En ce lundi 14 novembre, les élus du conseil municipal ce sont réunis à l’Hôtel de Ville. Une session de fin d’année entre ajustements et prévisions
Ajustements dans bien des domaines : finances, ressources humaines, refonte du Régime Indemnitaire, environnement, affaires maritimes, réglementation et action sociale.
Finances
Les deux premiers points de cet ordre du jour du 14 novembre, adoptés à l’unanimité, étaient relatifs à des demandes de garantie d’emprunt concernant, pour la première, la réhabilitation de 15 logements sociaux vacants à Pifanu I et II, la seconde au titre de la réhabilitation de 34 logements sociaux vacants sur différents quartiers (La Marine, Arutoli, Pifanu, San Battistu et San Gabrielu).
La Ville de Portivechju a été sollicitée, par l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, gestionnaire des logements sociaux, afin de garantir l’emprunt à 50% d’un montant de 144.540 euros, dans la première demande de garantie, et de 535.082 euros pour la seconde accordée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Portivechju renforce, par ce vote unanime sa politique en faveur du logement. Celle-ci fera, d’ailleurs, l’objet d’un rapport global lors de la prochaine séance du Conseil Municipal prévue le 12 décembre.
Le troisième volets ayant trait aux finances voyait le Conseil Municipal, voter à l’unanimité le rapport, présenté par le cinquième adjoint en charge des finances, Jacky Agostini, relatif à la troisième décision modificative budgétaire pour la section de fonctionnement et d’investissement. Il s’agissait, en fait, en fin d’exercice budgétaire de procéder à un réajustement.
L’ultime point de ce secteur finances se situait au niveau social avec la subvention d’équilibre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Celle-ci, modifiée, passe de 521.897 euros (décision du 11/04/2022) à 486.897 euros.
Affaires maritimes et environnement
Adoption de la délégation et de la redevance du domaine public maritime pour les trois zones de mouillages organisées dans la baie de Santa Ghjulia. Par arrêté inter-préfectoral du 21 février 2022, la commune de Portivechju est autorisée à occuper temporairement une dépendance du domaine public maritime à Santa Ghjulia pour y aménager et gérer une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL). Cette dernière comprend trois sites pour une capacité d’accueil de 166 unités. L’objet de ce rapport était de déléguer, après une mise en concurrence, l’exploitation et l’entretien des mouillages pour une période de sept années en prenant en considération notamment la réévaluation des tarifications au profit de la commune.
Ensuite, dans le cadre de la convention triennale de partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corse du Sud, la Commune a pérenniser la mise en place d’un container permettant la récupération, le tri, puis le recyclage, des douilles vides de cartouches de chasse. Ce dernier ce trouve devant l’enseigne Gamm Vert, route de Murateddu.
Action sociale et réglementation du marché dominical de la Puretta.
Les points 5 et 6 intervenaient, respectivement, sur l’Action Sociale avec l’actualisation de la convention cadre entre à Cità di Portivechju et le CCAS, et sur la réglementation du marché de Puretta. Sur ce dernier point le Conseil Municipal a acté la mise en place d’une remise de 25% au titre de l’année 2022 pour les exposants du marché de plein vent en raison des travaux réalisés sur le site di I Canni. De ce fait, la Commune prend acte du manque à gagner pour les exposants en raison du déplacement du marché dominical Rue Jérôme Carcopino.
La refonte du Régime Indemnitaire est terminée.
Le Conseil Municipal par un vote unanime a validé l’actualisation le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et des deux éléments qui le composent :
- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées et à l’expérience professionnelle
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui prend en considération l’engagement et la manière de servir.
Une ultime délibération qui vient clore ce vaste chantier organisationnel à destination de tous les agents communaux. Le « RIFSEEP » ! Derrière ce terme barbare, il y a la refonte du régime indemnitaire des personnels de la ville afin de le rendre plus juste car est désormais privilégié la fonction et les missions réellement exercées par les agents et pas seulement le grade ou la filière, ces deux carcans de la fonction publique territoriale qui limitent la progression et la valorisation des agents qui le méritent.
Des rendez-vous importants
Au terme de ce Conseil Municipal le maire a tenu à préciser certains points sur les échéances à très court terme mais aussi sur certaines pistes de réflexion notamment sur la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
« Une fois le cadre réglementaire clairement défini, il s’agira d’une approche factuelle et technique dépassionnée afin de contrer cette offre de para-tourisme qui vient percuter l’offre marchande officielle. Les prochains mois seront mis à profit pour arrêter une stratégie cohérente dans ce domaine ».
Au niveau des échéances à venir, Jean-Christophe Angelini a annoncé, le lundi 28 novembre, la 2ème édition des Ateliers du Tourisme Durable à l’Animu et, le mercredi 30 novembre, la prochaine réunion publique sur le PLU au Pruneddu.
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