SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 – 17 H 30
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 14 février 2022
B – Compte Rendu de Décisions n° 02/2022
1 – FINANCES
1.1 – Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2022.
1.2 – Remise gracieuse de dette – Facture du service de l’eau.
1.3 – Remise gracieuse de dette – Redevance du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
2 – INFRASTRUCTURES
2.1 – BÂTIMENTS – Restauration collective municipale de Portivechju – Organisation du concours
d’architecture pour la construction de la cuisine centrale.
2.2 – BÂTIMENTS – Restauration collective municipale de Portivechju – Ajustement du plan de financement.
2.3 – BÂTIMENTS – Marché forain de Puretta – Approbation du programme et du plan de financement.
2.4 – VOIRIE – Appel à projets relatif à l’adressage – Approbation du projet et du plan de financement.
3 – AFFAIRES MARITIMES
3.1 – Abonnement application mobile « Les Ports de Corse » – Demande de financement.
3.2 – Projet d’extension du Port municipal de Portivechju – Mise à jour du programme et du plan de
financement.
4 – ÉTAT-CIVIL
Projet d’aménagement des cimetières de Murateddu et Tenda.
5 – ACTION CULTURELLE
5.1 – Programmation culturelle 2022 – Demande de subventions.
5.2 – Convention avec la Communauté de Communes du Sud-Corse – Office de Tourisme Intercommunal de
Porto-Vecchio pour une autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France ainsi que ses tarifs.
6 – SOLIDARITÉ – SANTÉ – SOCIAL
6.1 – Appel à candidature Collectivité de Corse (CdC) : Mise en place d’actions d’accompagnement et de
soutien des proches aidants sur le territoire de la Corse en 2022-2023 – Projet « Aider sans s’épuiser ».
6.2 – Création d’une Maison France Services (MFS) – Labellisation.
6.3 – Renouvellement de l’adhésion au réseau français des Villes santé de l’Organisation Mondiale de la
Santé (OMS).
6.4 – PETITE ENFANCE – Appel à projet (AAP) Caisse d’Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF)
« Actions qualité » (Projet 1 : pour les enfants).
6.5 – PETITE ENFANCE – Appel à projet (AAP) Caisse d’Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF)
« Actions qualité » (Projet 2 : à destination des agents de la crèche).
6.6 – Participation à une prise en charge des frais d’obsèques.
7 – ENVIRONNEMENT
Signature d’une convention avec le Parc Naturel Régional de Corse pour la mise à disposition gracieuse de la
Maison Communale de l’Ospedale.
8 – AFFAIRES FONCIÈRES
Déclaration d’intention d’acquérir les parcelles cadastrées section B n° 357, 1438 et 1446 d’une superficie
totale de 307 m2 avec son bâti, quartier Palavesa – Demande d’intervention de l’Office Foncier de la Corse.
9 – RESSOURCES HUMAINES
9.1 – Mise à jour du tableau des effectifs.
9.2 – Convention relative au service de médecine professionnelle et préventive avec le Service Inter-
entreprises de santé au travail de la Corse du Sud.
Hotel de Ville, Rue Joseph Pietri Maire, Porto-Vecchio, France