ORDRE DU JOUR
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
B – Compte Rendu de Décisions n° 01/2022
1 – AFFAIRES FONCIÈRES
1.1 – Déclassement d’une surface d’environ 1 360 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 579
d’une superficie de 3 449 m2, sise quartier PORETTA, faisant partie du domaine public viaire de la Commune
pour incorporation dans le domaine privé communal.
1.2 – Projet d’acquisition d’une partie de la parcelle section AC n° 206 sise Pifano aux consorts GIANNI –
Accès nouvelle école.
2 – INFRASTRUCTURES
2.1 – BÂTIMENTS – Restauration collective municipale de Porto-Vecchio – Approbation du programme et du
plan de financement.
2.2 – BÂTIMENTS – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Equipements publics
de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio – Mise à jour du programme, du coût
global, et du plan de financement.
3 – FINANCES
3.1 – Remises gracieuses de dettes – Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
3.2 – Remises gracieuses de dettes – Redevance du marché dominical 2020 place de l’Hôtel de Ville.
4 – ACTION CULTURELLE
Financement de la réalisation d’une exposition dans le but de mettre en place des actions d’animation, de
valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d’interprétation
patrimoniale.
5 – INTERCOMMUNALITÉ
Convention de partenariat pour les « Ateliers Hors les Murs – Petites villes de Demain »
6 – AFFAIRES SCOLAIRES
Adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires –
Création d’une zone « tampon » à proximité de Precojo – Bocca dell’oro – Conti – Délibération
complémentaire.
7 – RAPPORT ANNUEL
Mise en œuvre de la Charte de la Langue Corse – Cartula di a lingua corsa.
8 – INFORMATIQUE
Informatisation des services 2022 – Demande de financement.
9 – ENVIRONNEMENT
Convention de subvention relative à la capture, l’identification, et la stérilisation des chats errants non
identifiés.
10 – RESSOURCES HUMAINES
10.1 – Critères de l’entretien professionnel annuel.
10.2 – Mise à jour du tableau des effectifs.
10.3 – Recensement 2022 – Désignation d’un coordonnateur communal et d’agents recenseurs.
10.4 – Débat sur la protection sociale complémentaire.
Hotel de Ville, Rue Joseph Pietri Maire, Porto-Vecchio, France