SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 – 17h30
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation d’une nouvelle conseillère municipale en remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire.
2 – FINANCES
2.1 – Compte de gestion – Exercice 2021.
2.2 – Compte administratif – Exercice 2021.
2.3 – Affectation du résultat d’exploitation – Exercice 2021.
2.4 – Fixation des taux des taxes locales – Exercice 2022.
2.5 – Travaux de construction d’une Médiathèque – Modification de l’autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001.
2.6 – Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) – Phase 02 – Travaux : Mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 – Annule et remplace la délibération n° 21/138/F du 13 septembre 2021.
2.7 – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 – Annule et remplace la délibération n° 21/139/F du 13 septembre 2021.
2.8 – Restauration collective municipale de Porto-Vecchio – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005.
2.9 – Etudes nécessaires à la réalisation de l’extension du Port de Plaisance de Porto-Vecchio – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001.
2.10 – Vote des Budgets Primitifs – Exercice 2022.
2.11 – Subventions aux associations – Exercice 2022.
2.12 – Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et modalités de versement – Exercice 2022.
2.13 – Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe SPIC Transports Urbains – Exercice 2022.
3 – INTERCOMMUNALITÉ
Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2022.
4 – AFFAIRES MARITIMES
Traitement et enlèvement des épaves présentes dans le Golfe de Portivechju – Coût global de l’opération et
demande de financement auprès du Fonds d’Intervention Maritime (FIM).
5 – RESSOURCES HUMAINES
Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour l’année 2022.
Hotel de Ville, Rue Joseph Pietri Maire, Porto-Vecchio, France