SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022 – 17 H 30
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 09 mai 2022
B – Compte Rendu de Décisions n° 04/2022
1 – FINANCES
1.1 – Règlement intérieur de la commande publique et ses annexes.
1.2 – Transfert de compétences – Procès-verbal de mise à disposition des biens meubles nécessaires à l’exercice de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Sud-Corse.
1.3 – Clôture du budget annexe des Transports Urbains.
1.4 – Institution et tarification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) de Portivechju pour l’année 2023.
1.5 – Présentation du rapport d’observations définitives de la Commune réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2013 et suivants.
1.6 – Présentation du rapport d’observations définitives de la Communauté de Communes du Sud-Corse (CCSC) réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2014 et suivants.
2 – INTERCOMMUNALITÉ
2.1 – Convention établie entre la Communauté de Communes du Sud-Corse et la commune de Portivechju relative au centre de vaccination contre SARS-Cov-2.
2.2 – Convention établie entre la Communauté de Communes du Sud-Corse / Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio et la commune de Portivechju relative à l’installation d’une webcam sur le Bastion de France.
3 – AFFAIRES FONCIÈRES
3.1 – Déclaration d’intention d’acquérir l’ensemble immobilier cadastré section AH n° 111 (3 400 m²) et n° 112 (450 m²) d’une superficie totale de 3 850 m² avec son bâti, voie Romaine – Demande d’intervention de l’Office Foncier de la Corse.
3.2 – Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Portivechju (EHPAD) – Avenant n° 2 à la convention de location.
4 – ACTION CULTURELLE
4.1 – Programmation culturelle 2021 – Adoption des bilans financiers des animations de l’Action Culturelle.
4.2 – Festa di a Scenza 2022 in Portivechju – Demande de subvention.
4.3 – Financement de la réalisation d’une exposition dans le but de mettre en place des actions d’animation, de valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d’interprétation patrimoniale – Modification du plan de financement.
4.4 – Fonctionnement de la Médiathèque – Approbation des modifications apportées au règlement intérieur.
4.5 – Convention pluriannuelle et pluripartite d’objectifs et de soutien aux activités de l’association CACEL.
5 – AFFAIRES MARITIMES
5.1 – Surveillance des plages et du littoral – Mise en place d’un poste d’intervention par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2022.
5.2 – Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux non meublés situés à la Capitainerie du Port de Plaisance au profit de la Communauté de Communes du Sud-Corse / Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio (OTIPV) jusqu’au 30 septembre 2022.
6 – INFRASTRUCTURES – BÂTIMENTS
Travaux de réaménagement destinés à la location à loyer encadrés – Immeuble Marcellesi – Adoption du programme, du coût global d’opération et du plan de financement.
7 – ENVIRONNEMENT
Signature d’une convention avec le Parc Naturel Régional de Corse (PNRC) et l’association « U Pinu Tortu » pour la mise à disposition gracieuse de la Maison Communale de l’Ospedale.
8 – SERVICES TECHNIQUES
Vente d’un véhicule réformé.
9 – RÉGLEMENTATION
Organisation des marchés municipaux – Actualisation 2022 – Modification.
10 – RESSOURCES HUMAINES
10.1 – Refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
10.2 – Instauration de la Prime d’Intéressement Collectif (PIC).
10.3 – Mise à jour du tableau des effectifs.
Mairie de Porto-Vecchio - Merria di Portivechju, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France