La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (en tenant compte des horaires d’ouverture de la mairie).
Qualité du déclarant :
- parent du défunt ;
- toute personne possédant les renseignements les plus complets sur son état civil.
En général ce sont les pompes funèbres qui s’occupent de toutes les démarches.
Pièces à fournir :
- le certificat de décès signé par le médecin ;
- un document permettant d’identifier l’état civil complet du défunt (carte nationale d’identité, livret de famille, acte de naissance…).