ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021
B – Compte Rendu de Décisions n° 08/2021
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Création d’un Conseil Économique, Social et Environnemental Local (CESEL) / « Cunsulta Paisana ».
2 – INFRASTRUCTURES
2.1 – VOIRIE – Création d’un carrefour giratoire à l’intersection RT10 / chemin d’Agnaredda – Approbation du programme et de la convention de concours avec la Collectivité de Corse.
2.2 – VOIRIE – Délimitation des voies – Délimitation des toponymes routiers.
3 – AFFAIRES FONCIÈRES
Déclassement d’une partie (60 m²) de la parcelle cadastrée section D n° 1114 appartenant au domaine public de la Commune (foncier des équipements sportifs sis au lieu-dit Prunellu) pour incorporation dans le domaine privé communal.
4 – AFFAIRES SCOLAIRES
4.1 – Adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires – Délibération modificative.
4.2 – Règlement intérieur unique des services périscolaires communaux (restauration scolaires, garderie périscolaire) – Mise à jour.
5 – SPORTS
Convention tripartite : mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT.
6 – ACTION SOCIALE
Convention cadre entre la Ville de Porto-Vecchio et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
7 – RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour TDE.
8 – VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
Motion contre le projet de contrat État-Office National des Forêts (ONF) 2021 – 2025. Page 2
Mairie, Porto-Vecchio, France