Demande dérogation – Bruit

D’une manière générale, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour (tapage diurne : 7h-22h) comme de nuit (tapage nocturne : 22h-7h) sauf autorisation délivrée par arrêté municipal : 

Demande dérogation bruit – MUSIQUE

Demande dérogation bruit – TRAVAUX

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×