Conseil municipal du 7 avril 2025 - www.portivechju.corsica

Le lundi 7 avril 2025, les conseillers municipaux se sont réunis pour la quatrième séance de l’année.

Les finances au cœur de ce Conseil printanier

Ce quatrième conseil de l’année après le ROB, au mois de mars, était constitué d’un très vaste chapitre financier avec, notamment, le vote du compte de gestion 2024 et l’adoption à l’unanimité du budget primitif principal et des budgets primitifs annexes.

Avant d’entamer les travaux du Conseil Municipal, le maire Jean-Christophe Angelini tenait dans son propos préliminaire à évoquer la très récente disparition de Véronique Cesari, l’épouse de l’adjoint Gérard Cesari et à apporter son soutien et celui du Conseil Municipal à Gérard Cesari et à l’ensemble des personnes touchées par cette disparition.

Infrastructures : mises à jour des programmes et des plans de financement

L’adjoint aux finances Jacky Agostini et l’adjointe au patrimoine bâti et paysager Nathalie Apostolatos entamaient ce Conseil avec cinq rapports qui pour le premier d’entre eux concernait le Programme de Rénovation Urbaine de Pifanu U Stagnu au niveau des équipements publics de proximité avec la mise à jour du programme et du plan de financement. Le coût global prévisionnel de l’opération a été approuvé pour un montant de 8.788.702,00€ TTC (avec un montant total des aides de 4.706.266,00€). Le deuxième rapport relatif à la restauration collective municipale, avec une intervention de l’adjoint en charge de ce dossier Vincent Gambini, a permis d’approuver l’ajustement du montant du programme à la valeur de 3.700.000,00€ TTC et l’ajustement du plan de financement comprenant une aide publique 1.916.108,00€ HT (59,15% de la dépense HT) et une part communale de 1.323.428,00€ HT (40,85% de la dépense HT).

Nathalie Apostolatos et Jacky Agostini ont présenté les rapports relatifs aux infrastructures

L’antépénultième rapport avait trait à la mise à jour du coût de l’opération et du plan de financement pour l’extension du club house du Pruneddu en vue d’y accueillir les ALSH. La mise à jour du programme des travaux s’élève désormais à 705.460,00€ TTC s’appuyant sur un plan de financement comprenant 45,50% d’aides publiques sur la dépense HT soit 288.825,00€ et une part communale s’élevant à 346.295,00€ (HT).

L’avant-dernier rapport concernait, également, le PRIR de Pifanu U Stagnu, dans le cadre des aménagements extérieurs du pilier de cadre de vie avec, de la même manière, la mise à jour du programme de travaux et du plan de financement. Le coût de la mise à jour du programme d’aménagements urbains se monte, désormais, à 2.653.672,00€ HT (2.950.332,00€ TTC) sur un plan de financement comprenant des aides publiques à hauteur d’environ 62,01% de la dépense HT (1.645.479,00€) et réservant une part communale de 1.008, 193,00€ HT (1.304.853,00€ TTC).

L’ultime rapport avait pour objet le réaménagement des rues Commandant Quilici et Funtana Vechja avec, également, la mise à jour du programme et du plan de financement. Le coût d’objectif est estimé à 2.559.782,00€ HT (2.850.000,00€ TTC) s’appuyant sur un plan de financement de l’opération bénéficiant de 56,79% d’aides publiques de la dépense HT (1.456.739,00€) et une part communale de 1.103.000,00€ HT (1.393.360,00€ TTC).

Finances: des discussions et une unanimité

Cette longue séquence dédiée aux finances du ressort de l’adjoint aux finances Jacky Agostini, qui a permis d’adopter le budget primitif principal et ceux annexes, a débuté par le vote du compte de gestion pour l’exercice 2024 permettant d’arrêter les résultats de clôture de compte de gestion des budgets principal et annexes de l’assainissement, du port de plaisance, de l’eau, des parkings pour l’exercice 2024 tels que présentés par le Receveur Municipal et de constater que le compte de gestion pour l’exercice 2024, dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Pour rappel, en 2020, la Commune avait une capacité de désendettement de 28 ans. A la fin 2024, celle-ci est passée à 3 ans et 4 mois. Une année 2024 exceptionnelle en investissement avec 15,5 millions €, sur le budget principal, et près de 40 millions €, tous budgets confondus. Cela est rendu possible grâce à la capacité d’autofinancement, aux efforts faits sur le budget de fonctionnement qui permet de virer des sommes très intéressantes à la section investissement. L’épargne brute est passée de 700.000€ en 2020 à 8 millions € à la fin de 2024. Cela est appréciable au cœur d’un contexte économique où il est difficile de capter les financements publics.

Jacky Agostini a longuement détaillé la présentation des comptes de gestion, comptes administratifs et budgets primitifs de la ville

Les recettes de fonctionnement ont augmenté entre 2023 et 2024 de 10% et les dépenses ont progressé de 5%. Cela permet d’augmenter l’épargne et donne du crédit auprès des partenaires financiers pour négocier les emprunts. Tout ce qui était prévu au Budget Primitif 2024 a été respecté en fin d’année.

Le deuxième rapport a présenté le compte administratif 2024, de constater et d’approuver les résultats définitifs de l’exercice arrêtés comme suit :

Compte administratif principal : excédent 3.328.231,00 €
Compte administratif de l’assainissement : excédent 3.246.152,00 €
Compte administratif annexe de l’eau : excédent 3.422.268,00 €
Compte administratif annexe du port de plaisance : excédent 13.775.940,00 €
Compte administratif annexe des parkings : 327.890,00 €

Le rapport suivant visait l’affectation du résultat d’exploitation 2024 et ce en application des dispositions budgétaires et comptables M57 et M4.

Fixation des taux des taxes locales pour 2025

Dans le cadre du vote relatif à la fixation des taux des taxes locales pour l’année 2025, il est à noter qu’aucun changement n’est prévu. La reconduction des taux des taxes votés depuis 2023 a été actée. En conséquence le conseil municipal s’est prononcé sur la reconduction des taux des taxes suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28,81%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,24%
Taxe d’habitation (dont THRS) : 28,89%

Autorisation de programme et de crédits de paiement

Les rapports suivants adoptés à l’unanimité ont acté une modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement :

Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes : Phase 2 : travaux de mise en conformité, accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment AP/CP 003
Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRIR) : équipements publics de proximité pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu AP/CP 004
Restauration collective municipale : AP/CP 005
Extension du club house du Pruneddu Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : AP/CP 006
Mise en accessibilité des bâtiments communaux phase 01 : AP/CP 007
Projet LIÀ territoires intelligents et durables : AP/CP 008
Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRIR) : aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu – U Stagnu : AP/CP 009.
Acquisition et construction de logements communaux A Quecetta : AP/CP 010.
Reconstruction de la station d’épuration de Capu di Padula : AP/CP 011
Projet d’extension du port de plaisance et de pêche : AP/CP 001

De la même manière les rapports suivants ont fait l’objet d’un vote unanime concernant une ouverture d’autorisation de programme et de crédits de paiement :

Immeuble Marcellesi : travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux à loyers encadrés : AP/CP 012.
Réaménagement des rues du Commandant Quilici et Funtana Vechja : APC/CP 013.

Subventions aux associations : une enveloppe globale de 638.373,00 €

Le conseil municipal a approuvé l’augmentation de l’enveloppe dédiée aux subventions aux associations de la commune

Point important de cet ordre du jour financier le volet relatif aux subventions aux associations. Le vote unanime a permis d’entériner ce point qui est en nette hausse rapport au précédent budget primitif du 8 avril 2024. Ce vote a donné l’occasion de rappeler que des subventions ou des aides avaient déjà été attribuées au cours de cette année 2025 :

500€ à la Croix Rouge et 2.500€ à la Protection Civile aide d’urgence à Mayotte (janvier 2025)
000€ à la Fondation 30 Millions d’Amis pour la campagne de stérilisation des chats (janvier 2025)
000€ avance sur subvention à l’association I Chjachjaroni (Janvier 2025)

Voici les subventions 2025 allouées par secteurs au Budget Primitif et le comparatif avec le BP 2024 :

Associations sportives : 135.500,00€ (2024 : 109.000,00€)
Associations à caractère sociale : 45.642,00€ (2024 : 50.352,00€)
Associations à caractère culturel et d’animation : 59.850,00€ (2024 : 44.610,00€)
Autres associations : 34.900,00€ (2024 : 28.880,00€)
Associations de l’enseignement : 16.400€ (2024 : 2.300€)

Subventions contractualisées :

Action sociale : 198.131,00€ (2024 : 173.131,00€)
Action Culturelle : 89.950,00€ (2024 : 87.000,00€)
Action sportive : 60.000,00€ (2024 : 100.00,00€)

TOTAL GENERAL 2025 : 638.373,00€ (TOTAL GENERAL 2024 : 595.273,00€)

Subvention d’équilibre au profit du CCAS

Le 19^e rapport du secteur des finances a validé le versement de la subvention communale d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 536.518,56 € pour l’exercice 2025.

Attributions de Compensation et modification du plan et des durées d’amortissement du port de plaisance.

Chaque année la Communauté de Communes du Sud-Corse fixe les Attributions de Compensation en faveur de ses communes membres. Cette procédure a pour objet d’assurer la neutralité budgétaire lors des transferts de compétences entre l’EPCI et les communes. Depuis l’année 2023, le coût de l’attribution de compensation a été fixé au montant de 109.995,98€. Pour l’année 2025 ce montant reste, donc, inchangé.

Les deux derniers rapports concernaient la modification du plan et des durées d’amortissement sur le budget annexe du port de plaisance et ce en raison des travaux importants qui s’y déroulent, actuellement, dans le cadre du projet d’extension du port de plaisance et de pêche.

Animation : Aria Marina

Cet antépénultième chapitre, présenté par le maire a donné l’opportunité au Conseil Municipal, pour le marché estival de l’Aria Marina sur le quai Pascal Paoli chaque jeudi du 1^er juillet au 31 août, d’en approuver les modalités d’organisation et de fixer les tarifs de cette animation (20€ le mètre linéaire avec un minimum de 2 mètres et un maximum de 4 mètres, pour une profondeur maximale de 2 mètres). Un forfait sur l’ensemble de la saison estivale sera, également, proposé au tarif de 15€ le mètre linéaire pour chaque jour de présence selon les mêmes critères techniques que précédemment cités

Nathalie Maisetti, en charge des écoles, a proposé d’adapter le règlement intérieur des ALSH

Education : règlements intérieurs

Ce rapport présenté par Nathalie Maisetti, conseillère en charge des affaires scolaires, a permis, au regard de la forte demande à laquelle doit faire face l’accueil estival des ALSH, d’adapter le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement et d’avancer la période de réservation de l’accueil estival de 15 jours (lors des deux semaines qui suivent les vacances de printemps) alors que précédemment elle se situait du 15 au 31 mai ce qui entraînait une réponse trop tardive.

Ressources humaines : mise à jour du tableau des effectifs

Ce dernier point évoqué par le maire a validé une mise à jour du tableau des effectifs avec la modification d’un emploi du Pôle Population au sein de la Direction de l’Education.

Les points qui ont été abordés :

1 – INFRASTRUCTURES

1.1 – PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE – Programme de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR) – Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju – Mise à jour du programme et du plan de financement.

1.2 – BÂTIMENTS – Restauration collective municipale de Portivechju – Mise à jour du coût des opérations et ajustement du plan de financement.

1.3 – BÂTIMENTS – Extension du Club House du Pruneddu en vue d’y accueillir les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Mise à jour du coût d’opération et du plan de financement.

1.4 – BÂTIMENTS – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu – U Stagnu – Mise à jour du programme de travaux et du plan de financement.

1.5 – VOIRIE – Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja – Mise à jour du programme et du plan de financement.

2 – FINANCES

2.1 – Compte de gestion – Exercice 2024.

2.2 – Compte administratif – Exercice 2024.

2.3 – Affectation du résultat d’exploitation – Exercice 2024.

2.4 – Fixation des taux des taxes locales – Exercice 2025.

2.5 – Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) – Phase 02 – Travaux : Mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 – Abrogation de la délibération n° 24/077/F du 15 juillet 2024.

2.6 – Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) – Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 – Abrogation de la délibération n° 24/154/F du 13 novembre 2024.

2.7 – Restauration collective municipale de Portivechju – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005 – Abrogation de la délibération n° 24/155/F du 13 novembre 2024.

2.8 – Extension du Club House d’U Pruneddu – Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 006 – Abrogation de la délibération n° 24/042/F du 08 avril 2024.

2.9 – Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 007 – Abrogation de la délibération n° 24/043/F du 08 avril 2024.

2.10 – PIA4 LiÀ – Territoires Intelligents et Durables – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008 – Abrogation de la délibération n° 24/112/F du 09 septembre 2024.

2.11 – Programme de Renouvellement urbain d’intérêt Régional (PRIR) – Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu – U Stagnu – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 – Abrogation de la délibération n° 24/045/F du 08 avril 2024.

2.12 – Acquisition et construction de logements communaux A Quercetta – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 010.

2.13 – Reconstruction de la station d’épuration de Capu di Padula – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 011.

2.14 – Immeuble MARCELLESI – Travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux aux loyers encadrés – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 012.

2.15 – Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de Funtana Vechja – Ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 013.

2.16 – Projet d’extension du Port de Plaisance de Portivechju – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 – Abrogation de la délibération n° 24/046/F du 08 avril 2024.

2.17 – Vote des Budgets Primitifs – Exercice 2025.

2.18 – Subventions aux associations – Exercice 2025.

2.19 – Subvention communale d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et modalités de versement – Exercice 2025.

2.20 – Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2025.

2.21 – Modification du plan amortissement – Budget annexe du Port – Nomenclature M4.

2.22 – Modification des durées d’amortissement – Budget annexe du Port – Nomenclature M4.

3 – ANIMATION

Approbation des modalités d’organisation de « L’Aria Marina », installation d’exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2025.

4 – ÉDUCATION

Règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune – Mise à jour.

5 – RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs.