Conseil municipal du 1er juillet 2026 - www.portivechju.corsica

Le mercredi 1er juillet, le conseil municipal s’est réuni pour la 7ème séance de la mandature.

Cet avant-dernier Conseil Municipal de l’été avant celui très attendu du 29 juillet bénéficiait d’un ordre du jour important

Avant d’entamer les travaux le maire précisait deux points, le premier avait trait au mercredi 29 juillet où le Conseil Municipal se réunira pour approuver le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pourrait dans le même temps voter sa mise en révision, le second concernait la mise en place de la Commission Conférence de l’Economie Locale, le Conseil Municipal de ce mercredi 1er Juillet allait acter les désignations des 9 membres issus du Conseil Municipal avant que ne soit organisée une réunion qui permettra de désigner les membres issus de la société civile.

Infrastructures : Bâtiments publics et mise en place d’un système de monnayeur pour les toilettes publiques

Les rapports relatifs aux infrastructures étaient présentés par Nathalie Apostolatos

Ce premier rapport, présenté par Nathalie Apostolatos adjointe chargée du patrimoine bâti et paysager, concernait la mise en accessibilité de bâtiments communaux avec la mise à jour du coût prévisionnel, du plan de financement et des demandes de subventions. La Commune de Portivechju a procédé à une première phase d’aménagement sur les établissements scolaires de la Commune et également sur la mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville, de la mairie annexe de Murateddu, de la maison communale à Pricoghju, ainsi que le local accueillant le tribunal d’instance.
Les bâtiments concernés par cette première phase sont les suivants :
– Ecoles maternelles et élémentaires : Antoinette Castelli, Marie et Toussaint Marcellesi, Jean Santini, Jean Michelangeli et Jean-Baptiste Marchetti, Murateddu.
– Hôtel de Ville de Portivechju, mairie annexe de Murateddu, maisons communales de Pricoghju et U Spidali
– Local du tribunal d’instance.
Le montant prévisionnel initial de l’opération est 1.485.599,00€ (HT) soit 1.652.929,00€ (TTC)
Dans une volonté d’harmonisation et de garantie de l’accessibilité de la zone, les travaux réalisés sur le site de l’Hôtel de Ville ont nécessité l’intégration du secteur du parvis de la Piazza’llu Quartieri. Quant à la maison communale di U Spidali il est proposé de réaliser ces travaux dans une opération plus globale intégrant le secteur complet (maison communale, parvis et placette). Enfin le tribunal d’instance ayant fait l’objet de travaux de mise en accessibilité par ailleurs il est proposé de le retirer de la liste des sites concernés par cette première phase.
De ce fait le montant prévisionnel de l’opération est de 1.701.246,00€ (HT) soit 1.890.677,00€ (TTC)

Le vote du Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du programme des travaux pour un coût d’objectif de 1.701.246,00€ (HT) soit 1.890.677,00€ (TTC), le plan de financement de l’opération comprenant des aides publiques d’un montant de 853.793,00€ (HT) soit 50,48% des dépenses éligibles HT et réservant une part communale de 842.453,00€ (HT) soit 1.031.884,00€ (TTC).
Le second rapport, du ressort du premier adjoint Michel Giraschi, a permis de valider la mise en place de monnayeur sur les toilettes publiques réparties sur les sites stratégiques de la Commune nécessitant des interventions quotidiennes d’entretien coûteuses pour le budget municipal, et de fixer le tarif à 0,50€.

Finances : exercice 2026, décisions modificatives

Jean-Christophe Angelini donnait connaissance notamment des décisions modificatives budgétaires

Le Maire présentait les deux rapports qui ont permis pour le premier d’acter pour l’exercice 2026 sur le Budget Principal la décision modificative budgétaire N°1. Il a été proposé et adopté de modifier l’autorisation de programme et de crédit de paiement suivant : AP/CP 007 : mise en accessibilité de bâtiments communaux phase O1 pour un montant de 1.890.677,00€ TTC selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération de cette même séance.
Au sein de la section investissement en dépenses le chapitre 21 « immobilisations corporelles » le compte 21351 « bâtiments publics » est débité de la somme de 18.300,00€. Dans la section investissement en dépenses au chapitre 21, immobilisations corporelles le compte 2188 « autres immobilisations corporelles » est crédité de 10.000,00€. Dans la section investissement, en dépenses, le chapitre 23 « immobilisations en cours » le compte 2313 « constructions » est crédité de la somme de 8.300,00€.
Le dernier rapport portait sur la mise en accessibilité des bâtiments communaux phase 1, avec la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP007 avec l’abrogation de la délibération du 28 avril 2026.
Le Conseil Municipal a donc voté la modification de la répartition des crédits de paiement par années d’une autorisation de programme et de crédits de paiement d’un montant total de 1.890.677,00€ (TTC) pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux sur la base de la ventilation suivante :
– travaux : 1.672.112,00€ (TTC). Etudes : 218.564,00€ (TTC)
– répartition des crédits de paiement par année : 2023 : 342.089,00€. 2024 : 678.754,00€. 2025 : 386.920,00€. 2026 : 482.912,00€
– Aides publiques : Fonds CDC dotation quinquennale : 594.239,00€. Fonds d’Etat (DETR) 264.554,00€. Total : 858.793,00€.

Affaires foncières : Acquisition de trois orii

Sur proposition de Nathalie Apostolatos, adjointe au patrimoine bâti et paysager ce rapport a donné l’opportunité au Conseil Municipal d’acter l’acquisition d’un ensemble immobilier constitué du foncier et de trois Orii sises sur les parcelles cadastrées section B N°248 et N¨229 au lieu-dit Piano pour un montant de l’acquisition de 45.000€ assorti de frais notariés qui seront à la charge de la commune.
Pour rappel, par mail du 1er juin 2026, la représentante de l’indivision Jean Branca a informé le maire de Portivechju que les 57 indivisaires envisageaient de vendre un ensemble immobilier constitué de foncier et de 3 Orii
– sises sur le territoire de la Commune au lieu-dit Piano
– sur deux parcelles d’une superficie totale de 26.400m2
– pour un prix de cession de 45.0000€
– classées en zone naturelle dans le futur PLU.
Par cette acquisition la Commune souhaite poursuivre sa démarche de mise en valeur et de préservation du patrimoine endémique de la Corse. Par conséquent, l’acquisition des Orii permettra d’acter le début d’une politique patrimoniale communale agro-pastorale.

Environnement : Zone Natura 2000. Révision et animation du DOCOB Forêt di U Spidali

Santina Ferracci a proposé à la commune de candidater à un appel à projet de l’ODARC permettant l’animation du DOCOB Natura 2000

Ce rapport présenté par Santina Ferracci, adjointe déléguée à la gestion des espaces naturels et à la biodiversité communale, était relatif à la révision et l’animation du Document d’Objectif (DOCOB) du site Forêt di U Spidali avec une demande de subvention et un plan de financement.
Le 2 juillet 2025 a eu lieu le COPIL du site Natura 2000 de la Forêt di U Spidali où ont été actées les décisions suivantes :
– présidence assurée par la Commune de Portivechju
– animation et révision du DOCOB
– Commune de Portivechju structure porteuse de l’animation.
Le DOCOB en vigueur depuis 2015 doit être révisé afin d’y intégrer les nouvelles connaissances scientifiques et les problématiques récentes en matière environnementale. De ce fait, la Commune souhaite candidater à l’appel à projet 7313 : élaboration, révision et animation des DOCOB Natura 2000 du fond FEADER porté par l’ODARC.
Le montant de l’opération d’animation et de révision du site de la forêt di U Spidali s’élève à 69.500,00€ (HT) soit 83.400,00€ (TTC).

Le Conseil Municipal a acté la candidature de la Commune à l’appel à projet 7313 et a approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération.

Education : Cité Educative, Espace Numérique de Travail, GFU et PPMS

Dans ce chapitre quatre rapports étaient présentés par l’adjointe déléguée aux affaires scolaires, Nathalie Maisetti.
Le premier rapport était en lien avec la Cité Educative au travers de l’appel à projets lancé en janvier de cette année ainsi que la programmation des actions et l’utilisation des crédits.
En juin 2025, la Commune de Portivechju a été labellisée Cité Educative pour une durée de trois ans jusqu’en décembre 2027. De ce fait, un appel à projets a été lancé le 5 janvier 2026 à l’issue duquel 37 actions ont été déposées par les partenaires locaux. L’instruction réalisée par les représentants de l’Etat (préfecture) de l’Education Nationale et de la Commune dans le cadre du Comité Technique (COTECH) a permis de retenir 25 actions (17 financées par la troïka composée de l’Etat, l’Education Nationale et la Commune et 5 autres financées par le Collège Maria de Peretti en tant que chef de file du projet).
Au terme de cette première phase de sélection et d’attribution des financements un montant de 14.370,00€ demeure à disposition du COTECH.
Le vote du Conseil Municipal a entériné les choix opérés par le COTECH concernant la sélection des actions, ainsi que la ventilation des crédits pour un montant total de 85.000,00€ soit 70.630,00€ au titre des financements accordés aux actions Cité Educative et un reliquat de 14.370,00€ demeurant à disposition du COTECH selon la répartition suivante:
– 1.500€ : dédiés aux actions de communication
– 2.870€ : pour la réalisation d’un audit d’évaluation
– 10.000€ : consacrés au financement du poste de chef de projet opérationnel.
Le deuxième rapport concernait l’Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles du 1er degré avec une demande de financement. Dans le cadre du projet Ecole Numérique, la Commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche ambitieuse de transformation numérique de ses écoles du premier degré. L’évolution des pratiques pédagogiques, ainsi que les enjeux croissants en matière de cybersécurité conduisent aujourd’hui la collectivité à engager une nouvelle étape de consolidation de son ENT. Les dépenses prévisionnelles de ce projet s’élèvent sur deux ans pour la période 2026/2028 à 24.426,00€ (TTC)
Le Conseil Municipal a donc approuvé le projet de maintien opérationnel de l’ENT pour les écoles du 1er degré ainsi que le plan de financement qui est composé de la manière suivante :

Nathalie Maisetti a présenté les dossiers relatifs à l’éducation

Le rapport qui suivait demeurait toujours dans le domaine du numérique avec la modification du Groupement Fermé d’Utilisateurs (GFU) des écoles du 1er degré avec, également, une demande de financement. Le GFU est un ensemble de personnes physiques ou morales utilisant un réseau ou un service de communications électroniques dans un cadre privé, limité à ce groupe et non ouvert au public. Le GFU regroupait, depuis 2021, l’ensemble des écoles du premier degré de la Commune hormis celles de Murateddu et di A Trinità en raison de contraintes techniques et économiques. La modification du GFU consiste à raccorder les écoles de Murateddu et di A Trinità au réseau fibre mutualisé des écoles communales. Au terme de ce projet, l’ensemble des écoles de la Commune bénéficiera d’une architecture réseau cohérente mutualisée et administrée de manière centralisée.
Le Conseil Municipal a acté la modification du GFU pour un montant total prévisionnel de 63.644,00€ (TTC) et a approuvé le plan de financement prévisionnel suivant :

Le dernier rapport de cet imposant chapitre était en lien avec le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des écoles communales avec une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR). Les écoles maternelles et élémentaires de la Commune peuvent être confrontées à des risques qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou liés à des situations d’urgence particulières notamment les risques d’intrusion ou d’attaques extérieures. En cela le PPMS constitue un dispositif réglementaire destiné à préparer les établissements scolaires à la gestion de ces situations exceptionnelles afin d’assurer la protection des élèves, des personnels et des usagers.
Afin de renforcer la sécurité des établissements scolaires, la Commune a engagé une démarche de déploiement progressif du système de gestion des alertes et de mise en sécurité des écoles.
La première phase est programmée pour 2026 sur les sites suivants : écoles Marie et Toussaint Marcellesi, Joseph Pietri et le Centre de Supervision Urbain de la Police Municipale.
La deuxième phase en 2027 concernera : les écoles maternelles Jean Santini, Antoinette Castelli et Pifanu ainsi que les écoles primaires de Murateddu et di A Trinità.
La Conseil Municipal par un vote unanime a adopté le projet Plan Particulier de Mise en Sûreté d’un montant prévisionnel de 234.852,00€ (HT) soit 267.604,00€ (TTC) ainsi que le plan de financement suivant :

Solidarités-Santé-Social : Contrat de Ville

Cyril Peres Cesari a proposé la création d’un conseil citoyen adossé à la maison de quartier

Il revenait à Cyril Peres-Cesari, conseiller municipal délégué à la politique de la Ville, de soumettre ces deux rapports. Dans le premier il s’agissait d’acter, dans le cadre du Contrat de Ville, engagement quartier 2030 Pifanu – La Marine, la création d’un Conseil Citoyen. L’enjeu de la participation des habitants dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville demeure un fondement essentiel du cadre d’action sur lequel revient le décret de novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville. La mise en place de ce Conseil, composé d’une vingtaine de places (10 personnes résidant dans ces quartiers et 10 places pour le milieu associatif y intervenant) respecte un ensemble de principes généraux et repose sur la garantie d’indépendance de la structure vis-à-vis des pouvoirs publics.
Cette instance de démocratie participative est amenée à évoluer au cours du temps et demande des ajustements qui suivent les remontées du terrain, l’évolution de la gouvernance du Contrat de Ville et les limites de son fonctionnement
Le second rapport portant sur le tableau de programmation du Contrat de Ville 2026 pour ce qui concerne les crédits communaux, a également, été adopté.
Une programmation où les porteurs de projets retenus seront conventionnés et devront fournir un bilan à mi-parcours et un bilan financier quantitatif et qualitatif des actions au plus tard six mois après la réalisation de ces dernières
Pour rappel la répartition des financements pour la programmation 2026 est établi comme suit :
– Etat : contribution de 38.500,00€
– CCSC : participation à hauteur de 31.200,00€
– Commune : proposition de financement de 58.000,00€
Cyril Peres-Cesari mettait à profit son intervention pour annoncer la fin de la gratuité pour un grand nombre d’activités n’étant pas en lien avec l’éducation, la prévention et l’insertion professionelle.

Logement

Dans ce rapport présenté par le premier adjoint Michel Giraschi et l’adjointe au patrimoine bâti et paysager Nathalie Apostolatos pour le lancement de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été adopté le règlement des aides au ravalement des façades et des aides complémentaires (pour un montant total de 5.137.862,00€ avec des financements de la Commune de Portivechju d’un montant de 950.000,00€). L’OPAH-RU est outil opérationnel visant à favoriser la réhabilitation et l’amélioration du parc ancien en permettant de mobiliser des aides financières significatives pour les propriétaires et les copropriétés concernées. Le projet de règlement d’aides communales approuvé par le Conseil Municipal poursuit les objectifs suivants :
– Améliorer le cadre de vie des habitants du cœur de ville
– Préserver et valoriser le patrimoine bâti en cœur de ville
– Redynamiser et mettre en valeur le cœur de ville
– Faire participer les habitants et propriétaires du cœur de ville à cette politique en les accompagnant techniquement et financièrement dans leurs travaux.
Dans ce cadre 900 logements sont éligibles à ce programme.
Le second rapport portait sur la convention de contribution financière communale au profit du bailleur IN’LI PACA et Corse. Au sein du plan ACCASA Si, prévoyant la création de 1.000 logements en résidence principale sur un pas de temps de 10 ans, la Commune de Portivechju a accompagné le développement de la résidence Les Jardins de Vignola en partenariat avec un promoteur privé et le groupe Action Logement. Cet ensemble immobilier dont la livraison a débuté dès l’entame de 2026, comprend 124 appartements répartis entre logement locatif social (15) logement locatif intermédiaire (74) et accession libre (35). La mobilisation du bailleur IN’LI PACA et Corse, acteur spécialisé et filiale d’Action Logement a été un facteur déterminant pour sécuriser à la fois la programmation et la gestion des logements dans la durée.
Le projet de convention adopté par le Conseil Municipal prévoit une contribution financière communale permettant la mise en place des contres-parties suivantes :
– Une minoration du prix du loyer des dix logements conventionnés (soit un forfait de 150€ maximum par logement applicable sur le loyer mensuel hors charge pendant la durée de la convention)
– Une priorité de désignation acquise par la Commune sur les dix logements conventionnés (applicable pendant la durée de la convention)
Ce dispositif concerne exclusivement les ménages composés d’une personne seule âgée de moins de 35 ans ou d’une personne seule avec enfant(s) à charge et dont les ressources ne permettant pas d’honorer le loyer de référence.

Informatique

Sur ces deux rapports du ressort du maire relatifs, dans un premier temps, au programme communal de gouvernance cyber, de résilience numérique et d’acculturation à la sécurité des systèmes d’information et, dans un second temps, de la mise en service d’une infrastructure d’hébergement du système informatique, il s’agissait, à chaque fois, d’une demande de financement.
Concernant le premier rapport, la Commune poursuit depuis plusieurs années une stratégie de modernisation de son système d’information afin d’accompagner la transformation numérique des services municipaux. Dans le même temps, les collectivités territoriales font partie des cibles des cyberattaques. Afin de répondre à ces enjeux la Commune s’est dotée d’une Politique de Sécurité des Système d’Information (PSSI) définissant les principes de gouvernance, de protection et de maîtrise des risques numériques. Dans ce cadre, les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 120.600,00€ (TTC)

Ce premier vote a approuvé le programme communal de gouvernance cyber, de résilience numérique et d’acculturation à la sécurité des systèmes d’information et son plan de financement.
Sur le rapport suivant, la Commune dispose d’une infrastructure arrivant en fin de cycle de virtualisation propre « On Premise », hébergée en local qui constitue un socle d’hébergement d’une partie de son système d’information et qui garantit la souveraineté totale de ses données d’intérêt général et ses données stratégiques.
Dans le cadre du programme Lià une étude prospective visant à définir l’architecture cible du Système d’Information « On Premise » a été commandée et réalisée par un prestataire. L’opération prévoit d’investir dans une architecture d’hébergement « On Premise ».
Ce projet prévoit la réutilisation des locaux techniques de l’ancienne poste et de la Médiathèque. Ce dernier site étant implanté dans le quartier prioritaire de la Ville Pifanu- La Marine. Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 455.303,00€ HT soit 620.000,00€ TTC.

Le Conseil Municipal a approuvé ce rapport de mise en service d’une nouvelle infrastructure d’hébergement du système d’information pour coût total de 620.000,00€ TTC sur une période de 5 ans ainsi que le plan de financement.

Animation : brocante éphémère à l’Ospedale

Cet unique rapport du ressort de Nathalie Apostolatos, référente pour les hameaux de montagne a permis d’approuver les modalités d’organisation d’une brocante éphémère sur le site du Paradisu à l’Ospedale le dimanche 2 août de 9h à 17 heures lors de la 4e édition di Una Duminica in Paradisu et de fixer le tarif de cette animation à 10€ par emplacement et par exposant (hors vêtements et objets neufs).

Administration générale : représentation communale et Conférence de l’Economie Locale

Le premier de ces deux rapports dans ce domaine de l’administration générale était en lien avec la représentation de la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse. Ont, donc, été désignés : déléguée titulaire : Santina Ferracci. Déléguée suppléante : Nathalie Apostolatos.
Pour le second rapport, lors du Conseil Municipal du 5 juin dernier avait été approuvée la création d’une commission ad hoc Conférence de l’Economie Locale. Cette commission vise à renforcer la qualité du débat stratégique sur les orientations de la Commune et à favoriser une meilleure mobilisation des compétences présentes au sein de la société civile et du monde économique.
Elle se compose de 33 membres : 9 conseillers municipaux désignés selon les mêmes règles de représentation proportionnelle que celles appliquées aux commissions municipales existantes, et 24 personnalités qualifiées issue de la société civile.
Le vote du Conseil Municipal a donc validé la composition de la Conférence de l’Economie Locale en ce qui concerne les représentants du Conseil Municipal, avant que ne soit organisée une réunion qui permettra de désigner les membres issus de la société civile.
Les neufs conseillers municipaux de la Conférence de l’Economie Locale : Jean-Christophe Angelini, Michel Giraschi, Nathalie Apostolatos, Jacky Agostini, Santina Ferracci, Georges Mela, Alexis-Vincent Catelli, Guy-Marc Nicolai, Michel Chiocca

Ressources humaines : nouvel organigramme et mise à jour du tableau des effectifs

En clôture de ce premier conseil municipal du mois de juillet, le maire a présenté le rapport sur la mise à jour concernant la réorganisation du Pôle Territoire, plus particulièrement la Direction des Services Techniques avec la mutualisation du service voirie et régie services techniques avec le service Espaces Verts. Parallèlement le Pôle Population est réorganisé par la fusion de la Direction de l’Action Culturelle et du Service Communication créant ainsi la nouvelle Direction de l’Action Culturelle et de la Communication (DACC).
Le dernier rapport évoquait la modification de 41 emplois afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes.

Au terme de ce Conseil Municipal deux interventions ont eu lieu.
La première émanait de Stéphane Blouin, conseiller municipal en charge de la prévention, qui a tenu à apporter certaines précisions relatives à son intervention lors du Conseil Municipal du 5 juin dernier sur la situation que connait actuellement le Centre d’Intervention de Portivechju. Cette intervention se situe après le récent feu di i Pianedda avec la volonté de clore la polémique et d’ouvrir le débat pour apporter des solutions à cette situation.
La seconde, par la voix du premier adjoint Michel Giraschi, faisait écho aux inquiétudes des riverains du Centre-Ville au travers des différents problèmes engendrés par les bornes d’accès dont le dysfonctionnement, en passe d’être résolu, entraîne certaines problématiques car le Centre-Ville ne pouvant pas encore être piéton, il a été constaté une occupation abusive du domaine public, sachant de plus que la moitié des commerçants n’a pas fait de demande pour l’occuper. Au-delà, la collecte des déchets avec des comportements inappropriés, les places PMR, mais aussi la diffusion de musique en extérieur avec des volumes et des horaires incompatibles avec une vie locale, sont des sujets sur lesquels la Municipalité accorde une attention toute particulière.

A – Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026
B – Compte Rendu de décisions n° 05/2026

0.3 ORDRE DU JOUR