ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 14 juin 2021
B – Compte Rendu de Décisions n° 06/2021
1 – FINANCES
1.1 – Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) – Phase 01 – Travaux : Mise en
sécurité de la totalité de l’établissement – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 002.
1.2 – Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) – Phase 02 – Travaux : Mise en
conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment – Ouverture d’une
autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003.
1.3 – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Equipements publics de proximité,
pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio – Ouverture d’une autorisation de programme et de
crédits de paiement AP/CP 004.
1.4 – Refonte de la Convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale et utilisation du
progiciel FISCALIS.
2 – INFRASTRUCTURES
2.1 – AEP – Remise gracieuse de dette – Facture du service de l’eau.
2.2 – BÂTIMENTS – Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux phase n° 1 – Ecole Antoinette CASTELLI,
Ecole Marie et Toussaint MARCELLESI, Ecole maternelle Jean SANTINI, Groupe scolaire Jean MICHELANGELI
et Jean-Baptiste MARCHETTI, Groupe scolaire de Muratello, Hôtel de Ville, Mairie annexe de Muratello,
Maison communale de l’Ospedale, Maison communale de Precojo, Local Tribunal d’instance – Mise à jour du
plan de financement – Demandes de subventions.
3 – ENVIRONNEMENT
Mise en œuvre du Plan Communal de Débroussaillement (PCD).
4 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Travaux de restructuration du cœur de ville – Commission d’Indemnisation à l’Amiable (2ème période) –
Modification du règlement intérieur – Actualisation du dossier de demande d’indemnisation.
5 – ACTION SOCIALE
5.1 – LOGEMENT D’ABORD (LDA) territoire de mise en œuvre accélérée – Adoption d’une convention
d’objectifs avec l’Etat pour 2021-2022.
5.2 – Participation à une prise en charge des frais d’obsèques.
6 – INTERCOMMUNALITÉ
Abrogation de la délibération n° 21/084/INTERCO du 10 mai 2021 – Convention de prestation de services
entre la Communauté de Communes du Sud-Corse et la Commune de Porto-Vecchio.
7 – AFFAIRES FONCIÈRES
Acquisition pour partie des parcelles cadastrées AE 154 et AE 155 (appartement second étage) / Déclaration
d’intention d’acquérir – Compromis de vente intégrant une clause de substitution de l’acquisition par l’Office
Foncier de la Corse.
8 – RESSOURCES HUMAINES
8.1 – Contrat d’apprentissage.
8.2 – Mise à jour du tableau des effectifs.
8.3 – Convention avec l’Etat, représenté par le Préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, pour le
recrutement d’un adulte-relais sur le quartier Pifano – U Stagnu.
L'Animu, a Mediateca di Portivechju, Voie Romaine, Porto-Vecchio, France