U primu cunsigliu municipali di u 2025
Ce premier conseil de l’année placé une nouvelle fois sous le signe de l’unanimité a donné l’occasion au maire Jean-Christophe Angelini de présenter les vœux du Conseil Municipal mais aussi d’évoquer les grandes avancées qui vont jalonner l’année 2025.
Un propos introductif où le maire tenait à rappeler combien de longs mois de travail ont permis d’avancer sur des sujets majeurs pour la Commune et les Porto-Vecchiais tout en rappelant combien il était important de travailler pour le bien commun en cette période troublée pour la Corse. Jean-Christophe Angelini a tenu à apporter son soutien au Maire de Zonza Nicolas Cucchi lui-même victime d’un acte de violence et a appelé à répondre présent au rassemblement qui se tiendra à Zonza ce samedi 18 janvier.
Administration générale : aide à Mayotte
Le premier rapport présenté par le Maire dans ce chapitre de l’administration générale concernait le vote d’une aide d’urgence pour Mayotte de 5.000,00 € dans le cadre d’un vaste élan national. Portivechju et l’île de Mayotte, touchée par le cyclone Chido, connaissent ces risques. La solidarité portée l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) l’association des maires de France (AMF) l’union nationale des CCAS et France Urbaine a permis cette élan de solidarité auquel s’est associé la Commune de Portivechju au travers de ce soutien financier.
Aménagements urbains : une enveloppe de 1.100.000,00€
Un seul mais très important point dans le domaine de l’aménagement urbain avec ce rapport de l’adjoint aux finances Jacky Agostini soumis au vote du Conseil Municipal. Un rapport qui a permis d’approuver la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027.
En septembre dernier le Conseil Municipal avait approuvé, dans le cadre de l’appel à projet de la CDC intitulé « Investissement Territoriaux Intégrés (ITI), le dossier de candidature de la Commune de Portivechju. Cet appel à projet, en date du 14 juin 2024 a pour objectif d’élaborer une stratégie de développement territorial intégré. Une enveloppe FEDER de 1.100.000,00€ a été retenue pour la stratégie de la Commune de Portivechju. Le Conseil Municipal a donc approuvé la signature de cette convention relative à la mise en œuvre de la stratégie urbaine intégrée, validé la liste des opérations correspondantes et a entériné la répartition financière de l’enveloppe dédiée à la Commune de Portivechju.
Affaires foncières : acquisition et vente
Nathalie Apostolatos adjointe en charge du patrimoine bâti et paysager présentait le premier des trois rapports qui concernait la déclaration d’intention de la part de la Commune d’acquérir la maison, située au cœur du village de Murateddu, appartenant aux consorts Tafani pour un montant total TTC de 723.000,00€, frais d’acquisition compris. Cette acquisition fait suite à celle effectuée en 2023 d’une maison située près de l’église pour y aménager une micro-crèche. La Commune désirant poursuivre l’aménagement de son territoire afin d’augmenter l’offre d’accès aux équipements publics de proximité aux résidents de Murateddu a souhaité se porter acquéreur de ce bien.
Le deuxième rapport a validé la vente de deux parcelles communales (BY n35 et BY n45) d’une superficie de 5.261m2 à 60/m2 à destination du SYVADEC pour un montant total de 284.094,00€ (avec une décote de 10% en raison de l’intérêt public majeur, du partenariat avec le SYVADEC et enfin pour les avantages indirects pour la Commune) pour l’installation d’un centre de transfert et de tri des déchets.
Le troisième et ultime rapport portait sur le vote du principe d’acquisition d’une parcelle cadastrée (AKN°207 de 2.349m2) se situant à proximité immédiate de la toute nouvelle cuisine municipale dans l’objectif d’y réaliser la construction d’une « maison associative et d’une épicerie solidaire ». La maison associative sera un espace de rencontres et d’activités qui contribuera au renforcement du lien social, à la promotion des activités culturelles et à l’inclusion. Quant à l’épicerie solidaire, elle aura pour mission en lien avec le CCAS de fournir des produits alimentaires à destination des foyers en difficulté. Compte tenu du caractère stratégique de ce projet pour la valorisation des ressources de notre territoire mais aussi pour son indéniable intérêt public, la Commune souhaite proposer un prix d’acquisition de 418.592,00€ soit 10% au-dessus de l’estimation des domaines (380.538,00€). Pour rappel les collectivités bénéficient d’une marge d’appréciation de 10% par rapport à l’estimation des Domaines si elles justifient d’un intérêt (article L2241-1 du CGCT).
Finances
Sur ce seul chapitre cinq rapports étaient présentés par l’adjoint aux finances Jacky Agostini. La premier a permis d’abroger la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 relative aux modalités de remboursement au budget principal des frais d’administration générale par les budgets annexes et d’approuver la mise à jour des modalités de remboursement au budget principal des frais d’administration générale par les budgets annexes.
Les trois rapports suivants concernaient la cuisine municipale avec tout d’abord l’attribution d’une subvention communale d’équilibre d’un montant de 991.000,00€ au budget annexe de la cuisine municipale pour l’exercice 2025, couvrant l’intégralité des dépenses prévisionnelles du budget annexe pour cette période. Le rapport suivant relatif au budget primitif a permis son adoption par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement. Enfin le dernier de ces trois rapports avait pour thème le choix concernant la gestion de la comptabilité de stocks. Dans ce domaine particulier, étant donné le caractère périssable des fournitures, la direction de ce nouvel établissement opte pour une gestion des stocks dans un logiciel de gestion spécifique à ses activités (achats, entrées/sorties, prix moyens, calcul du coût de revient..) et ne souhaite pas suivre la comptabilité de stocks au sens de la M57 dans le système d’information comptable et financier. Cette décision a été formalisée par le vote du Conseil Municipal.
L’ultime rapport a permis d’adopter l’ouverture de crédits de la section d’investissement à opérer avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent. Le total de ces propositions représente un montant de :
- Budget principal : 2.320.497,00€
- Budget assainissement : 1.540.818,00€
- Budget du port de plaisance : 44.666,00€
- Budget de l’eau : 785.901,00€
- Budget des parkings : 96.180,00€
Et la modification des modalités d’ouvertures de crédits concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Le montant total des crédits ouverts en AP/CP est le suivant
- Budget principal : 3.798.203,00€
- Budget du port de plaisance : 14.625.358,00€
- Budget de l’assainissement : 44.570,00€
Assainissement : adoption du projet de zonage
Dans la foulée Jacky Agostini présentait cet unique rapport qui a permis de voter le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Portivechju avant de le soumettre à enquête publique selon les formes prescrites par le Code de l’Environnement. Le zonage d’assainissement est un document de programmation qui prévoit le type d’assainissement pour les futures zones d’urbanisation. Il a pour objectif de proposer sur l’ensemble du territoire communal les filières d’assainissement appropriées. Le zonage d’assainissement prend en considération le contexte communal et sera annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Ainsi la Commune de Portivechju doit réaliser son zonage en délimitant, après enquête publique :
- Les zones d’assainissement collectif où elle doit assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées.
- Les zones d’assainissement non-collectif où elle est tenue, afin de protéger la salubrité publique d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elle le décide, de leur entretien.
- Les zones où des mesures doivent être prises de manière à limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique, risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
Dans ce cadre la Commune a missionné deux cabinets afin d’établir les études préalables à l’établissement du zonage d’assainissement.
Action Culturelle : programmations, acquisitions et subvention
Ce chapitre composé de quatre rapports présentés par l’adjointe à la Culture Dumenica Verdoni portait sur la programmation des animations de l’Animu, la programmation culturelle 2025 ainsi que sur l’acquisition du fonds d’ouvrages pour la Médiathèque avec, à chaque fois, des demandes de subvention. L’ultime rapport concernait les Chjachjaroni avec une demande d’avance sur subvention.
Concernant la programmation des animations de l’Animu, le montant total des dépenses de 50.000€ TTC a été approuvé, comme a été voté la sollicitation d’une subvention de la CDC dans le cadre du programme des animations 2025 à hauteur de 30% soit 15.000€ TTC.
Le deuxième rapport avait, donc, trait à la programmation culturelle 2025. L’offre culturelle à Portivechju s’appuyant sur la salle rouge, depuis janvier 2024, mais aussi le « hors les murs » et le Bastion de France propose une offre diversifiée. La politique de la Commune s’inscrit notamment dans le soutien à la production, à la création, et à la diffusion des expressions culturelles dans toute leur diversité au niveau insulaire mais aussi national et international, notamment par la programmation et l’organisation de rencontres, d’ateliers et l’accompagnement du travail des associations. Cette mise en œuvre des politiques culturelles initiées par la ville de Portivechju s’inscrit dans la politique de réglementation des aides dont la Ville bénéficie chaque année. Pour rappel en 2023 et 2024 l’Action Culturelle est parvenue à couvrir environ 50% de ses dépenses pour moitié grâce aux subventions de la CDC et pour une autre moitié grâce à ses recettes propres générées par ses activités (billetteries de l’Animu, du Bastion de France ainsi que par la location d’espaces).
Pour 2025 le budget global estimé par la DAC est de 551.850,00€ TTC.
Le montant total des dépenses subventionnables de la programmation spectacle vivant s’élève à 463.000,00€ (salle rouge, hors les murs, vendredis du Bastion). Le conseil municipal a donc voté la programmation 2025 pour un montant de 463.000,00€ ainsi que le fait de solliciter la CDC pour l’octroi de subventions pour un montant de 100.000,00€ TTC dans le cadre du soutien à l’activité culturelle Lochi d’Arti.
Le troisième rapport voté sur les acquisitions du fonds d’ouvrage 2025 a permis d’approuver l’acquisition d’un fonds de la médiathèque pour un montant estimé de 18.000,00€ HT (18 .378,00€ TTC) ainsi que le plan de financement de l’opération comprenant des aides publiques (CDC) de 9.000,00€ (50% de la dépense HT) et réservant la part communale de 9.000,00€ HT (9.378,00€ TTC)
Le dernier rapport concernait le soutien à la création artistique pour la compagnie I Chjachjaroni avec l’approbation du versement d’une avance de 25.000,00€ sur la subvention 2025 et ce en raison d’un problème lié au non-paiement de la subvention de la CDC.
Solidarités-Santé-Social : Un audit pour la réalisation d’une structure d’accueil
Ce huitième point du ressort du maire a donné l’opportunité d’approuver la convention de financement entre la CDC et la Commune de Portivechju pour le versement d’une subvention de 20.000€ de la Collectivité de Corse dans le cadre de la mise en place d’un audit-ingénierie pour la réalisation d’une structure d’accueil petite enfance (0 à 3 ans) au sein du village de Murateddu. Suite à une erreur administrative au sein des services de la CDC, cette convention proposée à la signature en 2022 n’a pas pu être appliquée et afin de ne pas perdre ce financement, les services de la CDC ont sollicité la Commune afin de régulariser la situation sur l’année 2024.
Cette subvention de 20.000€ servira uniquement à :
- Recenser les besoins, les contraintes ainsi que les exigences du maître d’ouvrage et des utilisateurs à savoir
. l’organisation fonctionnelle de la future crèche
. les exigences techniques, environnementales
. les contraintes urbanistiques, techniques d’accessibilités et de sécurités (nouvelle réforme bâtimentaire 2026)
. les contrainte énergétiques
- Avoir un cahier des charges – un cahier de référence pour l’optimisation de l’espace et de l’agencement
Environnement : Convention de subvention relative à l’identification et à la stérilisation des chats libres sauvages
Entre 2021 et 2023 la commune de Portivechju avait contracté un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) concernant la capture, l’identification et la stérilisation des chats libres sauvages sur le territoire communal. En 2024, en raison d’une défaillance administrative de la SPA ce partenariat n’avait pu être reconduit. Après concertation avec les acteurs locaux (vétérinaires et associations) il a été proposé de mettre en place une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour cette année 2025 pour la capture, la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages, considérant que cela contribue au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publique. Le vote du conseil municipal a permis d’approuver la convention de subvention d’une durée d’un an avec la Fondation 30 Millions d’Amis et l’octroi d’une subvention d’un montant de 10.000€.
Ressources humaines : Revalorisation de rémunération
Le maire présentait le dernier rapport de cette session initiale de l’année 2025 concernant la revalorisation de la rémunération d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire, permettant d’accompagner au mieux des enfants ayant des difficultés comportementales.
Le lundi 13 janvier 2025, les conseillers municipaux se sont réunis pour la première séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- 1.1 – Aide d’urgence pour Mayotte – Solidarité des communes littorales.
- 1.2 – Établissement d’une convention pour le remboursement de la dette de l’Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC) envers la commune de Portivechju.
2 – TOURISME
- Mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée.
3 – AMÉNAGEMENTS URBAINS
- Approbation de la convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027.
4 – AFFAIRES FONCIÈRES
- 4.1 – Déclaration d’intention d’acquérir une maison et son terrain attenant cadastrés section AW 164 et 165 d’une superficie foncière de 557 m², sis 9 Place de Muratello à Porto-Vecchio appartenant aux consorts TAFANI.
- 4.2 – Autorisation de vendre un terrain constitué de deux parcelles communales pour l’installation d’un futur centre de transfert et de tri par le SYVADEC.
5 – FINANCES
- 5.1 – Mise à jour des modalités de remboursement au budget principal des frais d’administration générale par les budgets annexes.
- 5.2 – Attribution d’une subvention communale d’équilibre au budget annexe de la Cuisine Municipale – Modalités de versement pour l’exercice 2025.
- 5.3 – Vote du Budget Primitif du Budget annexe de la Cuisine Municipale – Exercice 2025.
- 5.4 – Budget annexe de la cuisine municipale, choix concernant la gestion de la comptabilité de stocks.
- 5.5 – Ouverture de crédits de la section d’investissement nécessaires avant l’adoption du budget primitif 2025 – Modalités d’ouvertures de crédits concernant les AP/CP – Modification.
6 – ASSAINISSEMENT
- Approbation du projet de zonage d’assainissement de la commune de Portivechju.
7 – ACTION CULTURELLE
- 7.1 – Programmation des animations de l’Animu 2025 – Demande de subventions.
- 7.2 – Programmation culturelle 2025 – Demande de subventions.
- 7.3 – Acquisitions du fonds d’ouvrages 2025 pour la Médiathèque – Demande de subventions.
8 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
- Petite enfance – Mise en place d’un audit – Ingénierie pour la réalisation d’une structure d’accueil petite enfance – Convention pour le versement d’une subvention de la Collectivité de Corse.
9 – ENVIRONNEMENT
- Convention de subvention relative à l’identification et la stérilisation des chats libres sauvages.
10 – RESSOURCES HUMAINES
- Revalorisation de la rémunération d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire (AVS) – Modification de la délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023.