SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022 – 17h30
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 – URBANISME
Approbation des orientations et des priorités d’actions du DOCOBAS (Document d’Objectif Agricole et Sylvicole) afin de répondre aux enjeux du territoire.
2 – AFFAIRES FONCIÈRES
2.1 – Déclaration d’intention d’acquérir une surface d’environ 3 000 mÇ à détacher des parcelles cadastrées section AP n°211 et n°405 d’une superficie totale de 12 462 m2, lieu-dit Vetta – Demande d’intervention de l’Office Foncier de la Corse.
2.2 – Déclaration d’intention d’acquérir les parcelles cadastrées section AO n° 327 et section AP n° 392 d’une superficie totale de 3 607 m2, lieu-dit Vetta – Demande d’intervention de l’Office Foncier de la Corse.
2.3 – Déclaration d’intention d’acquérir l’ensemble immobilier cadastré section AP n° 106 d’une superficie totale de 4 114 m2 avec son bâti, lieu-dit Vetta – Demande d’intervention de l’Office Foncier de la Corse.
2.4 – Déclaration d’intention d’acquérir un terrain cadastré section D n° 1203 d’une superficie totale de 18 523 m2, lieu-dit Prunellu – Demande d’intervention de l’Office Foncier de la Corse.
2.5 – Echange suite à l’empiètement d’une partie du chemin communal de Pavellone contre la parcelle cadastrée section AR n° 54.
3 – SOLIDARITÉ – SANTÉ – SOCIAL
Création d’une Maison France Services (MFS) – Labellisation – Demande de subvention.
4 – ANIMATION
Approbation des modalités d’organisation de « L’Aria Marina », installation d’exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2022.
5 – ACTION CULTURELLE
5.1 – Charte de la Langue Corse « Cartula di a lingua corsa » – Désignation d’un cadre administratif référent.
5.2 – Acquisitions du fond d’ouvrages 2022 pour la Médiathèque – Demande de subventions.
5.3 – Renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles – Désignation du détenteur.
6 – ASSAINISSEMENT
6.1 – Tarification communale pour la réception et le traitement, à la STEP de Capo di Padula, des matières de vidange.
6.2 – Convention pour la réception et le traitement, à la STEP de Capo di Padula, des matières de vidange.
7 – AFFAIRES MARITIMES
7.1 – Fixation tarification Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) – Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime – Santa Ghjulia.
Rapport au Conseil Municipal
– Arrêté inter préfectoral n° 2A-2022-02-15-00001 du 21 février 2022 et ses annexes
7.2 – Mise à jour – Redevance et indemnité d’occupation du domaine public portuaire et maritime.
Rapport au Conseil Municipal
– Arrêté préfectoral n° 03-0205 du 06 février 2003 portant transfert du port de Marina di Fiori à la commune de Porto-Vecchio
– Arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-21-005 du 21 février 2020 portant transfert de gestion des deux pontons en bois situés dans la baie de Santa Ghjulia
8 – RÉGLEMENTATION
8.1 – Redevance d’occupation du domaine public applicable pour l’installation de distributeurs de boissons et denrées alimentaires dans les bâtiments municipaux.
Rapport au Conseil Municipal
8.2 – STATIONNEMENT – Actualisation 2022 de l’organisation générale du stationnement payant.
Rapport au Conseil Municipal
9 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
9.1 – Modification de la représentation de la Commune dans les commissions communales permanentes d’instruction.
Rapport au Conseil Municipal
9.2 – Modification de la constitution d’une commission « ad hoc » concernant le contrôle et l’évaluation des politiques publiques et de la transparence de l’action municipale.
Rapport au Conseil Municipal
9.3 – Modification de la représentation de la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal.
Rapport au Conseil Municipal
9.4 – Mise à jour de la composition de la Commission d’appel d’Offres faisant suite à la démission de Madame Marie-Antoinette CUCCHI de son mandat de conseillère municipale.
Rapport au Conseil Municipal
9.5 – Mise à jour de la composition de la Commission d’Ouverture des Plis (Délégations de Service Public) faisant suite à la démission de Madame Marie-Antoinette CUCCHI de son mandat de conseillère municipale.
Rapport au Conseil Municipal
10 – CONSEILS D’EXPLOITATION
Conseil d’exploitation de la régie du bureau et des moyens portuaires – Modification de la désignation des membres.
Rapport au Conseil Municipal
11 – RESSOURCES HUMAINES
Création et composition d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Rapport au Conseil Municipal
Mairie de Porto-Vecchio - Merria di Portivechju, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France