ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 10 mai 2021
B – Compte Rendu de Décisions n° 05/2021
1 – AFFAIRES MARITIMES
Concession du domaine public maritime terrestre.
2 – ENVIRONNEMENT
ZONE NATURA 2000 – Demande d’extension du périmètre – FR9400586 « Embouchure du Stabiacciu, DPM et ilôt Ziglione » aux Marais Salants.
3 – PATRIMOINE
Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la réalisation d’une étude de définition du périmètre de SPR.
4 – AFFAIRES SCOLAIRES
Adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires.
5 – ACTION CULTURELLE
Convention avec l’Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio (OTI PV) pour une autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France ainsi que ses tarifs.
6 – ACTION ÉCONOMIQUE – TOURISME
Taxe de séjour – Actualisation des tarifs et modalités de perception.
7 – FINANCES
7.1 – Produit des amendes de police – Répartition pour l’exercice 2021.
7.2 – Exercice 2021 – Budget annexe de l’Eau, Décision modificative budgétaire n° 1 (DM1).
8 – ACTION SOCIALE
LOGEMENT D’ABORD (LDA) territoire de mise en oeuvre accélérée – Installation des instances de gouvernance.
9 – INFRASTRUCTURES
AEP / ASSAINISSEMENT – Remises gracieuses de dettes – Factures du service de l’eau et de l’assainissement.
10 – AFFAIRES FONCIÈRES
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne décharge de Capu di Padula.
11 – INTERCOMMUNALITÉ
Prise en charge de la compétence organisation de la mobilité par la Communauté de Communes du Sud-Corse.
12 – RESSOURCES HUMAINES
12.1 – Convention de mise à disposition de personnel du Syndicat Mixte pour assurer le développement de l’action culturelle de la Commune.
12.2 – Dépassement du quota légal d’heures supplémentaires.
12.3 – Mise à jour du tableau des effectifs.
12.4 – Création d’un Comité Technique commun entre la Commune de Porto-Vecchio et le Centre Communal d’Action Sociale de Porto-Vecchio.
Le Centre Culturel De Porto Vecchio, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France