Ordre du jour
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 – FINANCES
1.1 – Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2019.
1.2 – Création d’une régie à autonomie financière pour la gestion et l’exploitation des parkings de la Ville de Porto-Vecchio – Adoption des statuts.
1.3 – Création d’une régie à autonomie financière pour les services de transports urbains de la Ville de Porto-Vecchio – Adoption des statuts.
2 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Travaux de restructuration du cœur de ville – Commission d’Indemnisation à l’Amiable – Décision
d’indemnisation des commerçants.
3 – URBANISME
Elaboration d’une charte architecturale et paysagère – Demande de subventions.
4 – AFFAIRES MARITIMES
Recours à une délégation de service public pour l’extension et l’exploitation du port de plaisance et de pêche au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire (Article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
5 – INFRASTRUCTURES – AEP
Réhabilitation de la dernière tranche du réseau AEP de la boucle de Palombaggia. Demandes de
subventions.
6 – ENVIRONNEMENT
6.1 – ZONE NATURA 2000 – Conventionnement – Animation suberaie de Ceccia – Demande de subvention.
6.2 – ZONE NATURA 2000 – Rédaction du Document d’Objectifs Embouchure du Stabiacciu – Demande de subvention.
7 – ACTION CULTURELLE
7.1 – Construction de la Médiathèque de Porto-Vecchio – Mise en œuvre du dispositif du 1 % artistique.
7.2 – Programmation culturelle 2019 – Demande de subvention à la Collectivité de Corse.
8 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8.1 – Constitution d’une commission pour l’examen des demandes de soutiens financiers des établissements secondaires.
8.2 – Création d’une commission extra-municipale pour l’adressage.
9 – INTERCOMMUNALITÉ
Refus de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Sud-Corse.
10 – RESSOURCES HUMAINES
10.1 – Modification du tableau des effectifs.
10.2 – Gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur.
10.3 – Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la période estivale 2019.
Mairie de PORTO-VECCHIO, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France