Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2021

B – Compte Rendu de Décisions n° 07/2021

1 – URBANISME
PLAN LOCAL D’URBANISME – Coût prévisionnel du projet et approbation du plan de financement.

2 – ACTION CULTURELLE
2.1 – Convention pour l’utilisation des espaces de l’Action Culturelle : Centre Culturel Communal, L’Animu, le Bastion de France, les hameaux, la salle polyvalente et les espaces hors les murs.
2.2 – Régularisation concernant la facturation des opérations « Ecoles et Cinéma, collèges et cinéma » pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021.
2.3 – Convention de mise à disposition avec l’association « Insta Cultura » portant sur les dispositifs d’éducation à l’image « Ecole et cinéma » et « Collège au cinéma » au Centre Culturel Communal de Porto- Vecchio.
2.4 – Signature de la charte pour la diffusion de la création artistique insulaire dans les salles de spectacles de Corse – Abrogation de la délibération n° 18/079/AC du 23 août 2018.
2.5 – Convention de partenariat avec la société Pass Culture.

3 – INFRASTRUCTURES
3.1 – BÂTIMENTS – Travaux de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’EHPAD PHASE 2 – Mise à jour du programme, du coût global d’opération et du plan de financement.
3.2 – ASSAINISSEMENT – Remise gracieuse de dette – Facture du service de l’eau.

4 – INFORMATIQUE
4.1 – Modernisation de la relation des usagers au moyen du numérique – Demande de financement.
4.2 – Dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme – Demande de financement.
4.3 – Etude sur l’urbanisation des systèmes d’information autour d’un socle technique commun pour la dématérialisation – Demande de financement.
4.4 – Evolution de l’espace citoyens et des services en ligne – Demande de financement.
4.5 – Candidature à l’appel à projets de l’offre de services de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et parcours Cybersécurité.
4.6 – Appel à projets pour la mise en oeuvre d’une plateforme d’acculturation au numérique à l’endroit des agents de la commune – Demande de financement.

5 – ACTION SOCIALE
Report date installation Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).

6 – SPORTS
6.1 – Modification des modalités de paiement des dispositifs d’animations jeunesse de l’Ecole Municipale des Sports – Stages multisports, ainsi que du règlement intérieur unique des dispositifs d’animation et du règlement intérieur des activités seniors.
6.2 – Convention de mise à disposition portant sur l’utilisation des équipements et installations destinés à la pratique du tennis situés au complexe sportif du Prunellu avec l’association sportive « Raquette Club de Porto-Vecchio ».

7 – ANIMATIONS
7.1 – Patinoire – Approbation des horaires d’ouverture au public et des tarifs d’accès (du mercredi 24 novembre au vendredi 31 décembre 2021 inclus).
7.2 – Fêtes de fin d’année – Mise en place de chalets de Noël – Mise à disposition à titre onéreux.

8 – FINANCES
8.1 – Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) – Phase 01 – Travaux : Mise en sécurité de la totalité de l’établissement – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 002 – Annule et remplace la délibération n° 21/103/F du 12 juillet 2021.
8.2 – Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) – Phase 02 – Travaux : Mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 – Annule et remplace la délibération n° 21/104/F du 12 juillet 2021.
8.3 – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 – Annule et remplace la délibération n° 21/105/F du 12 juillet 2021.
8.4 – Modification du montant de la subvention communale d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et modalités de versement.
8.5 – Exercice 2021 – Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe SPIC Transports Urbains.
8.6 – Exercice 2021 – Budget principal, Décision modificative budgétaire n° 1.

9 – SERVICES CONCÉDÉS
9.1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable – Année 2020.
9.2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Année 2020.

10 – RESSOURCES HUMAINES
Contrats d’apprentissage.


L'Animu, a Mediateca di Portivechju, Voie Romaine, Porto-Vecchio, France

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