Le mercredi 29 juillet, le conseil municipal s’est réuni pour la 8ème séance de la mandature.
Les points qui seront abordés
1 – ASSAINISSEMENT
1.1 – ASSAINISSEMENT
Approbation du Plan de Zonage d’Assainissement (PZA) de la Commune, après enquête publique.
2 – URBANISME
2.1 – URBANISME
Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune.
2.2 – URBANISME
Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) – Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR).
2.3 – URBANISME
Aménagement du territoire – Plan Local d’Urbanisme – Révision du document d’urbanisme (documents d’urbanisme supra-communaux – PADDUC, SCOT).
- Rapport au Conseil Municipal
- Délibération