Le mardi 15 juillet 2025, les conseillers municipaux se sont réunis pour la septième séance de l’année.
Émotion et unanimité pour ce dernier conseil estival
Avant la pause aoûtienne, les conseillers se sont réunis ce mardi 15 juillet pour une séance de travail empreinte d’une évidente d’émotion
Un conseil municipal qui débutait, en présence du député de la Corse du Sud Paul-André Colombani, par une minute de silence à la mémoire de Gérard Cesari récemment disparu dont le maire Jean-Christophe Angelini tenait à rappeler : « la place particulière qu’il occupe à cette table et à jamais dans nos cœurs, ainsi que le vide irremplaçable qu’il laisse ».
Le maire faisait, également, part au Conseil Municipal du décès de la grand-mère du Conseiller Municipal Grégory Susini. Jean-Christophe Angelini qui assurait Grégory Susini et sa famille de son soutien ainsi que de celui de l’assemblée communale.
Administration générale : Modification du tableau du Conseil Municipal
Ce premier point à l’ordre du jour, empreint de la même manière d’émotion, évoqué par le maire concernait la modification du tableau du Conseil Municipal suite, donc, au récent décès du 8e adjoint Gérard Cesari. Ce décès entraine la nomination de Madame Johanna Guidicelli de la liste Pà Portivechju. Quant au poste d’adjoint de Gérard Cesari il demeure vacant.
Solidarités-Santé-Social : Contrat de Ville
L’adjointe à la Santé et au Social Emmanuelle Giraschi présentait l’unique rapport dans ce chapitre pour évoquer le tableau de programmation dans le cadre du Contrat de Ville 2025. Consécutivement à la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, le quartier de Pifanu et son extension La Marine a été désigné comme territoire classé en quartier prioritaire et par conséquent éligible aux crédits spécifiques de la Politique de la Ville. Le nouveau Contrat de Ville Engagement Quartiers 2030 a été signé le 25 octobre 2024. Ce dispositif mobilise une large communauté d’acteurs, l’objectif du Contrat de Ville étant de réduire les écarts entre ce quartier et le reste du territoire urbain. De ce fait les actions et dispositifs sont mis en place autour de trois piliers :
– La cohésion sociale
– Le cadre de vie et le renouvellement urbain
– Le développement économique et l’emploi.
L’Etat a contribué à hauteur de 49.517,00€, la Communauté de Communes du Sud Corse 29.700,00€ et la Commune de Portivechju propose de financer la programmation à hauteur de 78.300,00€.
Le vote du Conseil Municipal a permis d’approuver la programmation du Contrat de Ville 2025 pour ce qui concerne les crédits communaux.
Infrastructures : voirie travaux d’aménagement de la voirie communale et ses équipements
Les trois premiers rapports de ce chapitre infrastructures étaient du ressort, en grande partie, de l’adjoint aux finances Jacky Agostini. Au regard, d’une part, des phénomènes météorologiques extrêmes, fortes pluies, sécheresses prolongées, qui impactent les infrastructures communales et le système de gestion des eaux pluviales dont le dimensionnement devient insuffisant et d’autre part plusieurs murs de soutènement anciens, déjà fragilisés qui montrent des signes de dégradations préoccupants qui pourraient compromettre la sécurité publique, notamment dans des secteurs en pente ou fortement urbanisés, il convient d’envisager une approche globale de sécurisation, d’entretien et de modernisation des infrastructures à l’échelle de la Commune :
Travaux de sécurisation des voies communales :
Murateddu (Spicchi) U Spidali (mur soutènement du Funtanonu), Marine, U Spidali (A Cuntredda route de Cartavalonu) Murateddu (A Palavaghja)
Travaux d’assainissement pluvial (amélioration de la gestion des eaux de ruissellement) :
Pifanu, Vaccaghju
Travaux d’aménagement globaux :
Murateddu (Ghjacaru Mortu, Pian di l’Arghja) Trinità (Benciugnu) Stazzale, Murateddu (U Rinaghjolu) Mela, U Pricoghju (Cattucciu) Haute-Ville (carrefour Valli).
L’ensemble de ces travaux fait l’objet du plan de financement suivant approuvé par le Conseil Municipal :
Dépense HT : 340.334,00€
Aides : CDC (dispuzizioni transitorii 2025) 40% = 136.133,00€
Part communale HT : 60% = 204.200, 00€
Montant total opération TTC : 374.367,00€
Le deuxième rapport évoqué par Jacky Agostini et Dumenica Verdoni, adjointe à la Culture avait trait au projet de refonte de la toponymie en langue corse et de l’adressage avec une demande de subvention au titre de l’appel à projet Dispuzioni Transitorii 2025 de la CDC.
Les enjeux relatifs à l’adressage de nos rues et de nos villages et hameaux sont nombreux :
– Pour la population (améliorer le repérage et l’orientation, faciliter les interventions d’urgence, localiser les services urbains)
– Pour la Commune (améliorer les ressources et la gestion urbaine, amélioration de la fiscalité locale et le recensement des personnes physiques et morales)
– Pour le secteur privé (une meilleure gestion des réseaux eaux, électricité et télécommunications)
En 2022 dans le cadre d’un appel à projets relatif à l’adressage la CDC rendait éligible à financement les opérations de dénomination des voies ainsi que les audits qui précédent cette action.
Ce dossier n’a finalement pas été retenu par la CDC. Pour autant, la Commune de Portivechju a engagé en partie le projet de refonte de la toponymie et de l’adressage, sur ses fonds propres et se trouve sur le point de lancer la consultation pour la fourniture et la pose de la signalétique pour une dépense estimée à 211.549,00€ (HT). Le règlement d’aide de l’appel à projets Dispusizioni Transitorii 2025 de la CDC, qui remplace le plan quinquennal, n’excluant pas expressément ce type de dépenses de travaux, il est proposé de présenter ce dossier aux Conseil Exécutif de Corse pour obtenir une aide au taux de 40%.
Le plan de financement prévisionnel pour réaliser cette opération est le suivant :
Montant total opération HT : Acquisition et pose des éléments de signalétique : 211.549,00€
Aides : CDC (dispuzizioni transitorii 2025) 40% = 84.619,00€
Montant part communale HT : 60% = 126.929,00€
Montant total opération TTC : 232.703,00€
Le troisième rapport était en lien avec l’avant-projet, établi en 2024 par le bureau d’études CETEC, et le plan de financement prévisionnel pour le remplacement de la prise d’eau dans le Pitrosu alimentant le village de Murateddu, au regard du vécu déjà très ancien de cette installation (fuites et dégradations) ainsi qu’au fait que durant la période estivale le débit est insuffisant pour alimenter le village de Muratedu.
Cet avant-projet décrit la nature des travaux dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
– Mise en œuvre au niveau de l’école de Murateddu d’un surpresseur équipé de deux pompes de 14m3/h refoulant à un dénivelé de plus de 160m
– 2,8 km de canalisation de refoulement en fonte d’un diamètre de 80mm
– 2,9 km de canalisation de distribution en fonte d’un diamètre de 150mm
– La reprise de l’étanchéité des voiles et de la coupole du réservoir de Murateddu
– La reprise de petit génie civile et des équipements du réservoir de Murateddu
Le plan de financement prévisionnel se décomposerait comme suit :
Dépense éligible HT : 1.541.430,00€
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 70% = 1.079.001,00€
CDC : 10% = 154.143,00€
Total des aides publiques : 1.233.144,00€ (80%)
Part Communale (HT) : 308.286,00€
Montant Total TCC : 1.705.213,00€
Pour conclure son propos sur ce chapitre de l’eau l’adjoint aux finances tenait à souligner : « Au regard du retard important accumulé au niveau de l’eau et de l’assainissement, les années à venir seront décisives pour tout ce qui concerne ce secteur »
Infrastructures sportives et convention
Le premier de ces deux rapports se situant à mi-parcours en infrastructures et sport était évoqué par l’adjoint aux finances et l’adjointe aux sports Véronique Filippi a permis d’acter une demande de subvention pour les travaux de réhabilitation et de modernisation du complexe sportif du Pruneddu. La nature de certains de ces travaux, revêtement du sol de la salle omnisports, aménagement d’une buvette intérieure, aménagements extérieurs et travaux de reprise d’étanchéité et d’électricité dans le secteur clubs, sont éligibles à l’appel à projets Dispuzioni Transitorii 2025 de la CDC.
Lors du débat qui s’en est suivi, le maire a annoncé que dans le cadre du projet de Centre Aquatique une piste de réflexion était ouverte quant à la possibilité d’implanter ce centre au stade Claude Papi. Cette réflexion sera poursuivie dans le cadre des travaux menés par la Communauté de Communes du Sud Corse.
Le plan de financement prévisionnel adopté hier par le Conseil Municipal est le suivant :
Montant total opération HT : 370.560,00€
Aides : CDC (dispuzizioni transitorii 2025) 40% = 148.224,00€
Montant HT de la part communale : 60% = 222.336,00€
Montant total opération TTC : 407.616,00€
Le second rapport, évoqué par Véronique Filippi l’adjointe aux sports, a validé la convention tripartite (CDC, Collège Léon Boujot et Cità di Portivechju) pour la mise à disposition des équipements sportifs du Collège Léon Boujot
Voirie : acquisitions de parcelles
Ce rapport porté par le premier adjoint Michel Giraschi concernait l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section AC n°120 et n°122 (600m2) constituant un chemin d’accès à partir de la Voie Romaine. Cette acquisition permettra de créer une desserte indispensable, avec des travaux d’élargissement et des aménagements, au projet de logement mixte (48 logements) sur la parcelle cadastrée AH n°111. Au terme d’une convention de portage en date du 9 décembre 2022, la Commune avait fait acquérir par l’Office Foncier de la Corse cette parcelle répondant, ainsi, aux besoins de logement des Porto-Vecchiais.
Le vote du Conseil Municipal a acté le montant du prix de vente de 90.000€ assorti de 3.000€ de frais notariés.
Affaires maritimes
Les trois rapports dans ce domaine des affaires maritimes, présentés par le maire étaient en lien avec le projet d’extension du port de plaisance et de pêche à divers niveaux. Le premier concernait la station d’avitaillement avec l’avenant numéro 1 pour la délocalisation de la délégation de service public. La nouvelle station d’avitaillement, en service depuis le 12 juillet, est passée de l’actuel quai Nord, qui sera déconstruit dès le mois de septembre, au quai Sud sur une emprise de 783m2 avec une façade de quai de 127 mètres et 157 mètres linéaires de quai accostable. Dans ce contexte il est nécessaire de modifier par avenant la concession de service de distribution de produits pétroliers.
Le deuxième rapport a fixé la tarification de la zone de levage. La délibération du Conseil Municipal a permis d’approuver le lancement d’une mise en concurrence pour l’exploitation de la zone de levage sur le quai Sud du Port de Plaisance et de Pêche du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2026 et de fixer le tarif annuel de la redevance pour l’exploitation de ladite zone comme suit :
Montant annuel HT : 20.400,00€
Montant TVA : 4.080,00€
Montant annuel TTC : 24.480,00€
Le troisième et dernier rapport était en lien avec la mise à jour du modèle type de contrat de garantie d’usage concernant la modification dans les contrats de la définition du gestionnaire de port qui doit être la Commune de Portivechju et non la régie du port. De ce fait, les recettes seront perçues par le Trésor Public avant d’être reversées au budget annexe du port.
Le second point permet de renforcer l’attractivité des contrats et d’encourager les titulaires à informer de la vacance de leur poste d’amarrage en proposant dans le strict respect de l’article R 5314-34 du code des transports d’autoriser la sous-location par l’unique intermédiaire de la régie du port de plaisance. Le taux de frais de gestion est fixé à 60% du montant HT. A titre informatif, cette application de l’article R 5314-34 du code des transports est courante avec des frais de gestion fixés entre 20 et 30%. Ce dispositif a, en outre, la faculté d’augmenter les recettes de la régie.
Pour les contrats précédemment signés, ces modifications seront l’objet d’un avenant préalablement soumis à la délibération du Conseil Municipal.
Action sociale
Ce rapport évoqué conjointement par Vincent Gambini, adjoint délégué au service public de l’alimentation, et Didier Lorenzini, conseiller municipal aux affaires sociales, a acté la mise en place d’une convention de fourniture de repas en liaison froide entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Comme le précisait Vincent Gambini : « cette convention acte la première phase de diversification de la Cuisine Municipale au-delà de sa mission d’alimenter les cantines scolaires et les ALSH, en devenant un service à la population ».
Éducation
Nathalie Maisetti, conseillère municipale en charge des écoles, a présenté ce rapport dont l’objet était l’actualisation des règlements intérieurs des services périscolaires communaux à savoir, restauration scolaire et garderie périscolaire, et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune. Un rapport qui a, également, permis de souligner l’augmentation de la capacité de l’ALSH maternel, désormais en capacité d’accueillir 60 enfants.
Action Culturelle : modification de la grille tarifaire pour les spectacles et manifestations culturelles de la Ville
Le seul rapport dans ce domaine présenté par Dumenica Verdoni, adjointe à la Culture, concernait la tarification de la salle rouge qui depuis son ouverture en janvier 2024 a accueilli plus de 5.000 personnes.
Dans le cadre de la fidélisation des publics, un changement de stratégie tarifaire s’impose pour remplacer celle précédemment fixée par la délibération (9 octobre 2023). Cette nouvelle grille instaure un tarif réduit pour les personnes à mobilité réduite, aux intermittents du spectacle, un abonnement Da Scopre permettant de réserver un minimum de quatre spectacles, dont 1 de catégorie A, 2 de catégorie B et 1 de catégorie C pour un tarif de 50 euros.
Les tarifs de la nouvelle grille tarifaire :
– Catégorie A : plein tarif 30€, adhérents de L’Animu : 24€, 12 ans à plus de 65 ans, demandeurs d’emplois, allocataires RSA, adhérents CASC, PMR et intermittents du spectacle : 15€, abonnement Da Scopre : 20€
– Catégorie B : plein tarif 20€, adhérents de L’Animu : 16€, 12 ans à plus de 65 ans, demandeurs d’emplois, allocataires RSA, adhérents CASC, PMR et intermittents du spectacle : 10€, abonnement Da Scopre : 12€
– Catégorie C : plein tarif 10€, adhérents de L’Animu : 8€, 12 ans à plus de 65 ans, demandeurs d’emplois, allocataires RSA, adhérents CASC, PMR et intermittents du spectacle : 5€, abonnement Da Scopre : 6€
Développement durable
Ce point de l’ordre du jour présenté par Nathalie Apostolatos, adjointe au Patrimoine Bâti et Paysager, avait pour objet la réalisation d’un audit énergétique ainsi qu’une étude technique énergétique et stratégique des établissements scolaires de la Commune à savoir : l’ancienne école maternelle de Pifanu, le groupe scolaire Joseph Pietri, le groupe scolaire Marie et Toussaint Marcellesi, l’école maternelle Jean Santini, le groupe scolaire Jean Michelangeli et Jean-Baptiste Marchetti, ainsi que le groupe scolaire de Murateddu. Afin d’assurer la mise en œuvre de ce programme ambitieux, la Commune envisage de mobiliser les financements publics suivants : Les Fonds Verts, les Fonds Européens, ainsi que des dispositifs nationaux et régionaux. Le coût total de l’audit et de l’étude s’élève à 38.700,00€ (HT) 46.440,00€ (TTC) avec un plan de financement projeté comme suit :
Dépense globale HT : 38.700,00€
– Agence d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) 30.960,00 (80%)
– Part Communale : 7.740,00€ (20%)
Environnement : Mise à disposition de la Maison Communale di U Spidali
Ce rapport du ressort de l’adjointe au Patrimoine Bâti et Paysager, Nathalie Apostolatos a permis au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le Parc Naturel Régional de la Corse et l’association U Pinu Tortu pour la mise à disposition à titre gracieux de la Maison Communale di U Spidali.
Urbanisme : Projet de construction d’un bâtiment de transformation du liège.
Ce rapport sur table présenté par le maire Jean-Christophe Angelini, faisant état d’une demande de la SASU Serra Liège de permis de construire en vue de la réalisation d’un projet de construction d’un bâtiment destiné à la transformation du liège, sur la route de Murateddu (parcelles cadastrées C n° 2759 et n°865) a permis au Conseil Municipal un vote unanime de délibération motivée.
L’implantation de ce bâtiment dans un espace situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la Commune soumises au RNU et à la loi littoral peut être autorisée dans les conditions prévues aux articles L 11-4 et L 121-10 du code de l’urbanisme.
Ce projet prend en considération les enjeux environnementaux de la parcelle en limitant notamment l’abattage d’arbres (1 dizaine) qui feront l’objet de remplacements, et de plus s’inscrit dans les objectifs de développement agricole et respecte l’équilibre entre activité économique rurale et préservation des milieux naturels.
De ce fait, le vote du Conseil Municipal a donné l’opportunité d’émettre un avis favorable à ce projet de construction, et de solliciter l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat pour la réalisation de ce projet et solliciter l’examen du dossier par la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) et la Commission Territoriale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CTPENAF) de Corse dont l’examen interviendra le 21 juillet.
Dans son propos le maire tenait à rappeler l’importance de ce projet dans un contexte plus global : « Avec ce projet qui fait suite aux différentes actions déjà menées par la Commune en matière de développement de la filière agricole et sylvicole, Portivechju renoue un peu plus avec la tradition du liège et cela fait intégralement partie de l’histoire de notre territoire
Animation : brocante à U Spidali
Le dimanche 10 août aura lieu la 3e édition di Una Duminicata In Paradisu, organisée par la Ville, en cette occasion le rapport présenté par Nathalie Apostolatos portant sur l’approbation des modalités d’organisation d’une brocante éphémère ainsi que le tarif de 10 euros par emplacement et exposant a été validé par le Conseil Municipal. A noter que la veille aura lieu une projection cinématographique gratuite offerte par la Ville.
Ressources humaines : trois rapports adoptés
Les rapports présentés par le maire Jean-Christophe Angelini portaient, pour le premier d’entre eux, sur l’actualisation de l’indemnité compensatoire pour frais de transport. Dans un souci de cohérence et d’équité le conseil municipal a adopté l’extension du dispositif d’indemnité compensatoire pour frais de transport à de nouvelles catégories à savoir, les contrats d’apprentissage, les contrats adulte-relais, ainsi que les agents de droit privé relevant des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC). Cette évolution répond à plusieurs objectifs à savoir : favoriser l’attractivité des emplois communaux pour les jeunes et les publics éloignés de l’emploi, encourager la mobilité domicile-travail en réduisant la charge financière pesant sur les agents, renforcer la cohésion interne en harmonisant les droits à indemnisation. Par ailleurs, a été validé l’actualisation des modalités d’attribution de cette indemnité afin d’en clarifier les conditions d’octroi et d’en faciliter la gestion administrative.
Le second rapport a permis d’acter le recours au service civique en ce qui concerne la Maison de Quartier de Pifanu ainsi que France Services sur les missions suivantes :
– Coanimation
– Mission de communication auprès des publics
– Aide à la création d’un point info santé jeunesse
– Sensibilisation de la population
– Aide aux devoirs en lien avec le projet de la Cité Educative
– Renfort et amélioration de l’accueil.
Le dernier point a permis au Conseil Municipal d’adopter la modification de trois emplois et la création de deux emplois, dont quatre pour le Pôle Population et un pour le Pôle Territoire.
Les points qui ont été abordés :
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Modification du tableau du Conseil Municipal suite au décès d’un adjoint municipal
2. SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
- CONTRAT DE VILLE – Tableau de programmation 2025
3. INFRASTRUCTURES
3.1 VOIRIE
- Travaux d’aménagement de la voirie communale et ses équipements – Demande de subvention au titre de l’appel à projets « Dispusizioni transitorii 2025 » de la Cullettività di Corsica
3.2 VOIRIE
- Projet de refonte de la toponymie en langue Corse et de l’adressage – Demande de subvention au titre de l’appel à projets « Dispusizioni transitorii 2025 » de la Cullettività di Corsica
3.3 AEP/ASSAINISSEMENT
- Remplacement de la prise d’eau dans le Petrosu – Avant-Projet et plan de financement prévisionnel
3.4 BÂTIMENTS
- Travaux de réhabilitation au niveau du complexe sportif du Pruneddu – Demande de subvention au titre de l’appel à projets « Dispusizioni transitorii 2025 » de la Cullettività di Corsica
3.5 SPORTS
- Convention tripartite de mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT
4. LOGEMENT
- VOIRIE – Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section AC n° 120 et n° 122 constituant un chemin d’accès à partir de la voie romaine
5. AFFAIRES MARITIMES
5.1 Station d’avitaillement
- Distribution de produits pétroliers à usage maritime – Avenant n° 1 pour délocalisation de la délégation de service public
5.2 Zone de levage
- Fixation de la tarification de la zone de levage – Mise en concurrence pour une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire
5.3 Extension du Port municipal
- Projet d’extension du Port municipal de Portivechju – Mise à jour du modèle type de contrat de garantie d’usage
6. ACTION SOCIALE
- CUISINE MUNICIPALE – Convention de fourniture de repas en liaison froide entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
7. ÉDUCATION
- Actualisation des règlements intérieurs services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune – Abrogation de la délibération n° 25/073/ÉDUC du 07 avril 2025
8. ACTION CULTURELLE
- Modification de la grille tarifaire pour les spectacles et manifestations culturelles de la ville de Portivechju – Abrogation de la délibération n° 23/136/AC du 09 octobre 2023
9. DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Réalisation d’un audit énergétique ainsi que d’une étude technique, énergétique et stratégique des établissements scolaires
10. ENVIRONNEMENT
- Renouvellement de la convention avec le Parc Naturel Régional de Corse et l’association U Pinu Tortu pour la mise à disposition gracieuse de la Maison Communale de l’Ospedale
11. ANIMATION
- Approbation des modalités d’organisation d’une brocante éphémère, installation d’exposants sur le site du Paradisu à l’Ospedale le dimanche 10 août 2025
12. RESSOURCES HUMAINES
12.1 Indemnités de transport
- Indemnité compensatoire pour frais de transports – Actualisation
12.2 Service civique
- Recours au service civique
12.3 Effectifs
- Mise à jour du tableau des effectifs
Rapport sur table
Implantation d’une unité de transformation du liège à Portivechju
Assistez au Conseil Municipal en live, mardi15 juillet à partir de 18:00, sur notre page Facebook Cità di Portivechju