Ordre du jour
1 – CONTRAT DE VILLE
Tableau de programmation 2019.
2 – INTERCOMMUNALITÉ
Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2019.
3 – INFRASTRUCTURES
3.1 – ASSAINISSEMENT PLUVIAL – Lancement du schéma directeur d’assainissement pluvial – Modification de la dépense éligible et du plan de financement.
3.2 – AEP/ASSAINISSEMENT – Abandon de la prise en rivière du Petrosu (dite prise en rivière de Muratello) et réalimentation des secteurs de Renajolo de Muratello, Cipponu, Mucchitone et Spicchi – Mise à jour du plan de financement.
3.3 – ASSAINISSEMENT – Remises gracieuses de dettes – Factures du service de l’assainissement.
3.4 – BÂTIMENTS – Mise en accessibilité PMR de l’ensemble des bâtiments communaux – Approbation de l’agenda d’accessibilité AD’AP – Approbation du plan de financement – Demandes de subventions.
4 – AFFAIRES MARITIMES
4.1 – Postes d’intervention et de secours sur les plages et le littoral.
4.2 – Gestion des pontons sur la baie de Santa Giulia.
5 – AFFAIRES FONCIÈRES
5.1 – Cession de la parcelle cadastrée section A n° 1282 d’une superficie de 30 m² à Madame Jeanne MARCELLESI.
5.2 – Acquisition d’une partie de l’ensemble foncier de deux terrains cadastrés section AH n° 152 et AH n° 153 pour 3 240 m².
6 – ACTION SOCIALE
6.1 – Adhésion de la Commune au groupement d’intérêt public conseil départemental de l’accès au droit de Corse-du-Sud (CDAD 2A) – Avenant à la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Corse-du-Sud.
6.2 – Contrat pluriannuel d’objectifs relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable présentes sur la commune de Porto-Vecchio– Participation au financement du poste de travailleur social.
6.3 – Multi accueil collectif et familial – Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement « établissement d’accueil des jeunes enfants » entre la ville de Porto-Vecchio et la Caisse d’allocations familiales de la Corse du Sud – Actualisation du règlement de fonctionnement multi accueil collectif et familial.
7 – RESSOURCES HUMAINES
7.1 – Adoption du nouveau protocole d’accord sur le temps de travail.
7.2 – Mise en œuvre du compte épargne temps.
7.3 – Actualisation du régime indemnitaire spécifique aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
7.4 – Actualisation du régime indemnitaire spécifique aux astreintes et permanences.
7.5 – Mise à jour du tableau des effectifs.
Compte-rendu de décisions n° 03/2019.
Mairie de PORTO-VECCHIO, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France