Une dernière séance très fournie
Douze points et plus de trente rapports composaient cet ultime Conseil Municipal de l’année 2024, riche à plus d’un titre et une fois de plus placé sous le signe de l’unanimité.
En amont des travaux, le maire Jean-Christophe Angelini est revenu sur la très récente Festa di A Nazioni et a évoqué la venue du Pape François à Ajaccio et les manifestations qui seront mises en place lors de cette journée du 15 décembre, avec la retransmission intégrale de ce moment historique pour la Corse sur la place de l’église et le soutien apporté par la Commune de Portivechju avec le vote d’une subvention de 10.000 euros.
Administration générale
Le premier rapport, présenté par le Maire Jean-Christophe Angelini, qui ouvrait ce Conseil Municipal était lié à l’approbation du soutien à la motion de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité (UNESCO). Pour atteindre cet objectif il convient de passer par différentes étapes à savoir : le lancement d’une enquête nationale, l’inscription du sauvetage en mer à l’inventaire national du patrimoine culturel et immatériel et le soutien des collectivités et des acteurs de la mer.
Dumenica Verdoni, adjointe à la Culture, évoquait le deuxième rapport sur la convention générale de partenariat entre l’Università di Corsica Pasquale Paoli et la Commune de Portivechju avec l’approbation du bilan 2021-2024, en insistant sur les retombées au niveau du territoire, et le renouvellement de cette convention pour la période 2024-2027.
Vincent Gambini, adjoint en charge de la démocratie participative, présentait le dernier rapport sur le renouvellement du Cunsigliu pà l’Avvena avec des modifications relatives à son organisation et à son fonctionnement. A la suite de ce vote a été actée une répartition plus adaptée de ses conseillers sur une assemblée de 32 membres, réunis au sein d’un collège paritaire unique, âgés de 15 à 21 ans
Logement d’Abord : Elaboration d’une Charte du bien construire
Le premier adjoint Michel Giraschi, présentait cet unique rapport, dans le cadre de la stratégie Logement d’Abord. La commune de Portivechju a obtenu au titre de l’année 2024 la somme de 25.000€ afin de financer la réalisation d’une charte du « bien construire » par un prestataire externe. Son élaboration s’inscrit en complémentarité du Plan Local d’Urbanisme et dans la continuité des travaux lancés par la CCSD en faveur de la rédaction d’une stratégie de l’habitat et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le Conseil Municipal a validé le reversement de la subvention de 25.000€ perçue par la Commune à la Communauté de Communes du Sud Corse.
Action Culturelle: Bibliotruck, convention et règlement intérieur
Ce troisième point à l’ordre du jour était basé sur quatre rapports, tous du ressort de Dumenica Verdoni, avec en tout premier lieu l’actualisation du plan de financement visant à la création d’un Bibliotruck U Tragulinu . Ce nouveau plan de financement, après le retrait de la DRAC, d’un montant estimé de 100.000€ HT (120.000€ TTC) défini de la manière suivante a été voté ce lundi :
– Dépense HT : 100.000€
– CDC : 60.000€ (60%)
– Reste par communale : 40.000€ (40%) 60.000€ (TTC)
Les trois rapports suivants concernaient l’approbation de la convention d’occupation domaniale de la salle de spectacle (salle rouge) à l’Espace Jean-Paul de Rocca-Serra avec la société EURL Corsica Game, ainsi que l’actualisation du règlement intérieur de L’Animu avec l’ajout de la charte d’utilisation de la ludothèque. L’ultime rapport a validé une demande de subvention pour la restauration, la conservation et la valorisation des plans du cadastre napoléonien avec une modification du plan de financement. En octobre dernier le Conseil Municipal avait voté un plan de financement d’un montant de 11.065,00€ TTC. Après discussion avec l’expert des archives de la CDC et l’obtention d’un nouveau devis le plan de financement est revu, à la baisse, comme indiqué :
– Dépense globale TTC : 4.782,00€
– Total des aides CDC (65%) : 2.730,00€
– Reste part communale HT : 1.615,00.
Education : à l’heure des conventions
Ce point de l’ordre du jour, rapporté par Nathalie Maisetti conseillère en charge des affaires scolaires, était placé sous le signe des conventions. La première concernait l’ALSH et l’EHPAD dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT) en vue de favoriser les échanges entre les enfants de l’ALSH et les résidents de l’EHPAD. Cette convention a pour objectif de favoriser les échanges intergénérationnels, de renforcer le lien social, de proposer des activités pédagogiques et récréatives adaptées et, enfin, de valoriser la transmission orale de notre culture.
Le second rapport comprenait un avenant (N°3) à la convention conclue avec le ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, relative à la mise en place du dispositif « Petits Déjeuners ». Dans le cadre de l’année scolaire 2021-2022 la Commune de Portivechju avait mis en place le dispositif « Petits Déjeuners » où plus de 1.700 petits déjeuners avaient été servis sur trois écoles J. Michelangeli-JB Marchetti (Trinità), Murateddu et l’école maternelle Jean Santini. L’année suivante ce total était passé à 3.354, puis à 5.940 pour l’année scolaire 2023-2024 dans les quatre écoles maternelles de la Ville. Ce dispositif est donc reconduit pour l’année scolaire 2024-2025 à raison d’un petit déjeuner un à deux jours par semaine pendant 24 semaines et pour 22 classes, soit un total de 388 élèves par semaine et 7.824 petits déjeuners distribués sur l’année dans les écoles : J. Michelangeli-JB Marchetti (Trinità), Murateddu, l’école maternelle Jean Santini, l’école maternelle de Pifanu et l’école maternelle immersive de Ceccia.
Compte tenu du contexte politique actuel, le ministère prévoit la reconduction du dispositif à périmètre constant et sans possibilité d’ajout de nouvelles classes ou écoles pour l’année scolaire 2024-2025. Ce sont près de 3.000 petits déjeuners qui ne seront pas subventionnés par l’Etat, soit un manque à gagner de près de 4.000€. Pour autant, la Commune de Portivechju assurera le maintien des petits déjeuners en prenant à sa charge et en compensant la baisse de la subvention.
Solidarité-Santé-Social : petite enfance et renouvellement de la Convention Territoriale Globale
Les deux rapports présentés par le Maire Jean-Christophe Angelini, ont permis, tout d’abord, d’acter le financement d’un berceau d’accueil d’urgence temporaire pour faire face à des besoins urgents sans délai consécutif à une situation de crise et/ou à un risque de danger avéré. La subvention de 15.000€ (CDC) servira uniquement à couvrir l’achat de ce berceau. Le Conseil Municipal a approuvé la convention de financement entre la Collectivité de Corse et la Commune de Portivechju. Le second rapport a permis de renouveler la Convention Territoriale Globale qui prendra fin le 31 décembre 2024. Cette convention, reconduite pour la période 2025-2029, permet la mise en œuvre de nombreux projets sur le territoire dans les domaines de la jeunesse, de l’accès au logement, de la petite enfance, de l’accès aux droits, de l’animation de la vie sociale et de la parentalité.
Infrastructures : Travaux sur la voirie communale
L’unique rapport sur ce point de l’ordre du jour a permis à l’adjoint aux finances Jacky Agostini d’évoquer la demande de subventions relative aux travaux d’aménagement de la voirie communale et ses équipements. L’accroissement de l’urbanisation et de la circulation conjuguée à des épisodes d’intempéries impactant le territoire communal demande à la commune de Portivechju de revoir l’aménagement ainsi que le dimensionnement des réseaux et infrastructures notamment en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales. Plusieurs points de la Commune, aussi bien en agglomération que dans les hameaux et les villages, demandent une attention spécifique car particulièrement touchés par ces intempéries. L’estimation financière s’élève à 277.200,00€ (TTC) avec un plan de financement se déclinant comme suit :
– Dépense totale HT : 252.000,00€.
– CDC plan quinquennale : 100.800,00€ (40%)
– Part communale : 151.200,00€ (60%)
– Part communale TTC : 176.400,00€
– Dépense totale TTC : 277.200,00€
Le vote du conseil municipal a approuvé ce projet ainsi que le plan de financement.
Finances :
Ce vaste chapitre, présenté par l’adjoint aux finances Jacky Agostini, comprenait huit rapports. Le premier faisait état de la communication de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes concernant un litige entre la Commune et l’entreprise LG Milanini BTP. L’affaire porte sur le non-paiement d’une facture globale de révisions des prix pour des travaux de voirie réalisés entre 2007 et 2011 pour un montant de 170.876,00€ TTC. Par son vote le Conseil Municipal prend acte de cet avis de la Chambre Régionale des Comptes.
Le deuxième rapport a permis d’adopter le nouveau règlement intérieur de la commande publique et de ses annexes de manière à l’appliquer dès le 1er janvier 2025 et dans le même temps d’abroger la délibération du 13 juin 2022 relative au précédent règlement intérieur de la commande publique ainsi que ses annexes au 31 décembre 2024.
Cette mise à jour du règlement intérieur est rendue nécessaire en raison :
– De l’actualisation de la fiche prévision administrative et financière de marché
– De la modification de la nomenclature d’achat
– De la nécessité de préciser les modalités d’ouverture de plis.
Le rapport suivant du ressort de l’adjoint en charge du dossier de la cuisine municipale Vincent Gambini a permis d’acter le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025 pour cette structure dont la réception des travaux est prévue le 17 décembre :
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 344.938,00€
Autres charges de gestion courante : 850.00€
Charges de personnel et frais assimilé: 386.768,00€
Recettes de fonctionnement :
Subvention d’équilibre : 991.000,00€
Dépenses d’investissement :
Immobilisations incorporelles : 18.000,00€
Immobilisations corporelles : 234.250,00€
Recettes d’investissement :
Celles-ci sont essentiellement constituées par le virement à la section investissement des recettes de fonctionnement.
Le quatrième rapport était dédié à l’ajustement de la dette avec la volonté de la Commune de Portivechju d’améliorer la lisibilité de ses comptes en agissant sur la qualité comptable notamment sur l’ajustement de sa dette. Le Conseil Municipal a donc voté la mise à jour des documents comptables de la commune sur le budget principal et les budgets annexes afin de refléter correctement l’état de la dette du logiciel Hélios et les comptes de la Commune dans un souci de transparence.
Le rapport 7.5 sur l’exercice 2024 était en lien avec des décisions modificatives sur :
Le budget annexe du port (DM N°2)
Le budget annexe de l’assainissement (DM N°3)
Le budget annexe de l’eau (DM N°2)
Le budget annexe des parkings (DM N°1)
Le rapport 7.6 portait sur la modification du plan d’amortissement – Budget Principal M57.
La Commune de Portivechju possédant plusieurs biens immobilisés, notamment des voiries communales et des immeubles non-productifs de revenus et leurs aménagements. Certaines conditions d’utilisation de ces biens ayant évolué entrainant des modifications dans leur utilisation, leur exploitation ou leur rentabilité. Ces changements peuvent rendre l’amortissement des biens inapproprié ou bien non pertinent dans les conditions actuelles. L’amortissement d’un bien a pour objectif de répartir son coût, sur sa durée d’utilisation effective et les conditions actuelles d’utilisation ne justifient plus cette répartition. De ce fait, le Conseil Municipal a autorisé l’interruption de l’amortissement du budget principal M57 des biens concernés en raison de l’évolution des conditions d’utilisation de ces biens communaux et de procéder à la mise à jour de la comptabilité et de l’état actif.
L’antépénultième rapport était basé sur l’exercice 2024 et le fait que certaines créances communales sont irrécouvrables, en raison de leur caducité, soit de l’insolvabilité ou de la disparition du débiteur, et donc admises en non-valeur et ce pour un montant de 61.035,00€
L’avant-dernier rapport évoquait l’ouverture de crédits de la section d’investissement nécessaires avant l’adoption du budget primitif 2025, et les modalités d’ouvertures de crédits concernant les AP/CP
Concernant l’ouverture des crédits de la section investissement à opérer avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent. Le total de ces propositions représente un montant de :
Budget principal : 3.121.282,00€
Budget assainissement : 1.540.818,00€
Budget port de plaisance : 44.666,00€
Budget de l’eau : 785.901,00€
Budget des parkings : 96.180,00€
Le montant total des crédits ouverts en AP/CP sont les suivants :
Budget principal: 2.730.489,00€
Budget port de plaisance: 14.671.762,00€
Budget de l’assainissement: 44.570,00€
Le dernier rapport a acté le vote d’une subvention de 10.000€ à l’association U Mare di Cultura dans le cadre de la venue du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre
Affaires maritimes : Actualisation des tarifs pour les usagers du port
Sur ce rapport, présenté par le maire Jean-Christophe Angelini, était affirmée l’ambition d’amélioration permanente du service public rendu aux plaisanciers et usagers du port qui voit la Commune de Portivechju entamer depuis avril 2022 les travaux d’extension et de modernisation du port de plaisance et de pêche. Dans le même temps, afin de sécuriser la zone portuaire et son littoral la capitainerie a procédé à de nombreuses acquisitions et améliorations internes. A cela il convient de prendre en considération l’augmentation des matières premières et des consommables et parallèlement de l’obligation légale d’équilibre d’exploitation du budget du port de plaisance et de pêche. Au regard de tous ces éléments il y a lieu de procéder à l’actualisation des tarifs portuaires votés en 2023 de la manière suivante :
– 15% d’augmentation pour les places de passage
– 5% d’augmentation pour les places des professionnels ainsi que pour les places annuelles et d’hivernage.
Dans son propos le maire tenait à préciser que cette augmentation était la dernière avant la livraison du nouveau port.
Services concédés
Dans le cadre de la délégation de service public de distribution de produits pétroliers au port de plaisance de Portivechju était présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service pour le compte de l’année 2023. Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport au sein duquel la commune de Portivechju a reçu une rémunération de 117.104,00€ soit une augmentation de 12% par rapport à 2022.
Extension du système de vidéoprotection de la Commune
Ce dixième point, présenté par le maire, évoquait le projet d’extension du système de vidéoprotection répondant à des objectifs identifiés dont la protection des personnes, des biens et des installations publiques constituant un efficace dispositif de dissuasion. La dépense globale s’élève à 1.292.985,00€ HT (1.436.650,00€ TTC) bénéficiant d’une aide du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 40% (517.194,00€) de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 20% (258.597,00€). La part communale restante s’élève à 517.194,00€ HT (660.859,00€ TTC)
Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche.
Ce rapport présenté par le premier adjoint Michel Giraschi a permis au conseil municipal de valider, après consultation de la CCI, des syndicats représentatifs des salariés et de la CCSC, douze ouvertures dominicales selon le calendrier suivant
– Mars : 02, 09, 16, 23, 30
– Avril : 06, 13
– Novembre : 02.
– Décembre : 07, 14, 21, 28.
Ressources humaines
Ces sept derniers rapports présentés par le maire Jean-Christophe Angelini ont mis un terme à cet ultime conseil de l’année. Le premier concernait la rémunération des agents recenseurs dans le cadre de la campagne du 16 janvier au 22 février 2025, sur un total d’environ 1.607 logements. Le rapport suivant a permis de valider l’indemnisation des frais engagés à l’occasion des déplacements du personnel de la Commune.
Le rapport 12.3 évoquait la protection sociale complémentaire avec la participation de la commune de Portivechju à la complémentaire santé. Cette dernière s’établit selon les catégories :
Catégorie A : 10 €/mois
Catégorie B : 16 €/mois
Catégorie C : 20 €/mois
En ce qui concerne la participation à la complémentaire prévoyance, celle-ci sera identique pour tous les agents, à savoir 8,50€/mois pour l’ensemble des catégories.
Le rapport suivant avait trait au régime indemnitaire de la filière police municipale avec l’instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) qui s’applique au directeur, au chef de service et aux agents de la Police Municipale ainsi qu’au garde-champêtre.
Les trois derniers rapports ont permis, tout d’abord, la mise à jour de l’organigramme communal, avec essentiellement sur ce point une réorganisation de la Direction de l’Administration Générale avec le transfert du service réglementation, du secrétariat des assemblées et de l’accueil de l’Hôtel de Ville au sein de celle-ci. Le rapport 12.6 a acté la mise à disposition d’un personnel. Enfin, l’ultime rapport avait pour objet la mise à jour du tableau des effectifs avec la modification de neuf emplois.
Muzioni di u Cunsigliu Municipali pà a lingua corsa
En clôture de ses travaux le Conseil Municipal, par un vote unanime, a adopté une motion de soutien à la langue corse. Celle-ci intervient après l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Marseille du 19 novembre dernier qui interdit l’usage libre et effectif de la langue corse au sein des institutions de la Corse et par suite au sein de l’ensemble des collectivités publiques insulaires et de l’espace public, et après la réception des lycéens de Portivechju en mairie le vendredi 29 novembre. Un acte fort pour la défense et le rayonnement de la langue corse.
Le lundi 9 décembre 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la douzième séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024
B – Compte Rendu de Décisions n° 09/2024
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- 1.1 – Soutien à la motion de demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité – UNESCO.
- 1.2 – Convention générale de partenariat entre l’Università di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju – Approbation du bilan 2021-2024 – Renouvellement 2024-2027.
- 1.3 – Cunsigliu pà l’Avvena – Modifications relatives à son organisation et à son fonctionnement.
2 – LOGEMENT
- LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en œuvre accélérée » – Elaboration d’une charte du « bien construire » à l’échelle intercommunale – Versement de la subvention correspondante à la Communauté de Communes du Sud-Corse.
3 – ACTION CULTURELLE
- 3.1 – Demande de subventions relative à la création d’un Bibliotruck municipal « U Tragulinu » – Mise à jour du plan de financement.
- 3.2 – Convention d’occupation domaniale de la salle de spectacle du Centre Culturel de Portivechju sis Espace Jean-Paul de ROCCA SERRA.
- 3.3 – Actualisation du règlement intérieur de la Médiathèque – Ajout de la charte d’utilisation de la ludothèque.
- 3.4 – Demande de subvention relative à la restauration, à la conservation et à la valorisation de plans du cadastre napoléonien – Mise à jour du plan de financement.
4 – ÉDUCATION
- 4.1 – ALSH – Convention avec l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Portivechju, dans le cadre du Projet Éducatif Du Territoire (PEDT), en vue de favoriser les échanges entre les enfants accueillis en accueils de loisirs et les résidents de l’EHPAD.
- 4.2 – Convention conclue avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
5 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
- 5.1 – Petite enfance – Mise en place d’un berceau d’accueil d’urgence pour lutter contre les inégalités d’accès – Convention pour le versement d’une subvention de la Collectivité de Corse.
- 5.2 – Engagement à renouveler la Convention Territoriale Globale (CTG)
6 – INFRASTRUCTURES
- Travaux d’aménagement de la voirie communale et ses équipements – Demande de subventions.
7 – FINANCES
- 7.1 – Communication de l’avis de la Chambre Régionale de Comptes sur un litige entre la Commune et l’entreprise LG MILANINI BTP.
- 7.2 – Adoption du nouveau règlement intérieur de la commande publique et ses annexes.
- 7.3 – Rapport d’Orientations Budgétaires de la Cuisine Municipale pour l’exercice 2025.
- 7.4 – Ajustement de la dette.
- 7.5 – Exercice 2024 – Budget du Port, Décision modificative budgétaire n° 2 – Budget Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 3 – Budget Eau, Décision modificative budgétaire n° 2 – Budget des Parkings, Décision modificative budgétaire n° 1.
- 7.6 – Modification du plan amortissement – Budget Principal M57.
- 7.7 – Admissions en non-valeur
- 7.8 – Ouverture de crédits de la section d’investissement nécessaires avant l’adoption du budget primitif 2025 – Modalités d’ouvertures de crédits concernant les AP/CP.
- 7.9 – Soutien à l’association U MARE DI CULTURA.
8 – AFFAIRES MARITIMES
- Actualisation des tarifs pour les usagers du Port municipal.
9 – SERVICES CONCÉDÉS
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port de Plaisance et de Pêche – Année 2023.
10 – POLICE MUNICIPALE
- Demande de financements par le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Extension du système de vidéoprotection de la Commune.
11 – RÉGLEMENTATION
- Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction de travail le dimanche – Année 2025.
12 – RESSOURCES HUMAINES
- 12.1 – Recensement 2025 – Rémunérations des agents recenseurs.
- 12.2 – Indemnisation des frais engagés à l’occasion des déplacements du personnel de la Commune.
- 12.3 – Protection sociale complémentaire.
- 12.4 – Régimeindemnitaire de la filière police municipale – Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE).
- 12.5 – Mise à jour de l’organigramme communal.
- 12.6 – Convention de mise à disposition de personnels
- 12.7 – Mise à jour du tableau des effectifs.
Retrouvez le live du Conseil Municipal du lundi 9 décembre