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Conseil municipal du 14 octobre 2024

Date de parution : le mardi 08 octobre 2024

Un Conseil Municipal très fourni

Ce premier conseil automnal a été marqué par l’unanimité sur l’ensemble des rapports étudiés lors de cette séance du lundi 14 octobre.

Avant d’entamer les travaux de ce conseil dense avec des sujets très importants, parmi lesquels la cuisine municipale et la réglementation des meublés de tourisme, le maire tenait à faire un retour sur le récent 24e Tour de Corse Historique en rappelant l’importance d’une telle manifestation au-delà même de l’aspect sportif avec d’évidentes retombées économiques pour la Commune. Dans le même temps, Jean-Christophe Angelini évoquait le prochain semi-marathon de Portivechju le dimanche 20 octobre avec déjà plus de 650 inscrits sur les différentes épreuves. Le propos du maire s’achevait par un hommage à Max Giagheddu en annonçant que la salle du COSEC, carrughju Jacky Valli, devait prochainement, porter son nom.

Finances

Dans ce chapitre, trois rapports étaient présentés. Le premier par Jacky Agostini, adjoint aux finances, avait trait  à des décisions modificatives sur le Budget Principal (N°4) ainsi que sur les budgets annexes de l’assainissement (N°2) et de l’eau (N°1). Ces modifications budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et  d’investissement afin d’intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes. Des décisions n’engendrant pas de grandes modifications, mais constituant des ajustements entre chapitres.

Vincent Gambini porte le projet de création de la cuisine muncipale

Le deuxième RCM, présenté par Vincent Gambini, adjoint délégué au service public de l’alimentation, était en lien avec la mise en fonction de la cuisine centrale municipale, qui pourra livrer ses premiers repas à l’horizon de septembre 2025, avec la création du budget annexe dédié dont le montant estimé se situera entre 800.000 et 1 million d’€ (comprenant les ressources humaines, les frais de fonctionnement divers, et l’achat des denrées). Dans le cadre de la gestion de cet équipement, afin de permettre une meilleure lisibilité comptable et de mieux établir le coût du service, il convient, dès à présent, de créer ce budget annexe qui devra être opérationnel au 1er janvier 2025. Une cuisine centrale élément majeur d’une politique municipale, destiné bien entendu aux enfants mais aussi à un public beaucoup plus large, dont le but est de faire en sorte qu’aucun Portovecchiais ne se trouve en état de précarité alimentaire.

L’ultime rapport concernait la modification des durées d’amortissement en lien avec la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 impliquant de fixer le mode de gestion des amortissements, des immobilisations. Le champ d’application demeure défini par l’article R231-1 du code général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des Communes.

Tourisme : Changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée. Adoption du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires.

Ce deuxième point de l’ordre du jour, composé de deux rapports, du ressort du maire Jean-Christophe Angelini a mis en évidence le sujet sensible du logement. Depuis 2020 la Commune de Portivechju a mis en place une vaste et ambitieuse politique dans ce domaine, notamment, avec le plan Accasà Si. Cette politique a pour but de mettre un terme aux difficultés d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. La Commune compte environ 11.132 habitants dont 4.969 foyers qui y résident à l’année et 7.830 résidences secondaires. La Commune a besoin de pouvoir compter sur un nombre suffisant de logements à usage d’habitation pour accueillir des familles et des travailleurs qui contribuent à la richesse du territoire. De plus, entre 2013 et 2018, 80% des logements qui ont été produits ont servi à l’accroissement du nombre de résidences secondaires. A cela il convient d’ajouter le fait que 22% de la population, contre 14% à l’échelle hexagonale, vit en dessous du seuil de pauvreté et de fait ne parvient pas à se loger. Ces données soulignent une atteinte à la fonction résidentielle sur la Commune par une dégradation des conditions d’accès au logement et une exacerbation des tensions sur le marché locatif.

C’est le maire qui a précisé les conditions de changement d’usages des locaux d’habitation

Cette tension du marché immobilier est en outre corrélée par un taux de vacance des logements faible sur le territoire. Il est nécessaire de réguler les changements temporaires d’usages de locaux d’habitation en meublés de tourisme afin de contrôler de manière harmonieuse le développement des locations meublées touristiques. Cette démarche s’inscrit dans un objectif de lutte contre la pénurie de logements et la hausse des loyers.

Au-delà de la conciliation, de son activité touristique d’une part et de l’accès au logement d’autre part et de la préservation du parc de logements permanents pour les habitants et les nouveaux arrivants, cette démarche répondra également à trois objectifs :

  • Disposer d’une lisibilité accrue de l’ensemble de l’offre d’hébergement globale
  • Répondre à la nécessité de contrôler à minima les flux touristiques dans le cadre du pilotage et du développement de la politique de tourisme
  • Prévenir un risque pour l’équilibre social et économique de la Ville.

De ce fait le Conseil municipal de manière unanime a fixé les conditions par lesquelles seront délivrées les autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée et a adopté le règlement fixant ces conditions.

Dans la foulée le Conseil Municipal a validé la procédure d’enregistrement des locations de meublés de tourisme.

A l’issue de ce vote unanime le maire tenait à préciser : « Il ne s’agit pas d’une posture idéologique ou d’une incantation partisane. Nous ne voulons pas régenter, mais réguler avec le souci d’objectiver, de recenser et de réguler. Nous posons un cadre qui s’inscrit dans une démarche plus générale, comprenant, entre autres, le plan Accasà Si et la majoration de la THRS ».

Infrastructures : L’usine de potabilisation de Nota et le programme de rénovation urbaine

Jacky Agostini a détaillé l’important investissement dse la commune à l’occasion de la rénovation de l’unité de potabilisation de Nota

Ce point présenté par l’adjoint aux finances Jacky Agostini constituait un moment important car le premier rapport évoquait l’usine de potabilisation de Nota, comprenant deux tranches de traitement la première construite en 1988 et la seconde en 1994, qui centralise les principaux équipements hydrauliques de la Commune (stockage et traitement) et traite 95% des volumes distribuées sur le territoire. Cependant les pics saisonniers présentent régulièrement des valeurs de consommation bien plus importantes  et la production peine à satisfaire  les besoins en eau potable. La Commune avait intégré lors de la signature de la déclaration d’intention avec l’Etat, en mars 2021, cette opération de modernisation de l’unité de potabilisation de Nota au Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC). Dans ce contexte la Commune a engagé, avec le bureau d’études BEEE, une étude de faisabilité de la réhabilitation de l’usine de Nota. Le vote du Conseil Municipal de ce lundi a permis d’adopter le programme des travaux, les objectifs et les orientations du programme de travaux et le plan prévisionnel de financement. Le projet de modernisation de Nota s’élève à 19.791.120,00€ TTC, avec des aides publiques d’un montant de 80% de la dépense HT.. Cette modernisation permettra de se projeter sur une période de 20 à 30 ans en augmentant les capacités de production (de 700m3/h à 10.50m3/h) et de stockage pour passer à 4.500m3.

Les deux rapports suivants avaient trait au Plan de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRIR) de Pifanu au niveau des équipements publics de proximité avec la mise à jour du programme et du plan de financement. Le Conseil Municipal a approuvé  la mise à jour du coût global prévisionnel de l’opération à un montant de 8.520.276,00€ TTC et d’approuver la mise à jour du plan de financement de l’opération comme indiqué ci-dessous.

Ecole Maternelle Pifanu : 6.145.275.00€ TTC : montant total des aides 3.557.496,40€ (64,29%)

Maison de quartier : 1.671.101,25€ TTC : montant total des aides 1.148.770,00€ (76,24%)

Aménagements éligibles ITI : 469.898,96 € TTC : montant total des aides 112.350,00€ (26,52%)

Aménagements non éligibles ITI : 234.000,36€  TTC : montant total des aides 88.800,00€ (42,01%)

Ensemble : 8.520.276,00€ TTC : montant total des aides 4.907.416,00€ (63,94%)

Le second rapport sur le PRIR a permis au Conseil Municipal de valider la mise à jour de ce programme en intégrant l’utilisation de bois certifié Legnum Corsica.

Action Culturelle : rénovation et concours primé

Ces deux rapports étaient évoqués par Dumenica Verdoni, adjointe à la culture. Il s’agissait, tout d’abord, de valider une demande de subvention relative à la restauration, à la numérisation à la conservation ainsi qu’à la valorisation des 47 feuillets provenant du cadastre napoléonien datant de 1859. Le plan de financement de cette opération s’élève à 11.065,00€ TTC, sollicitant  une aide de 65% de la CDC (5.993,00€).

Dumenica Verdoni a annoncé le lancement d’un concours artistique créé à l’occasion du Napoléon d’Abel Gance en décembre prochain

Le second rapport, s’inscrivait dans le cadre de la tournée du film Napoléon vu par Abel Gance restauré par la Cinémathèque Française avec une projection, en partenariat avec la Cinémathèque de Corse du film les 6 et 7 décembre 2024. En cette occasion des tables rondes seront organisées en lien avec les personnages historiques au cinéma mais aussi à la représentation de la Corse, aux idées des Lumières ainsi qu’aux liens entre l’Empereur des Français et Pasquale Paoli U Babbu di a Patria. En amont de ces événements, qui vont précéder A Festa di a Nazioni, la Ville de Portivechju souhaite organiser un concours, doté de 2.000 € prix pour le lauréat, dédié à ces deux personnages, pour la réalisation d’une œuvre graphique monumentale.

Le règlement de ce concours prévoit les critères suivants :

  • Prise en compte du contexte et explication claire et argumentée de la démarche artistique au regard du contexte et notamment la dimension esthétique de l’œuvre.
  • Cohérence avec le sujet proposé et la séquence durant laquelle il s’inscrit
  • Originalité de la proposition artistique, caractère créatif, innovant, qualité de la démarche artistique.

Politique de la Ville

Les deux rapports figurant sur ce point de l’ordre du jour évoqués par le maire se référaient à la politique de la ville.

Le premier concernait une demande de subvention de 100.000€ dans le cadre du label Portivechju Cité Educative. Pour rappel, la Commune de Portivechju avait déjà engagé des actions dans le cadre des Quartiers Prioritaires de la Ville et après la signature en février 2023 du Projet Educatif Territorial (PEDT) souhaite prolonger ces dispositifs de collaboration co-pilotés par le Men et le Secrétariat d’Etat à la Ville dans le cadre d’une contractualisation sur 3 ans au sein du label Cité Educative. L’objectif étant d’accompagner chaque parcours éducatif individuel depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle. Pour cela les Cités Educatives regroupent l’ensemble des acteurs éducatifs sur des objectifs généraux :

  • Conforter le rôle de l’école
  • Promouvoir la continuité éducative
  • Ouvrir le champ des possibles

Mais aussi des objectifs plus ciblés pour Portivechju

  • Offrir un itinéraire de formation pour lutter contre le décrochage scolaire
  • Préserver sa qualité de vie, sa santé physique et mentale en prenant part entre autres initiatives au Plan National de l’Alimentation
  • Ouvrir les espaces de rencontres, de collaboration, et de médiation sociale pour renforcer le lien entre l’école, les familles et les acteurs locaux.
  • S’émanciper par l’accès aux pratiques culturelles, artistiques et sportives.

Cette demande de subvention de 100.000 permettra dans ce cadre de :

  • Recruter un chargé de projet opérationnel
  • La mise en place d’actions d’accompagnement et d’animation
  • Le financement d’une analyse du territoire mais aussi micro-régionale des besoins éducatifs et extra-scolaires.
Jean-Christophe Angelini a énuméré les actions stratégiques retenues pour la signature du futur contrat de ville liant Portivechju et l’État

Le second rapport concernait le Contrat de Ville Engagements Quartiers 2030 Pifano – La Marine. A la suite du document cadre voté en Conseil Municipal en mars 2024, la Commune de Portivechju présente un nouveau Contrat de Ville couvrant la période 2024-2030. Le Contrat de Ville constitue le cadre d’action d’une politique rénovée.

Cette politique renouvelée permettra de :

  • Mettre en place une Cité Educative
  • Développer des financements pluriannuels
  • De recourir davantage aux subventions de fonctionnement pour les petites associations
  • Rendre les Contrats de Ville plus opérationnels et resserrés autour de projets construits avec les habitants
  • Soutenir l’investissement
  • Travailler sur la transition écologique
  • Mobiliser du Fonds Vert pour les QPV
  • Soutenir le projet de création d’un Centre de Ressource Politique de la Ville en Corse (CRPV)

De ce fait le Contrat de Ville comporte 4 axes stratégiques :

  • Renforcer la cohésion sociale
  • Favoriser l’accès de tous aux droits et aux services publics
  • Favoriser l’entreprenariat, la formation et l’emploi
  • Cadre de vie et participation citoyenne.

Logement : mis à jour du coût global de l’opération et du plan de financement

Le Premier-adjoint Michel Giraschi a présenté le programme de rénovation de l’ensemble immobilier A Quercetta

Lors de sa séance du 15 juillet dernier, la Commune de Portivechju avait adopté à l’unanimité le programme immobilier, le coût global ainsi que le plan de financement de l’opération à Quercetta à Trinité. La Commune avait formalisé une demande de financement au titre du règlement des aides Una Casa pà Tutti una Casa pà Ugnunu de la CDC le 7 août 2024, et au titre de l’axe recyclage foncier du Fonds Vert le 20 août 2024. Au terme de l’instruction de ces deux dossiers quatre modifications sont apportées au plan de financement initial et ce à la demande des financeurs. Il a été donc procédé, lors du vote Conseil Municipal, à la modification du coût global et du plan de financement :

Coût global de l’opération : 10.409.270,00€ HT. 11.359.663,00€ TTC

Plan de financement :

Aides publiques : 40,8%

CDC (règlement des aides acquisitions) 5,23% : 544.750,00€

CDC (règlement des aides (démolition/ construction/amélioration) 7,72% : 804.000,00€

FEDER : 4,84% : 504.203,00€

Etat Fonds Vert : 23% : 2.393.500,00€

Part Communal : 34,9% : 3.632.726,00€

Autres recettes (recettes liées à la vente des logements locatifs sociaux) 24,3% : 2.530.000,00€

Affaires foncières : échanges de parcelles

Il est revenu à Nathalie Apostolatos de présenter le rapport concernant un échange de parcelles

Ce rapport de Nathalie Apostolatos, adjointe au patrimoine bâti et paysager, a validé l’échange de parcelles, en l’occurrence une parcelle de 270m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°586 appartenant à la commune contre une parcelle de même superficie à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 53 appartenant à la SCI Poretta Ciabrini. Cet échange de parcelles situées à proximité immédiate du marché di A Puretta permettra un réaménagement de la Rue René Biancarelli (création de trottoirs, harmonisation de la voie de circulation, création de stationnements…) et de la traverse di I Canni avec du stationnement supplémentaire pour les habitants et usagers du quartier et notamment du marché di A Puretta et en créant un rayon de giration pour le marché.

Affaires maritimes: coopération et communication

Ce rapport présenté par le maire a acté la mise en place d’un protocole de coopération et  de communication, de transmission d’informations et de suivi entre le port de plaisance de Portivechju et les autorités en charge du contrôle aux frontières.

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Nationale de la Police aux Frontières (DNPAF) ainsi que la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) ont signé un protocole national de coopération visant à faciliter l’accueil des plaisanciers en provenance ou à destination de pays tiers. Dans le cadre de ce protocole, le port de plaisance de Portivechju procédera à l’information des plaisanciers, de leurs obligations, à la collecte des informations nécessaires à l’entrée sur le territoire, puis à leur transmission aux autorités gardes-frontières

Horaires et tarifs de la patinoire

Ce rapport du ressort du maire a validé la période d’ouverture de la patinoire du mercredi 27 novembre au dimanche 5 janvier selon les horaires suivants :

  • Période scolaire

9h-19h sans interruption du lundi au jeudi et le dimanche.

9h-22h sans interruption le vendredi et le samedi.

  • Période des vacances scolaires

9h à 20h sans interruption du lundi au jeudi et le dimanche

9h- 22h sans interruption le vendredi et le samedi.

La patinoire fermera à 12 heures le 24 et le 31 décembre. Elle sera fermée le 25 décembre et le 1er janvier.

De la même manière les tarifs suivants ont été validés

  • Accès la patinoire : 3€/heure pour les enfants jusqu’à 16 ans. 5€/heure pour les plus de 16 ans.
  • Tarifs d’achat : gants : 5€, bonnets : 15€, location casque : gratuit.

Ressources humaines

Ce dernier point évoqué par le maire était fourni car comportant cinq rapports. Le premier concernait le recours aux emplois saisonniers pour la saison hivernale 2024. Le suivant était relatif  au dépassement du quota légal  d’heures supplémentaires. Le troisième point avait trait à la validation de contrats d’apprentissages en alternance au niveau du Pôle Population au sein de la direction des 3S et de la direction de l’éducation. Les deux rapports suivants ont permis de valider dans le cadre de contrats de projet la création de deux postes, le premier sur le projet d’extension du port de plaisance et de pêche avec le recrutement d’un agent contractuel, dans le cadre d’emploi d’ingénieur ou de technicien territorial, pour une durée déterminée afin d’accompagner le développement du projet dans sa dimension technique. Le second concerne, toujours dans le cadre de la création d’un poste à durée déterminée, la mise en place d’une Cité éducative avec le recrutement d’un agent dans le cadre d’emploi des attachés ou bien des rédacteurs territoriaux.

Enfin l’ultime rapport concernait la mise à jour du tableau des effectifs.

Le lundi 14 octobre 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la dixième séance de l’année.

Les points qui ont été abordés :

A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2024
B – Compte Rendu de Décisions n° 07/2024

  • 1 – FINANCES
    • 1.1 – Exercice 2024 – Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 4 – Budget annexe de l’Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 2 – Budget annexe de l’Eau, Décision modificative budgétaire n° 1.
    • 1.2 – Vers un service public de l’alimentation : création du budget annexe « Cuisine municipale »
    • 1.3 – Modification des durées d’amortissement – Nomenclature M57.
  • 2 – TOURISME
    • 2.1 – Instauration d’un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage de locaux d’habitation et des conditions de délivrance – Adoption du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée.
    • 2.2 – Institution de la procédure d’enregistrement des locations de meublés de tourisme.
  • 3 – INFRASTRUCTURES
    • 3.1 – AEP – Modernisation de l’unité de potabilisation de Nota – Approbation du programme des travaux.
    • 3.2 – PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE – Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio – Mise à jour du programme et du plan de financement.
    • 3.3 – PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE – Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio – Mise à jour du plan de financement.
  • 4 – ACTION CULTURELLE
    • 4.1 – Demande de subvention relative à la restauration, à la conservation et à la valorisation de plans du cadastre napoléonien.
    • 4.2 – Concours primé pour la réalisation d’une œuvre graphique dans le cadre de la tournée « Napoléon vu par Abel Gance » et d’a Festa di a Nazioni.
  • 5 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
    • 5.1 – POLITIQUE DE LA VILLE – « Portivechju, Cité éducative » – Demande de subvention.
    • 5.2 – POLITIQUE DE LA VILLE – Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 Pifano – La Marine ».
  • 6 – LOGEMENT
    • A Quercetta : Mise à jour du coût global de l’opération et du plan de financement.
  • 8 – AFFAIRES MARITIMES
    • Mise en place d’un protocole de coopération et de communication, de transmission d’informations et de suivi entre le Port de Plaisance de Portivechju et les autorités en charge du contrôle aux frontières.
  • 9 – ANIMATIONS
    • Patinoire – Approbation des horaires d’ouverture au public et des tarifs d’accès.

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