Ordre du jour :
1 – FINANCES
1.1 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 – Modification.
1.2 – Exercice 2018 – Décision modificative budgétaire n° 2 (budget principal) et décision modificative n° 1 (budgets annexes).
1.3 – Ouverture de crédits d’investissement nécessaires avant l’adoption du budget primitif 2019.
1.4 – Rattachement des charges et des produits – Budget principal, budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, du Port de Plaisance et de Pêche, des parkings et des transports urbains.
1.5 – Création d’une régie à autonomie financière du bureau et des moyens portuaires de Porto-Vecchio – Adoption des statuts.
1.6 – Avance de trésorerie du budget annexe du Port de Plaisance et de Pêche au budget principal de la Ville.
1.7 – Mise en place de fonds de concours – Territoires à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV).
1.8 – Convention de mandat transparent conclu pour la commercialisation de billetterie d’événements et de spectacles.
2 – INTERCOMMUNALITÉ
2.1 – Mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Sud-Corse – Modifications supplémentaires demandées – Compétence mobilité.
2.2 – Cession de parcelles de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Murtone à la Communauté de Communes du Sud-Corse.
2.3 – Convention de mise à disposition partielle de personnel auprès de la Communauté de Communes du Sud-Corse.
3 – INFRASTRUCTURES
3.1 – AEP – Programme de travaux de réhabilitation de la filtration de l’usine de Nota – Adoption du projet et du plan de financement – Demandes de subventions.
3.2 – Assainissement collectif – Remises gracieuses de dettes – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
3.3 – Assainissement – Remises gracieuses de dettes – Factures du service de l’assainissement.
3.4 – Assainissement collectif – Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau du système d’assainissement de Capo di Padula – Modification du plan de financement – Demandes de subventions.
4 – AFFAIRES MARITIMES
4.1 – Actualisation des tarifs pour les usagers du Port de Plaisance et de Pêche.
4.2 – Demande de renouvellement d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime concernant les zones de mouillages et d’équipements légers dans la baie de Santa-Giulia.
5 – SERVICES CONCÉDÉS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port de Plaisance – Année 2017.
(Article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
6 – ENVIRONNEMENT
6.1 – Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) – Plan de financement – Demande de subvention.
6.2 – Tri sélectif communal – Collecte et tri des stylos usagés – Convention de partenariat entre la Commune de Porto-Vecchio et l’association INSEME.
7 – RÉGLEMENTATION
7.1 – Règlement Local de Publicité (RLP) – Bilan de concertation et arrêt du projet.
7.2 – Elaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) – Plan de financement – Demande de subvention.
7.3 – Abonnements de stationnement sur emplacements payants sur la voie publique.
7.4 – Redevance d’occupation du domaine public – Actualisation 2019.
7.5 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction de travail le dimanche accordé par le Maire au titre de l’année 2019.
8 – AFFAIRES FONCIÈRES
Echange de parcelles – Régularisation Foncière – Chemin d’accès à l’ancien Cimetière de Muratello – Terrain cadastré Section I n° 297 des consorts TAFANI sis à Muratello – Parcelle communale I 294, assiette du Cimetière.
9 – PETITE ENFANCE
Crèche « Célestine » – Convention d’objectifs et de financement forfaitaire « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » entre la Commune de Porto-Vecchio et la Caisse d’Allocations Familiales de la Corse du Sud (CAF) – Subvention de fonctionnement.
10 – ACTION SOCIALE
10.1 – Frais d’obsèques – Prise en charge par la Commune.
10.2 – Intempéries du 29 octobre 2018 – Prise en charge frais d’hébergement d’une personne Sans Domicile Fixe.
11 – RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs
11.1 – Promotions internes sans examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des Agents de Maîtrise territoriaux (catégorie C).
11.2 – Suppression d’un emploi (01) de catégorie B et création simultanée d’un autre emploi (01) de catégorie B.
11.3 – Prise en compte de la fonction de régisseur dans le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et extension du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.