Conseil municipal du 5 juin 2026 - www.portivechju.corsica

Vendredi 5 juin, le conseil municipal s’est réuni pour la 6ème séance de la mandature.

Élection des délégués sénatoriaux, la taxe de séjour et la politique du logement au cœur des débats

En préambule des travaux, le maire a évoqué le dernier événement marquant à Portivechju avec le succès du concours de pétanque servant de support au Challenge Gérard et Véro Cesari, ainsi que l’arrivée au sein du Pôle Territoire de Céline Bianconi au poste de DGA.

Nathalie Apostolatos a répondu à la question orale du groupe Paesu vivu relative aux comités de pilotage des sites Natura 2000

Ce conseil municipal a débuté par la première question orale du groupe Paesu Vivu par la voix de Guy-Marc Nicolai, relative aux différents sites Natura 2000 de la Commune et l’avancée des travaux les concernant. Les adjointes Nathalie Apostolatos et Santina Ferracci ont apporté les réponses nécessaires en précisant les avancées sur les différents sites concernés.

Le premier rapport à l’ordre du jour relevait du domaine de l’administration générale avec la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux lors du scrutin qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2026.

Les conseillers municipaux ont voté pour désigner les suppléants des délégués sénatoriaux

Pour rappel, l’ensemble des membres du Conseil Municipal sont délégués de droit, hormis le maire Jean-Christophe Angelini, et Georges Mela, en tant que conseillers territoriaux qui seront remplacés, respectivement, par Noël Milanini et Florence Valli personnes figurant sur les listes électorales de Portivechju.

La liste des suppléants : Nathalie Castelli, Xavier Biancarelli, Viviane Filippi, Aymerick Castelli, Patricia Quilici, Jean-Baptiste Botti, Jeanne Stromboni, Didier Rey, Régis Colonna-Cesari.

Administration générale : constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Le maire dans ce rapport rappelait que les villes de plus de 10.000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public où qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière pour la durée de la mandature. Cette commission présidée par le maire comprend:

Des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle
Des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal a donc procédé à la création de cette commission pour l’actuelle mandature composée de trois membres de l’assemblée délibérante et de représentants d’associations locales.

Les membres la composant sont : Mme Nénette Ferracci, MM. Jacky Agostini et Georges Mela. Suppléante : Mme Dominique Biancamaria

Finances : Taxe de séjour

Santina Ferracci a présenté le rapport modifiant les les tarifs et modalités de perception de la taxe de séjour

Ce troisième point à l’ordre du jour concernait un seul rapport présenté par Santina Ferracci adjointe en charge de l’action touristique qui dans son propos préliminaire précisait que la taxe de séjour pour Portivechju se situait dans une fourchette basse.

Les barèmes touristiques de taxes de séjour ayant été revalorisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est conseillé aux collectivités de redélibérer afin de tenir compte des nouveaux plafonds qui seront applicables à compter du 1^er janvier 2027.

Les changements importants étant les suivants :

Revalorisation des plafonds nationaux de taxe de séjour applicables à compter du 1^er janvier 2027
Maintien du plafond applicable aux hébergements non classés ou en attente de classement correspondant au tarif le plus élevé adopté par la Collectivité
Maintien de la possibilité de fixer des taux d’abattement compris de 10 à 80% pour le régime forfaitaire
Application de la taxe additionnelle départementale de 10% instituée par la Collectivité de Corse.

Le vote du Conseil Municipal a permis :

D’abroger la délibération du 14 juin 2021
D’assujettir tous les hébergements proposant des nuitées marchandes à la taxe de séjour c’est-à-dire les natures d’hébergements suivantes conformément à l’article R2333-44 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les palaces, les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d’hôtes, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping, les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, les ports de plaisance, les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées ci-avant. Toutes les informations sont dans le rapport à télécharger.

Logement : convention de mise à disposition et de partage

Les rapports consacrés au logement et présentés par Michel Giraschi, ont occupé une large place des débat du soir

Dans ce quatrième chapitre du Conseil Municipal, les deux rapports qui le composaient étaient soumis par le premier adjoint Michel Giraschi en charge du logement et du foncier. Pour le premier, il s’agissait d’adopter la convention de mise à disposition par la Commune de cinq logements de l’ensemble immobilier à Quercetta, soit un de plus par rapport à la précédente convention, au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Face à la nécessité de répondre via son CCAS au besoin de logement à titre provisoire et précaire pour des personnes sinistrées ou en difficulté sociale, la Commune souhaite utiliser le site aujourd’hui vacant de la Quercetta pour donner une solution temporaire et de transition à ces situations. Cette mise à disposition à titre gratuit entre la Commune et le CCAS pour cinq logements (4 types F2 et 1 type F3) arrivant à échéance au 1^er juillet 2026 a été prolongée jusqu’au 1^er juillet 2027.

Le second rapport a donné l’opportunité au Conseil Municipal d’approuver la convention de portage avec l’Office Foncier de la Corse (OFC)- Pruneddu avec la désignation du bailleur social et la signature de l’avenant à la convention de portage. Dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, la Commune a notamment mis en place une stratégie de portage avec l’OFC ayant permis l’acquisition de cinq biens en vue de créer du logement social en location et/ou en accession à la propriété. Le 9 mai 2022 le Conseil Municipal avait approuvé l’acquisition de l’ensemble immobilier section D n°1203 d’une superficie de 18.523m2. Ce projet prévoit la création de 80 logements locatifs sociaux. La convention de portage entre la Commune et l’OFC a été signée le 9 décembre 2022. L’OFC s’est rendu propriétaire aux termes d’un acte authentique le 19 décembre 2022. Le vote du Conseil Municipal a approuvé la désignation du groupe 3F Sud pour une rétrocession directe par l’OFC de la parcelle cadastrée section D n° 1203, et a autorisé le maire à signer l’avenant à la convention de portage qui sera établie entre la Commune, l’OFC et 3F Sud.

Affaires Maritimes : Redevance et enlèvement des épaves

Il est revenu au maire de donner le détail des dossiers relevant des affaires maritimes et portuaires

Deux rapports, du ressort du maire, figuraient dans ce chapitre des affaires maritimes. Le premier concernait la redevance d’occupation du domaine public maritime sur les pontons de Santa Ghjulia avec une modification de la délibération du 9 décembre 2024. La délibération du Conseil Municipal a acté la modification des tarifs portuaires figurant, donc, à la délibération du 9 décembre 2024 pour la partie concernant les Autorisations d’Occupations Temporaires (AOT) des pontons Nord et Sud de Santa Ghjulia en les fixant à :

Tarif/jour : 869€/1000m2. 80€/100m2. 10€/10m2

1 semaine : 6.300€/1000m2. 630€/100m2. 50€/10m2

1 mois : 12.500€/1000m2. 1.200€/100m2. 100€/10m2

6 mois : 50.000€/1000m2. 5.000€/100m2. 3.000€/10m2

Plus 5% du chiffre d’affaires annuel.

Le second rapport présentait le traitement et l’enlèvement des épaves dans le golfe de Portivechju avec le coût global de l’opération et la demande de financement. En 2022 déjà, une première opération de nettoyage avait eu lieu grâce au soutien du Fonds d’Intervention Maritime qui avait financé 80% du projet. Cette opération avait permis l’enlèvement de 23 épaves et navires abandonnés pour un coût global de 315.000,00€ TTC.

Pour cette année 2026 neuf épaves et navires ont été relevés dans le golfe de Portivechju. La Commune n’assurera l’enlèvement que de six d’entre-deux, les propriétaires des autres bateaux ayant été identifiés et devant procéder eux-mêmes à leur retrait. Dans ce cadre la Commune sollicitera l’intervention de l’Etat afin d’engager une procédure de déchéance de propriété à l’encontre des propriétaires défaillants n’ayant pas répondu aux mises en demeure. Passé le délai réglementaire de quatre mois et en l’absence de réponse des propriétaires la Commune sera habilitée à procéder à l’enlèvement, à la dépollution et à la destruction des navires concernés.

Le coût global de cette nouvelle opération est estimé à 229.333,00€ HT soit 266.400,00€ TTC. Le vote de ce rapport a permis d’approuver le plan de financement suivant

Opération HT : 229.333,00€

Etat : 183.466,00€ (80%)

Part Communale (HT) : 45.866,00€ (20%)

Part Communale (TTC) : 82.933,00€

Total opération TTC : 266.400,00€

Education : Convention de mise en œuvre du PEDT et du Plan Mercredi

Nathalie Maisetti présentait la convention liant la commune à l’État, la CAF et l’Académie s’agissant du PEDT

Ce rapport présenté par l’adjointe déléguée aux affaires scolaires Nathalie Maisetti a permis d’approuver l’avenant à la convention relative à la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial (PEDT) et du Plan Mercredi de la Commune de Portivechju. Pour rappel, le PEDT constitue un outil structurant pour coordonner les interventions des différents acteurs éducatifs du territoire qu’ils relèvent du champ scolaire, périscolaire ou extrascolaire. La Commune a signé la convention relative au PEDT le 27 février 2023 pour une durée de trois ans. De son côté la Cité Educative permet de mobiliser l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs autour des enjeux éducatifs propres aux quartiers prioritaires. Dans ce cadre la Commune a été labellisée Cité Educative le 2 juin 2025 et ce jusqu’au 31 décembre 2027. L’articulation entre le PEDT et le dispositif Cité Educative s’inscrit dans une logique de cohérence et de continuité des politiques éducatives locales.

Ressources humaines : Droit à la formation des membres du Conseil Municipal

L’avant-dernier rapport était du ressort du maire dans le cadre de la formation des membres du Conseil Municipal adaptée à leur fonction. Cette dernière est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant une délégation. Le vote unanime du Conseil Municipal a permis de valider le fait que les élus peuvent bénéficier de formations auprès d’organismes titulaires d’un agrément délivré par le ministère de l’intérieur. Le montant annuel prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 2,5% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal, soit en l’espèce 4.601,00€.

Création d’une commission Adhoc « Conférence de l’Economie Locale »

Ce rapport sur table soumis par le maire au Conseil Municipal a acté la création d’une commission Adhoc Conférence de l’Economie Locale.

Cette création vise, au regard des enjeux croissants d’attractivité, de développement économique, de transition territoriale et de programmation des investissements publics, à renforcer la qualité du débat stratégique sur les orientations de la Commune et à favoriser une meilleure mobilisation des compétences présentes au sein de la société civile et du monde économique.

Elle sera composée de 33 membres

9 conseillers municipaux désignés selon les mêmes règles de représentation proportionnelle que celles appliquées aux commissions municipales existantes.
24 personnalités qualifiées issues de la société civile, des organisations socioprofessionnelles et du secteur économique sélectionnées à la suite d’un appel public à candidature. Ces candidatures seront ouvertes dès le lundi 8 juin et ce jusqu’au dimanche 21 juin.

La Conférence de l’Economie Locale, co-présidée par le maire et par une personnalité issue du monde économique désignée en son sein, aura notamment pour missions :

De coconstruire la programmation pluriannuelle des investissements 2026-2032, notamment dans les trois domaines : le port, l’eau et l’assainissement ainsi que les équipements et infrastructures du quotidien.
De débattre des politiques mises en œuvre par la ville en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et plus largement de toute action concourant à l’attractivité de Portivechju.
De formuler des propositions visant à optimiser les actions liées à la croissance du territoire, au développement du tourisme, de l’économie bleue, de l’entrepreneuriat culturel et plus généralement de l’activité économique locale.

Stéphane Blouin, correspondant incendie et secours a souhaité alerter sur le manque de moyen du CIS de Portivechju

Le Conseil Municipal prenait fin sur une intervention de Stéphane Blouin, conseiller municipal référent en matière de sécurité, quelques jours à peine après l’incendie qui s’est déclaré à Pianelli. Dans son propos, Stéphane Blouin faisait état de la situation plus que préoccupante du Centre d’Intervention de Portivechju au niveau des moyens humains avec un déficit évident dans ce domaine, et une chaine de commandement obsolète. Une situation dangereuse au regard de l’importances des missions en charge des pompiers. Un déficit en personnels lourd de conséquences quand les missions viennent à se superposer. Stéphane Blouin évoquait une situation de blocage auprès des instances dirigeantes et appelait le Conseil Municipal à se mobiliser sur ce sujet plus que sensible pour que des situations soient trouvées.

Ordre du jour

A – Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026

B – Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026

1 – Election sénatoriale du dimanche 27 septembre 2026