Pour ce conseil municipal de rentrée onze points étaient à l’ordre du jour sur des domaines très variés. Un conseil municipal marqué par l’intégration d’un nouveau conseiller municipal Marc’Antò Tafani en raison de la démission récente de Pierre-Olivier Milanini et l’élection de Vincent Gambini au poste de 9e adjoint
Le chapitre inaugural relatif à l’administration générale, présenté par le maire Jean-Christophe Angelini, a permis de valider cinq points. Le premier d’entre eux concernait le remplacement de Pierre-Olivier Milani ayant démissionné au mois de juin de son mandat de 3e adjoint. En application de l’article L 270 du code électoral c’est Marc’Antò Tafani qui fait son entrée au Conseil Municipal. En ce qui concerne le poste de 3e adjoint, à défaut de délibération préalable du Conseil Municipal sur le rang du nouvel adjoint, celui-ci occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant, alors, au rang supérieur. A l’issue d’un vote unanime, c’est Vincent Gambini qui a été élu 9e adjoint dont les compétences seront, entre autres, établies sur les domaines de la démocratie participative, le service public de l’alimentation et la condition animale. Dans un deuxième temps et toujours en raison de cette démission le Conseil Municipal a acté la modification de la construction des commissions municipales permanentes d’instructions qui se composent désormais, de la manière suivante :
Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, des infrastructures et travaux, du logement et de la ruralité :
MM : Michel Giraschi, Jean-Claude Tafani, Gérard Cesari, Vincent Gambini, Georges Mela, Camille de Rocca-Serra
Mme : Marie-Antoinette Ferracci, Nathalie Aspostolatos, Dumenica Verdoni.
Commission de l’Action Culturelle, éducative et sportive, du patrimoine et du Culte
Mmes : Dumenica Verdoni, Nathalie Apostolatos, Nathalie Maisetti, Véronique Filippi, Christiane Revest.
MM : Antoine Lastrajoli, Stéphane Castelli, Vincent Castelli, Jean-Michel Sauli.
Il a été, ensuite, procédé à la modification des commissions communales :
Syndicat d’Energie de la Corse du Sud
M. Jean-Christophe Angelini, Vincent Gambini, Mme Nathalie Apostolatos, M. Jean-Claude Tafani, M. Jacky Agostini. M. Georges Mela.
Commission Ad Hoc concernant le contrôle et l’évaluation des politiques publiques et de la transparence de l’action municipale :
M. Jean-Christophe Angelini, Mme Emmanuelle Giraschi, Mme Dumenica Verdoni, M. Jacky Agostini, M. Georges Mela, M. Joseph Tafani, M. Etienne Cesari, M. Jean-Michel Sauli
Commission Communale d’Accessibilité
M. Michel Giraschi, Mme Emmanuelle Giraschi, M. Didier Lorenzini, Mme Jeannine Zanini, Mme Paul Colonna Cesari, Mme Nathalie Castelli, Mme Nathalie Apostolatos, Mme Florence Valli, Mme Christiane Revest.
Comité relatif à l’élaboration du PLU de la commune
M. Jean-Claude Tafani, Mme Nathalie Apostolatos, M. Michel Giraschi, M. Etienne Cesari.
Le quatrième point concernait la constitution d’une commission Ad Hoc relative aux travaux et Programmation Pluriannuelle de l’Investissement (PPI). Celle-ci composée de neuf membres, présidée par le maire Jean-Christophe Angelini comprend : M. Michel Giraschi, Mme Emmanuelle Giraschi, Mme Nathalie Apostolatos, M. Jean-Claude Tafani, Mme Jeanne Stromboni, M. Jacky Agostini, M. Jean-Michel Sauli, M. Georges Mela.
Une commission qui aura comme l’a précisé le maire Jean-Christophe Angelini : « un vrai rôle de suivi et qui sera, aussi, une force de proposition pour mener à bien les projets pour Portivechju à l’horizon 2030 et ce dans un souci de grande transparence.
Enfin le cinquième et dernier point concernait la modification des membres du conseil d’exploitation de la régie des parkings qui se compose de: MM. Jacky Agostini, Michel Giraschi, Joseph Tafani.
Cultura : convention avec Praticalingua
Avant d’aborder un important volet infrastructurel, l’adjointe à la Culture Dumenica Verdoni faisait état d’une convention pluriannuelle liant, désormais, A Cità di Portivechju à l’association Praticalingua sur le développement de la langue corse.
Infrastructures : Près de 30 M€ pour Capu di Padula
Deux rapports étaient initialement prévus, le premier relatif à la modernisation de l’unité de potabilisation de Nota a finalement été retiré et sera présenté lors du prochain conseil municipal pour permettre de l’affiner avec des données encore plus précises. Jacky Agostini, adjoint aux finances présentait, donc le second concernant la STEP di Capu du Padula. La Commune poursuivant son objectif prioritaire de mise en conformité de l’ensemble de son système d’épuration, dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées, il apparait que la station d’épuration di Capu di Padula représente la problématique majeure.
D’ores et déjà la Commune face à l’urgence environnementale du Stabiacciu milieu récepteur des eaux traitées par la STEP, a engagé en février de cette année des travaux pour le compte de la première phase d’amélioration de la STEP pour plus d’un million d’euros, bénéficiant d’un fort soutien de l’Etat. D’ores et déjà il convient de préfigurer la deuxième phase d’amélioration de la station. Ces travaux lourds de reconstruction, visant à renforcer ses capacités hydrauliques et de dépollution vont nécessiter un temps important d’études, de conception, de réalisation et de mise en service. Pour mener à bien ce projet, dont l’enveloppe prévisionnelle se monte à 25,3 millions € HT (27,8 millions € TTC) la Commune a déjà procédé à un appel à candidature pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Le vote unanime de ce lundi a validé le programme et le plan de financement prévisionnel avec une participation aux dépenses éligibles de 80% de l’Etat. Ces travaux feront passer la capacité de la STEP entre 36.000 et 40.000 équivalents habitants.
Un important volet financier
Les rapports présentés par l’adjoint aux finances Jacky Agostini, tous adoptés à l’unanimité, ont porté pour le premier d’entre eux sur une décision modificative concernant le budget principal 2024, sur les sections de fonctionnement et d’investissement avec une réaffectation de crédits, ainsi que celui annexe de l’assainissement avec de la même manière une réaffectation de crédits. Le suivant en lien avec le projet PIA4 LIÀ Territoires Intelligents et Durables a permis une modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP008, ainsi que l’abrogation de la délibération du 8 avril dernier.
Le RCM suivant portait, également, sur une ouverture d’une autorisation de programme et de crédits cette fois sur la reconstruction de la STEP di Capu di Padula.
Les deux rapports suivants étaient consacrés, dans un premier temps, à l’adhésion de la Commune à la Centrale d’Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT) dans le cadre du programme LIÀ et ensuite à la souscription de la Commune à la plateforme de vente aux enchères Agorastore qui permet à la commune de mettre en vente le matériel réformé sur les familles de produits suivants : espaces verts, cuisine, informatique, mobilier, outillage, véhicules…
Au niveau subvention le conseil municipal a voté une subvention complémentaire pour l’année 2024 à l’association Per Elli d’un montant de 1.000 €
Enfin un rapport était consacré au produit des amendes de police et à leur répartition pour l’exercice 2023. Au titre de cette année 2023, le montant de la dotation attribuée à la Ville de Portivechju est de 213.229,00€. Une nette augmentation par rapport à l’année 2022 avec 136.173,00€.
Cette somme sera affectée à l’amélioration des conditions générales de la circulation.
Services concédées : l’eau au centre de toutes les attentions
Le quatrième point à l’ordre du jour concernait les rapports pour la distribution d’eau potable ainsi que pour l’assainissement collectif des eaux usées toujours évoqués par Jacky Agostini. Ces deux rapports comportent les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution des contrats de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ils permettent, également, aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Ces rapports donnent, dans le même temps, des informations utiles à la préparation des rapports annuels concernant le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le dernier point avait pour objet les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées pour l’exercice 2023. Ces rapports publics sont en mesure d’informer les usagers des services.
Lutte contre les incendies : Le plan de financement de la Drop Zone di a Vaddaccia
Ce cinquième point présenté par Nathalie Apostolatos, adjointe référente pour les hameaux de montagne était relatif à la création d’une Drop Zone destinée à recevoir les bombardiers d’eau et accessoirement les hélicoptères de secours sur le secteur di A Vaddaccia. Ce dispositif permettra de renforcer le dispositif déjà existant. Le montant estimé de ce projet est de 59.988,00€ HT (67.396,00€ TTC) comprenant un aide de 80% du Fonds Verts (47.990,00€ HT) la part communale restant à 11.997,00€ HT (20%)
Aménagements urbains : Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) : La Commune de Portivechju retenue.
Ce rapport présenté par le maire Jean-Christophe Angelini se situe dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Opérationnel Corse/FEDRR/FSE+ 2021-2027 pour lequel la CDC a lancé un appel à candidature intitulé Aménagements urbains : Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) permettant aux territoires identifiés comme territoires urbains structurants à l’échelle territoriale de soumettre leur stratégie de développement urbain intégrée. La commune de Portivechju fait partie avec la CAPA, la CAB et la Commune de Corte des territoires retenus.
La mise en place de l’ITI permettra de répondre aux problématiques identifiées au sein du diagnostic territorial :
– Contribuer au développement des zones urbaines dans le cadre d’une stratégie intégrée
– Favoriser la réintégration des quartiers en difficulté dans la dynamique de développement intégré du territoire urbain
– Améliorer l’efficacité et la lisibilité du développement économique du territoire
– Articuler le développement économique et l’aménagement du territoire avec les autres politiques sectorielles
– Fédérer les acteurs du territoire.
Les axes stratégiques identifiés sont le quartier Pifanu, le Nord de la ville avec la revalorisation du quartier di A Puretta, notamment la voie du Commandant Quilici et le bas de la haute ville avec le réaménagement de la rue Funtana Vechja, liaison entre le quartier Pifanu et le centre ancien.
Les axes retenus sont les suivants :
– Rendre le territoire accessible et attractif
– Valoriser les espaces économiques
– Favoriser un développement durable inclusif et social pour le territoire et ses populations.
Petite enfance : Etablissement d’accueil du jeune enfant
Ces rapports évoqués par Emmanuelle Giraschi, adjointe chargée de la santé et du social, ont permis, tout d’abord, au Conseil Municipal de valider un avenant à la convention d’objectifs et de financement « établissements d’accueil du jeune enfant entre la Ville de Portivechju et la Caisse d’Allocations Familiales de la Corse du Sud. L’offre de service mise en place doit bénéficier à l’ensemble des familles en accordant une attention particulière à celles à revenus modestes et celles devant faire face au handicap d’un parent ou bien d’un enfant, notamment au travers d’une politique facilitant leur accès.
Les objectifs poursuivis par les nouvelles mesures issues de la convention d’objectif et de gestion 2023-2027 vont permettre le financement des journées pédagogiques, des heures de préparation à l’accueil de chaque enfant, d’un bonus attractivité destiné aux partenaires et enfin d’un bonus trajectoire de développement. Le second rapport a permis de voter l’approbation du Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale de Corse du Sud. En s’inscrivant dans ce schéma départemental la commune de Portivechju ainsi que les autres institutions signataires se rejoignent sur l’utilité sociale forte des structures d’animation de la vie sociale (AVS) et marquent leur souhait de construire ensemble une politique globale dans le domaine de l’AVS par une observation, une réflexion et une action concertée.
Sports : Modification des tarifs et actualisation du règlement intérieur
Ces deux rapports relevant du domaine de Véronique Filippi adjointe aux sports, ont permis dans un premier temps, de voter une modification des tarifs municipaux concernant les activités mises en place dans le cadre des animations sportives pour le public jeunes (8-15 ans) en passant de tarifs forfaitaires identiques pour tous les usagers, selon une grille différentes pour chacun des dispositifs (EMS et stages multi-activités), à une grille à une tarification forfaitaire différentielle tenant compte des distinctions fondées sur des raisons sociales et géographiques. Deux outils seront au service de cette différenciation à savoir le quotient familial et le lieu de résidences (tarif hors commune). Le Conseil Municipal a de plus voté l’actualisation du règlement intérieur de l’EMS et des stages multi-activités.
Ces mêmes modifications tarifaires ont été adoptées, cette fois, dans le cadre de la mise en place des activités pour le public senior. Ces tarifs feront l’objet d’une réévaluation en cours d’année et dans tous les cas avant le vote du prochain budget
Fête de fin d’année : mise à disposition des chalets à titre onéreux et validation des tarifs des produits dérivés du PFF
Ce point de l’ordre du jour a permis de voter les tarifs des chalets mis à disposition à titre onéreux pour la période des fêtes de fin d’année à savoir du 8 au 31 décembre. Ces deux tarifs sont les suivants : 1.250 euros pour les chalets de restauration ou autres et 400 euros pour les chalets dédiés aux artisans. A noter que cette année les festivités débuteront une semaine plus tôt avec des journées plus longues d’une heure.
Dans le cadre d’un rapport sur table ont été validés les tarifs des produits dérivés qui seront présentés lors de la première édition du Portivechju Film festival qui se déroulera du 20 au 22 septembre.
Ressources Humaines : modifications et créations
Ce RCM présenté par le maire Jean-Christophe Angelini a acté à l’unanimité la modification de six emplois dans les secteurs de la direction des finances, du service des écoles et de celui de la petite enfance, ainsi que la création de sept emplois (un au niveau de la Direction de l’Action Culturelle et six au sein du Pôle Population plus précisément au sein de la toute nouvelle cuisine municipale qui ouvrira ses portes dès l’entame de 2025).
Le lundi 9 septembre 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la neuvième séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
- 1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- 1.1 – Modification du tableau du Conseil Municipal suite à la démission d’un adjoint municipal.
- 1.2 – Modification de la représentation de la Commune dans les commissions communales permanentes d’instruction.
- 1.3 – Modification de la constitution des commissions communales.
- 1.4 – Constitution d’une commission « ad hoc » concernant « Travaux et Programmation Pluriannuelle de l’Investissement » (PPI).
- 1.5 – Modification de la désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des parkings.
- 2 – INFRASTRUCTURES
- 2.2 – ASSAINISSEMENT – Reconstruction de la station d’épuration de Capo di Padula – Programme et plan de financement prévisionnel.
- 3 – FINANCES
- 3.1 – Exercice 2024 – Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 3 – Budget annexe de l’Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 1.
- 3.2 – PIA4 LiÀ – Territoires Intelligents et Durables – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008 – Annule et remplace la délibération n° 24/044/F du 08 avril 2024.
- 3.3 – Reconstruction de la station d’épuration de Capo di Padula – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 011.
- 3.4 – PROGRAMME LIÀ – Adhésion à la Centrale d’Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT).
- 3.5 – Produit des amendes de police – Répartition pour l’exercice 2023.
- 3.6 – Souscription de la Commune à la plateforme de vente aux enchères AGORASTORE.
- 3.7 – Subventions complémentaires à des associations pour l’année 2024 – Modificatif.
- 4 – SERVICES CONCÉDÉS
- 4.1 – Rapports Annuels des Délégataires (RAD) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif – Exercice 2023.
- 4.2 – Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées – Exercice 2023.
- 5 – PATRIMOINE
- FONCIER – Lutte incendie – Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) – Moyen de lutte incendie – Création de la Drop zone sise sur la parcelle cadastrée section A n° 358 à Vallaccia de Muratello – Plan de financement.
- 6 – AMENAGEMENTS URBAINS
- « Investissement Territoriaux Intégrés » (ITI) – Appel à candidature : Dossier de candidature
- 7 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
- 7.1 – PETITE ENFANCE – Avenant à la convention d’objectifs et de financement « établissement d’accueil du jeune enfant » entre la ville de Portivechju et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Corse du Sud.
- 7.2 – Approbation du Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale de Corse du Sud (SDAVS) 2023 – 2025.
- 8 – SPORTS
- 8.1 – Modification des tarifs municipaux – Actualisation du règlement intérieur unique des dispositifs d’animations sportives de l’Ecole Municipale des Sports et des stages multi-activités – Public jeunes.
- 8.2 – Modification des tarifs municipaux – Actualisation du règlement intérieur unique des dispositifs d’animations sportives – Public seniors.
- 9 – ANIMATION
- Fêtes de fin d’année – Mise en place de chalets de Noël – Mise à disposition à titre onéreux.
- Portivechju Film Festival : Approbation des tarifs dans le cadre du festival
- 10 – RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour du tableau des effectifs.