Après l’ultime réunion publique, qui a eu lieu vendredi dans la salle rouge, place était laissée ce lundi au Conseil Municipal qui a permis d’arrêter le Plan Local d’Urbanisme.
En amont de ce vote, deux rapports présentés dans le cadre de l’élaboration du PLU étaient présentés par le maire Jean-Christophe Angelini. Le premier avait trait au Document d’Objectif Agricole et Sylvicole (DOCOBAS) de la commune de Portivechju qui a permis de définir la stratégie territoriale dans ce domaine avec l’actualisation de la carte des enjeux et des périmètres en ce qui concerne le volet agricole.
Pour rappel, six orientations et des priorités d’actions ont été approuvées (CM du 12 septembre 2022) afin de répondre aux enjeux du territoire :
Tout d’abord en ce qui concerne le volet agricole :
- Favoriser une agriculture de production pour Portivechju
- Préserver et valoriser le foncier agricole afin de lutter contre la spéculation foncière à l’échelle communale et communautaire
- Soutenir l’agriculture du Sud Corse par le biais des équipements publics et collectifs
- Soutenir la diversification des exploitations afin de favoriser un tourisme de qualité et d’optimiser la préservation environnementale
Ensuite pour le volet forestier :
- Développer et valoriser la filière sylvicole sur Portivechju
- Soutenir la production locale et le développement économique de la filière sylvicole sur le territoire communale et communautaire
Suite, donc, aux études réalisées dans le cadre de l’élaboration du PLU, et pour pour pouvoir assurer la réussite de ces objectifs, il est apparu nécessaire d’actualiser l’étude du DOCOBAS, portant sur les thématiques précises agricole et forestière, au besoin d’aménagement golbal du territoire.
Charte paysagère et architecturale : actualisation des fiches conseils
Le deuxième rapport présenté par Nathalie Apostolatos a permis au Conseil Municipal d’actualiser les fiches conseils dans le cadre d’un guide conseil établi pour la Charte Paysagère et Architecturale. Pour rappel lors du CM du 12 septembre 2022, celle-ci avait été approuvée et ce de manière à mettre en valeur le volet architectural et paysager favorisant une intégration harmonieuse et cohérente de toutes les constructions. Il s’agit, là, d’une stratégie territoriale ambitieuse et pertinente en faveur des paysages qu’ils soient bâtis ou non bâtis que le Plan Local d’Urbanisme a pris en considération en intégrant, de plus, des enjeux de développement durable.
Ce guide conseil se veut, avant tout, un outil de sensibilisation et d’aide qui s’inscrit dans l’accompagnement des travaux à réaliser. Il ne prétend en aucun cas être exhaustif et réglementer. Les recommandations qui s’y trouvent soulignent le souci partagé d’inscrire le bâti dans les paysages de la commune. Il se compose de fiches conseils se déclinant sur huit thématiques :
- Démarrer son projet
- S’inscrire dans le territoire
- Les façades
- Les dispositifs techniques
- Les bâtiments agricoles
- Les clôtures
- Les jardins
- Les plantes
Plan Local d’Urbanisme : arrêt et bilan de la concertation
Au regard de la situation actuelle d’une urbanisation au coup par coup sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) il apparait de manière évidente que celle-ci n’est plus acceptable pour l’ambition du territoire et que, par conséquent, il relève de l’intérêt communal de se doter d’un document de planification de l’aménagement du territoire. Ainsi au terme de son Conseil Municipal du 14 décembre 2020 avait été fixés les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de l’élaboration du PLU :
- Promouvoir une ville territoire : équilibrée et solidaire
- Inscrire le territoire dans les grandes transitions de notre temps
- Renouveler l’attractivité du premier pôle touristique de Corse.
L’objectif de ce projet de PLU est de proposer un modèle de développement durable à Portivechju fondé sur un urbanisme de projet donnant toute sa place à l’aménagement du territoire.
Pour parvenir à ces objectifs le diagnostic du projet de PLU a notamment pris en compte ;
- Le plan logement Accasà Si
- La Charte Paysagère et Architecturale
- Le DOCOBAS
- L’Atlas de la Biodiversité (ABC)
- Le projet Da Bastionu à Bastionu
- Le projet U Lungu Mare
Le PLU s’est doté de nombreux outils de l’aménagement :
- 44 secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- 4 OAP thématiques : trame verte et bleue, agricole et syvicole, mobilités urbaines et boulevards urbains
- 25 secteurs comprenant des servitudes de mixité sociale
- 144 emplacements réservés (ER)
- Une localisation de fonciers fléchés uniquement à destination de l’activité économique
Ainsi que des périmètres à statut
- Des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA)
- Des Espaces Caractéristiques Remarquables (ERC)
- Des Espaces Boisés Classés (EBC)
- Des Espaces Paysagers à Protéger (EPP)
La phase de concertation
Suite à sa délibération du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal avait fixé les modalités relatives à l’organisation de la phase consultation (publication de l’avis d’ouverture de la phase concertation, mise à disposition en mairie d’un dossier de concertation complété au fil de l’évolution des études, recueil des observations du public, information sur l’état d’avancement de la procédure de révision générale du PLU, organisation de réunions publiques, permanences d’élus, exposition de panneaux d’informations dans les locaux communaux)
De plus au terme de sa délibération du 8 février 2021 le Conseil Municipal a validé la création d’un Comité Consultatif de concertation composé de représentants de la société civile et de socioprofessionnels.
La première réunion publique a eu lieu le 15 février 2022. A l’issue de celle-ci ont été mis en place des ateliers par secteurs. La deuxième réunion publique s’est déroulée le 11 avril 2023, avant la troisième et dernière qui s’est tenue le vendredi 26 juillet 2024 dans la salle rouge de l’Espace Jean-Paul de Rocca-Serra.
Deux chiffres :
- 1300 courriers ont été reçus
- Plus de 400 personnes ont été reçues lors des permanences des élus entre fin 2020 et juillet 2024.
L’arrêt du Plan Local d’Urbanisme
Le projet du PLU désormais arrêté sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et notifié aux personnes consultées à leur demande. Elles auront désormais un délai de trois mois pour notifier en retour leurs avis à la Commune, dans les limites de leurs compétences propres. A défaut ces avis seront réputés favorables.
Le PLU sera ensuite soumis à enquête publique qui permettra aux administrés de consulter le projet arrêté et de faire valoir leurs observations auprès du commissaire enquêteur. Ce dernier rendra un rapport qu’il adressera à la Commune ainsi qu’au Tribunal Administratif. Ce rapport sera consultable avant l’approbation définitive de la révision générale du PLU.
Le lundi 29 juillet 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la huitième séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
1 – URBANISME
- 1.1 – DOCOBAS (Document d’Objectif Agricole et Sylvicole) – Définition de la stratégie du territoire – Actualisation de la carte des enjeux et des périmètres d’intervention – Volet agricole.
- 1.2 – Charte paysagère et architecturale – Guide conseil – Actualisation de fiches conseils.
- 1.3 – Plan Local d’Urbanisme – Arrêt et bilan de la concertation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Portivechju.
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
Compte rendu de délibération : Plan Local d’Urbanisme – Arrêt et bilan de la concertation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Portivechju
Découvrez en replay le conseil municipal du lundi 29 juillet 2024 :