Ordre du jour :
1 – FINANCES
Produit des amendes de police – Répartition pour l’exercice 2018 – Opération d’aménagement et de sécurisation de la voirie de la boucle de Palombaggia – Demande de subvention.
2 – INFRASTRUCTURES – AEP / ASSAINISSEMENT
2.1 – Remises gracieuses de dettes – Factures du service de l’eau et de l’assainissement.
2.2 – Création d’une zone de rejet végétalisée – Adoption du projet et plan de financement – Demande de subventions.
2.3 – Assainissement pluvial – Structuration du fonctionnement hydraulique du secteur du Lagoniellu (Annule et remplace la délibération n° 18/007/INF-ASS-PLU du 26 mars 2018).
3 – AFFAIRES MARITIMES
Zone Natura 2000 – Conventionnement avec l’Agence Française de Biodiversité.
4 – RÉGLEMENTATION
Fêtes de fin d’année – Mise en place de chalets de Noël – Mise à disposition à titre onéreux.
5 – AFFAIRES FONCIÈRES
Accord conventionnel pour la régularisation de l’occupation sans titre de la parcelle AI n° 39 sise à la Marine appartenant aux consorts GRIMALDI par la Commune – Prise à bail d’un terrain à usage de parc de stationnement à compter du 1er décembre 2018.
6 – ACTION SOCIALE
Service de portage de repas à domicile – Renouvellement de la convention de financement entre l’association « Aide à Domicile en Milieu Rural » de la Corse du Sud (ADMR) et la Commune de Porto-Vecchio.
7 – RESSOURCES HUMAINES
7.1 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
7.2 – Avancement de grade au choix sans examen professionnel (catégorie A, B et C).
7.3 – Création d’un emploi à temps complet de catégorie A – Grade : Ingénieur Territorial.
7.4 – Création d’un emploi de Responsable de la Régie Centrale à temps complet – Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux.
7.5 – Composition du Comité Technique et maintien du paritarisme.
7.6 – Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et maintien du paritarisme.
Mairie de Porto-Vecchio Rue Fred Scamaroni