMATIQUE
Informatisation des services – Projet « Refonte et sécurisation des systèmes d’hébergement et de stockage » – Adoption du programme et de son plan de financement.
8 – ASSURANCES
Indemnisation d’un administré suite à un sinistre.
9 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention avec la Poste relative à l’organisation d’une agence postale communale à Muratello – Renouvellement.
10 – AFFAIRES SCOLAIRES
Adoption de la mise à jour du règlement intérieur unique des services périscolaires (Restauration scolaire, garderie).
11 – ACTION SOCIALE
Création temporaire d’un Centre d’Hébergement d’Urgence pour les personnes sans domicile pendant la période de confinement – Convention de fonctionnement Etat / Ville de Porto-Vecchio / Secours Catholique / FALEP 2A – Convention financière Ville de Porto-Vecchio / Secours Catholique.
12 – RESSOURCES HUMAINES
12.1 – Mise à jour du tableau des effectifs.
12.2 – Indemnisation des frais engagés à l’occasion des déplacements du personnel de la Commune.
12.3 – Modalités d’exercice du travail à temps partiel.
12.4 – Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la période estivale 2020.
12.5 – Déploiement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’engagement Professionnel (RIFSEEP) aux cadres d’emplois nouvellement éligibles suite à la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020.
Compte Rendu de Décisions n° 10/2019
Compte Rendu de Décisions n° 01/2020
Mairie, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France