Le conseil municipal de ce mois de novembre s’est déroulé dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville après un an de travaux d’accessibilité du bâtiment dont l’inauguration avait lieu quelques instants plus tôt.
Dans son propos introductif le maire souhaitait la bienvenue au nouveau conseiller Marc’Antò Tafani qui prenait part à ces premiers travaux placés sous le signe, une fois de plus, de l’unanimité.
Infrastructures et bâtiments : cuisine municipale
Ce rapport inaugural évoqué par Vincent Gambini, adjoint délégué à la création et au développement de la cuisine municipale a soumis au conseil municipal l’approbation du coût prévisionnel des travaux et l’ajustement du plan de financement de la cuisine municipale qui sera opérationnelle dans les toutes prochaines semaines. La mise à jour du coût global de l’opération s’élève désormais à 3.224.958,00€ HT soit 3.673.289,00 TTC bénéficiant d’un total d’aides de 59,42% (1.916.108,00 € HT). Vincent Gambini en a profité pour souligner que les coûts étaient maîtrisés et que les délais étaient respectés au niveau des travaux.
Affaires maritimes : mise à jour du programme et ajustement du plan de financement
Ce deuxième rapport présenté par le maire Jean-Christophe Angelini a permis de réévaluer le montant prévisionnel des dépenses d’investissement du projet d’extension du port de plaisance et de pêche à 145.000.000,00€ HT bénéficiant dans le cadre du PTIC et d’autres subventions d’un montant d’aides publiques de 40.000.000,00 (27,6%).
Le maire a souligné que cette réévaluation a été rendue nécessaire par l’extension du projet socle à une opération de programmation urbaine qui va permettre au futur port de constituer un véritable enjeu au niveau de l’aménagement du territoire et dans le même temps Jean-Christophe Angelini en a profité pour affirmer que cette ambition était renforcée par le soutien désormais acquis de la Société Générale, à hauteur de 15 millions, de la Banque des Territoires (35 millions €) dont l’accord définitif interviendra au tout début de 2025, sans oublier les signatures régulières de contrats de garantie d’usage.
Finances : décisions modificatives et création d’une régie pour la Cuisine Municipale
Ces rapports du ressort de l’adjoint aux finances Jacky Agostini ont validé sur l’exercice 2024, au niveau du budget principal la décision modificative N°5 (modification d’une autorisation de programme et de crédits pour le PRIR de Pifanu et pour la Cuisine Municipale) et la décision modificative N°1 sur le budget annexe du port. Le deuxième rapport dans le cadre du PRIR et des équipements publics de proximité pilier du cadre de vie du quartier Pifanu a acté la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 pour un montant de 8.520.276,00€ TTC.
Le troisième rapport avait trait à une modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005 relatif à la Cuisine Municipale, avec l’abrogation de la délibération du 08 avril dernier pour un montant de 3.673.289,00€ TTC.
Vincent Gambini, en sa qualité d’adjoint délégué au service public de l’alimentation, présentait l’avant-dernier rapport relatif, toujours, à la Cuisine Municipale avec la création d’une régie à autonomie financière sans personnalité morale, l’approbation de ses statuts et la nomination d’une directrice. Ainsi au terme du vote unanime du Conseil Municipal, les statuts ont été approuvés, Mme Thérèse Versi a été nommée Directrice de la régie de la cuisine municipale. Dans le même temps ont été nommés les trois membres du Conseil d’Exploitation: Mmes Nathalie Maisetti et Christiane Revest et M. Vincent Gambini.
L’ultime rapport de ce secteur financier donnait l’opportunité au maire, dans le cadre du projet d’extension du port de plaisance et de pêche, d’annoncer et de faire valider par le Conseil Municipal la contraction d’un emprunt moyen et long terme avec la Société Générale, à taux fixe, d’un montant de 15 millions d’€, courant sur 25 ans jusqu’en novembre 2051.
Affaires foncières : acquisitions de parcelles
Dans ce rapport présenté par Nathalie Apostolatos, adjointe en charge du patrimoine bâti et paysager, le conseil municipal dans sa volonté d’acquérir du foncier constructible en cœur de ville pour y poser un équipement public en lien avec l’extension du port de plaisance et de pêche, a acté l’acquisition des parcelles sises à moins de 50 mètres du Bastion de France sur une situation privilégiée en promontoire sur le port de plaisance pour une superficie totale de 2.670m2 avec un bâti inachevé appartenant à la SAS SIMOGAL pour un montant de 1.083.000,00€ frais notariés inclus.
Logement : désignation d’un bailleur social
Un seul rapport, porté par le premier adjoint Michel Giraschi, dans ce chapitre dédié au logement. Au sein de sa politique locale en faveur de l’habitat, la Commune de Portivechju a mis en place une stratégie de partage avec l’Office Foncier de la Corse, ayant permis l’acquisition de cinq biens en vue de créer du logement abordable en résidence principale. Par sa délibération en date du 13 juin 2022, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section AH numéro 111 de 3.400 m2, située Voie Romaine, en pleine propriété et du numéro 112 à usage de voirie pour 450m2 (pour un tiers indivis) pour le prix de 1.177.000,00€ par le biais d’une convention de partage d’une durée de 5 ans avec l’OFC. Une convention d’usage a été signée en décembre 2022 entre la Commune et l’OFC pour la création d’une cinquantaine de logements.
Ce projet accueillera un programme alliant revitalisation du centre-ville, mixité sociale et mixité d’usage.
Par son vote le conseil municipal a désigné 3F Sud comme bailleur social sur ce dossier
Eau : régularisation administrative et redevance de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Ce sixième point à l’ordre du jour évoqué par Nathalie Apostolatos et Jacky Agostini portait sur deux rapports avec pour le premier d’entre eux, la nécessité de régularisation administrative des sources et captages pour l’alimentation en eau potable. Dans ce domaine, les ressources en eau potable de la Commune de Portivechju dépendent du réseau d’eau brute de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse (OEHC) mais aussi de plusieurs sources et captages dans le milieu naturel, dont la Commune est maître d’ouvrage délégué. Pour permettre la sécurisation de ces ouvrages ainsi que la qualité des eaux captées il est indispensable d’établir des périmètres de protection.
Dans ce cadre la procédure réglementaire a abouti à :
– L’édition d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’exploitation des captages et l’instauration des périmètres.
– L’inscription des servitudes induites par les périmètres.
– La réalisation des travaux de mise en œuvre matérielle des périmètres.
Le Conseil Municipal de ce mercredi 13 novembre a donc approuvé le lancement de la procédure de régularisation administrative de l’ensemble des installations concernées par ces captages.
L’autre rapport était en lien avec les redevances de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse avec la fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif. En effet, va s’appliquer, au sein du 12e programme d’actions (2025-2030) de l’AERMC la réforme des redevances introduites par l’article 101 qui porte sur la transformation du dispositif des redevances des agences de l’eau et ce à compter du 1er janvier 2025. Les principales modifications prévues sont la suppression de trois des redevances actuelles (pollution domestique, modernisation des réseaux de collecte domestique, modernisation des réseaux de collecte non domestique) et en contrepartie la création de trois nouvelles redevances :
– Redevance sur la consommation d’eau potable
– Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
– Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
Les deux dernières redevances sont dues par les communes ou leurs établissements publics dans ces deux domaines. Le vote du conseil municipal a permis de fixer pour l’année 2025, le montant de la contre-valeur des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutées sur chaque usager du service public sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu à 0,001€HT/M3.
Sports : City Trail et conventions
Ces trois rapports du ressort de l’adjointe aux sports Véronique Filippi portaient sur autant de conventions. En avant-propos l’adjointe aux sports est revenue sur le succès du récent semi-marathon di Portivechju. La première convention concernait l’organisation du City Trail le samedi 28 décembre, avec l’adoption d’une convention de prestation de service avec la société Sportimers et l’approbation des tarifs d’inscription. La deuxième établissait un partenariat à titre gratuit avec la FALEP pour la mise en œuvre d’activités sportives pour les enfants du quartier prioritaire de la Ville à savoir Pifanu pour l’année 2024-2025 avec l’objectif de faire découvrir à un jeune public la place de l’activité de la pratique sportive et son impact sur le bien-être. La dernière convention était relative à la mise à disposition d’emplacements publicitaires au sein des équipements sportifs communaux. Cette convention prévoit préalablement la délivrance par la Commune, aux candidats sélectionnés, d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique.
Police Municipale et services techniques
Les deux rapports suivants, présentés par le maire Jean-Christophe Angelini, concernaient, dans un premier temps, la Police Municipale avec une demande de financements par le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’acquisition de caméras piétons destinées pour un montant total TTC de 8.726€ bénéficiant d’un montant total maximum d’aides publiques de 33% (2.400€). Le rapport relatif aux services techniques concernait la cession pour destruction de cinq véhicules de la flotte municipale en état de vétusté.
Interco : mise à disposition d’un terrain
Ce rapport du ressort du premier adjoint Michel Giraschi a permis d’acter la mise à disposition par la Commune de Portivechju à la Communauté de Communes du Sud Corse, compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, d’un terrain nu. Cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre du renouvellement de la convention permettant à la CCSC de bénéficier d’un terrain communal situé dans la ZAC du Murtonu facilitant un espace de stockage pour les bennes à ordure ménagères mais également pour les véhicules du personnel.
Ressources humaines
Ce dernier point à l’ordre du jour présenté par le maire Jean-Christophe Angelini, comportait quatre rapports. Le premier a permis de voter les modalités de mise en œuvre du compte Personnel de Formation (CPF) avec la validation du formulaire de demande d’utilisation du CPF. Le deuxième concernait l’allocation versée aux parents d’enfants handicapés (APEH) dans le cadre de la définition des modalités de versement et de son montant mensuel. Cette prestation d’un montant mensuel de 183,00€, est versée aux agents à temps complet, non complet ou partiel sans que le temps de travail n’ait une incidence sur son montant. Cette prestation sera versée à la demande de l’agent pour un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Les deux derniers rapports concernaient la promotion interne, ainsi que les avancements de grade pour l’année 2024 avec la mise à jour du tableau des effectifs.
Le mercredi 13 novembre 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la onzième séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024
B – Compte Rendu de Décisions n° 08/2024
1 – INFRASTRUCTURES
BÂTIMENTS – Restauration collective municipale de Porto-Vecchio – Approbation du coût prévisionnel des travaux et ajustement du plan de financement.
2 – AFFAIRES MARITIMES
Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju et son opération de programmation urbaine – Mise à jour du programme et ajustement du plan de financement.
3 – FINANCES
- 3.1 – Exercice 2024 – Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 5 – Budget annexe du Port, Décision modificative n° 1.
- 3.2 – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 – Abrogation de la délibération n° 24/040/F du 08 avril 2024.
- 3.3 – Service public de l’alimentation – Cuisine municipale – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005 – Abrogation de la délibération n° 24/041/F du 08 avril 2024.
- 3.4 – CUISINE MUNICIPALE – Création d’une régie dotée de l’autonomie financière et sans personnalité morale (régie autonome) et adoption des statuts.
- 3.5 – AFFAIRES MARITIMES – Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju et son opération de programmation urbaine – Contraction d’un emprunt moyen long terme avec la Société Générale.
4 – AFFAIRES FONCIÈRES
Acquisition des parcelles cadastrées section AD numéros 145, 418 et 419 d’une superficie totale de 2 670 m² avec son bâti inachevé, sis rue Dominique et François ETTORI appartenant à la SAS SIMOGAL représentée par Madame Veuve ALPSTEIG.
5 – LOGEMENT
Convention de portage avec l’Office Foncier de la Corse (OFC) – Voie Romaine – Désignation du bailleur social – Signature de l’avenant à la convention de portage.
6 – AEP
- 6.1 – Régularisation administrative des sources et captages pour l’alimentation en eau potable.
- 6.2 – Redevances de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) – Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
7 – ANIMATIONS
CITY TRAIL – Convention de prestation de service avec la société SPORTIMERS – Approbation des tarifs d’inscription.
8 – SPORTS
- 8.1 – JEUNESSE ET SPORTS – Convention de partenariat à titre gratuit avec la Fédération des Associations Laïques et d’Education Populaire (FALEP) pour la mise en oeuvre d’activités sportives pour les enfants du quartier prioritaire de la ville (PIFANO) – Année sportive 2024-2025.
- 8.2 – Convention de mise à disposition d’emplacements publicitaires dans les équipements sportifs communaux.
9 – POLICE MUNICIPALE
Demande de financements par le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – Acquisition de caméras piétons destinées aux agents de la Police Municipale.
10 – SERVICES TECHNIQUES
Cession pour destruction de véhicules de la flotte municipale.
11 – INTERCOMMUNALITÉ
Convention de mise à disposition d’un terrain nu, propriété de la commune de Portivechju à la Communauté de Communes du Sud-Corse.
12 – RESSOURCES HUMAINES
- 12.1 – Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF).
- 12.2 – Allocation versée aux parents d’enfants handicapés.
- 12.3 – Promotion interne 2024 « Agents de maîtrise » – Mise à jour du tableau des effectifs.
- 12.4 – Avancements de grade 2024 – Mise à jour du tableau des effectifs.