SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022 – 17 H 30
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022
B – Compte Rendu de Décisions n° 05/2022
1 – NUMÉRIQUE
Candidature du Consortium mené par la ville de Portivechju dans le cadre du PIA 4 (Programme d’Investissements d’Avenir) – Territoires Intelligents et Durables.
2 – CULTURE
Signature d’une convention avec l’association Fretu Anticu pour une mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 2ème étage de la Mairie annexe de Murateddu.
3 – INFRASTRUCTURES
3.1 – ENVIRONNEMENT – Travaux sur ouvrages DFCI du massif de la Vacca Morta – Mise à jour du plan de financement.
3.2 – BÂTIMENTS – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Portivechju – Mise à jour du plan de financement.
4 – SERVICES TECHNIQUES
Programme d’acquisition de véhicules de service et de matériel roulant pour l’entretien de voirie – Adoption du programme, du coût global d’opération et du plan de financement.
5 – FINANCES
5.1 – Adoption du règlement budgétaire et financier.
5.2 – Exercice 2022 – Budget principal, Décision modificative budgétaire n° 1 – Budget annexe de l’Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 1 – Budget annexe de l’Eau, Décision modificative budgétaire n° 1.
5.3 – Régie à autonomie financière pour la gestion et l’exploitation des parkings de la ville de Portivechju – Désignation d’une directrice.
5.4 – Projet d’extension du Port municipal de Portivechju – Mise à jour du plan de financement et approbation d’un contrat d’emprunt bancaire avec le Crédit Agricole de la Corse.
5.5 – Projet d’extension du Port municipal de Portivechju – Approbation d’un prêt de trésorerie avec le Crédit Agricole de la Corse.
6 – RÉGLEMENTATION
6.1 – Approbation de la création et des modalités d’organisation d’un marché mixte estival sur le parking de la Marine (P2) durant la saison estivale 2022 – Tarification. Page 2 sur 4
6.2 – STATIONNEMENT – Actualisation 2022 de l’organisation du stationnement payant – Abonnement stationnement Palombaggia (Voie Publique et Parkings) – Tarification des parkings à caisse automatique.
7 – SOLIDARITÉ – SANTÉ – SOCIAL
7.1 – Renouvellement de la convention régissant les relations entre le Laboratoire d’Analyses de Corse du Sud (LA2A) et la crèche Célestine de Portivechju.
7.2 – Convention pour la mise en place d’actions d’accompagnement et de soutien des proches aidants sur le territoire de la Corse en 2022-2023 – Projet « Aider sans s’épuiser ».
7.3 – CONTRAT DE VILLE – Tableau de programmation 2022.
7.4 – ACTION SOCIALE – Actualisation convention cadre entre la Ville de Portivechju et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
8 – SPORTS
Modification de la tarification et du règlement intérieur des activités seniors.
9 – INTERCOMMUNALITÉ
Convention de mise à disposition partielle du service « Direction de l’éducation » de la Commune auprès de la Communauté de Communes du Sud-Corse.
10 – AFFAIRES FONCIÈRES
10.1 – Déclaration d’intention d’acquérir les parcelles cadastrées section B n° 357, 1438 et 1446 d’une superficie totale de 307 m² avec son bâti, quartier Palavesa – Annulation de la demande d’intervention de l’Office Foncier de la Corse.
10.2 Installation d’un boulodrome à AGNARONU – Demande d’autorisation d’occupation auprès de la Collectivité de Corse.
11 – RESSOURCES HUMAINES
11.1 – Protocole transactionnel entre la Commune et M. Frédéric CHALLIER.
11.2 – Mise à jour du tableau des effectifs.
11.3 – Dépassement du quota légal d’heures supplémentaires.
11.4 – Complément au dispositif de recours aux emplois saisonniers pour l’année 2022.
Hotel de Ville, Rue Joseph Pietri Maire, Porto-Vecchio, France