Conseil municipal

ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2021

B – Compte Rendu de Décisions n° 11/2021

1 – FINANCES
1.1 – Régie à autonomie financière du bureau et des moyens portuaires de Porto-Vecchio – Désignation d’un
directeur.
1.2 – Exercice 2021 – Budget Principal, Décision Modificative n° 3.

2 – INFRASTRUCTURES – AEP / ASSAINISSEMENT
2.1 – Révision du schéma directeur d’assainissement collectif de la commune de Porto-Vecchio – Approbation du programme et du plan de financement.
2.2 – Remises gracieuses de dettes – Factures du service de l’eau et de l’assainissement.

3 – ENVIRONNEMENT
Mise en œuvre du Plan Communal de Débroussaillement (PCD) – Poursuite des missions avec l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse.

4 – ACTION CULTURELLE
Mises à disposition de salles communales – Mise à jour des tarifs de la salle polyvalente.

5 – INTERCOMMUNALITÉ
Convention d’utilisation de l’aire de lavage des services techniques de la commune de Porto-Vecchio à la Communauté des Communes du Sud-Corse.


Hotel de Ville, Rue Joseph Pietri Maire, Porto-Vecchio, France

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