Le lundi 13 octobre, les conseillers se sont réunis pour la neuvième séance de l’année.
Le deuxième budget participatif officiellement lancé
Ce deuxième Conseil Municipal après la pause estivale a fait la part belle à une nouvelle unanimité
Avant de lancer les travaux de ce premier conseil municipal automnal, le maire a tenu à apporter certains éclaircissements au regard de l’actuelle situation, vécue par la Commune, engendrée par la sécheresse, entraînant des restrictions en termes de consommation d’eau. Un propos qui mettait en avant le fait qu’il convenait de s’assurer que ces mesures de restrictions soient respectées, tout en travaillant sur des mesures alternatives. Le maire tenait à remercier les Porto-Vecchiais, le entreprises, les agriculteurs, ainsi que l’Etat, l’Office Hydraulique, le fermier et les communes voisines, dont les efforts conjugués ont permis d’éviter la crise, même si pour autant il convient d’éviter les crises futures. Dans le cadre des efforts entrepris pour gérer au mieux cette situation le jeudi 16 octobre deux unités de REUT vont parvenir à Portivechju. Pour compléter ce point sur ces restrictions d’eau, Jean-Christophe informait le Conseil Municipal que la Chambre d’Agriculture et la Commune de Portivechju avaient demandé, de concert, le classement de la Commune en situation de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse.
Budget participatif : deuxième version
Le premier rapport, à titre informatif n’étant pas soumis au vote du Conseil Municipal, présenté par Vincent Gambini, adjoint en charge de la démocratie participative, évoquait le lancement du budget participatif 2026. Le Budget Participatif mis en place pour la première fois en 2023 s’inscrit dans la volonté communale de partage, de confiance et de responsabilité entre la municipalité et les habitants de Portivechju.
Lors de la campagne 2024, qui avait bénéficié d’une enveloppe de 100.000€, 28 projets avaient été déposés sur la plateforme citoyenne demucrazia.portivechju.corsica. Douze avaient été soumis au vote des habitants. Au terme de ce premier scrutin citoyen la création de l’aire de jeux de Murateddu avait été retenue et réalisée en début d’année 2025.
Pour cette mouture 2026 du Budget Participatif 2026, pour lequel sera affectée une nouvelle enveloppe de 100.000€, a été proposé le calendrier de mise en œuvre selon les dates suivantes :
– Mardi 14 octobre 2025 : ouverture de la plateforme et de la période de dépôt des projets
– Dimanche 7 décembre 2025 à minuit : clôture des dépôts de projets
– Lundi 8 décembre ou dimanche 14 décembre 2025 : évaluation des projets par les services de sélection
– Lundi 15 décembre 2025 au dimanche 11 janvier 2026 : vote des Porto-Vecchiais
Marché public : distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port de Plaisance et de Pêche
Ce rapport présenté par le maire entrait dans le cadre du choix du délégataire et l’approbation du projet de contrat pour la distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port de Plaisance et de Pêche. La procédure de renouvellement a débuté le 20 mai 2025 par l’envoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. A la date limite de remise des offres le 18 juin 2025, un seul pli était déposé sur la plateforme achatpublic.com.
En date du 9 juillet 2025, la Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie et à procéder à l’ouverture du pli. La COP a émis un avis favorable à la candidature de la SARL EPB. Il a donc été proposé au Conseil Municipal de lui attribuer la concession de ce service.
Infrastructures : créations et aménagements fonctionnels à l’EHPAD
Ce point présenté par l’adjointe à la santé et au social Emmanuelle Giraschi et l’adjoint aux finances Jacky Agostini a adopté le programme d’opération ainsi que le plan de financement de la phase 3 des travaux au sein de l’EHPAD.
Pour rappel les travaux de la phase 1 consistent à la mise en sécurité de la totalité de l’établissement pour un montant de 1.091.026,00€ TTC, ceux de la phase 2 réalisent la rénovation énergétique de l’ensemble de l’EHPAD et les aménagements nécessaires à la mise en accessibilité pour un montant de 5.581.057,00€ TTC.
La nouvelle phase de travaux répond à deux priorités :
– Améliorer les conditions de vie et d’accueil des résidents (en prenant en considération les besoins fonctionnels et de confort)
– Renforcer l’offre de services de santé et de prises en charge au profit du territoire Sud Corse, l’EHPAD jouant un rôle central.
De ce fait la nouvelle phase de travaux comprend :
– La création d’une passerelle extérieure couverte permettant de raccorder l’étage des deux ailes du bâtiment
– La création d’un monte-malade
– La création d’une pergola dans les espaces collectifs extérieurs
– L’aménagement d’une plateforme d’accueil de jour de 200m2
Pour ce faire le plan de financement adopté par le Conseil Municipal est le suivant :
Dépense totale éligible HT : 629.950,00€
Total des aides : 503.960,00€ (CNSA PAI : 377.970,00€ (60%) Etat : 125.990,00€ (20%)
Part communale HT : 125.990,00€
Opération TTC : 702.811,00€
Environnement : réduction des déchets des produits du tabac
Ce rapport, présenté par l’adjointe au Patrimoine Bâti et Paysager, Nathalie Apostolatos, a permis la contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME. Cet éco-organisme agréé par l’Etat est chargé de la responsabilité élargie des producteurs des produits du tabac équipés de filtres, composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du code de l’environnement (art L54-10-01), de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’ALCOME est de participer à la réduction des déchets issus des produits du tabac au sein de l’espace public avec les objectifs suivants : 35% d’ici 2026 et 40% d’ici 2027.
Les actions prévues par ALCOME se déclinent en quatre points :
– Sensibiliser : à base d’outils de communication et de sensibilisation
– Améliorer : avec la mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
– Soutenir : avec une aide financière aux communes au titre du nettoiement des rues.
– Assurer : enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément à hauteur de 100 kg de mégots massifiés
En contrepartie la Commune va mettre en place dans le cadre de ce contrat :
– Un état des lieux des hotspots mégots et des dispositifs de collecte existants.
– Des actions de sensibilisation de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la Collectivité.
ALSH : mise à jour du règlement intérieur
Dans ce chapitre, le rapport présenté par la conseillère municipale aux affaires scolaires, Nathalie Maisetti, a permis d’actualiser le règlement intérieur en avançant la période de réservation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune des mercredis, de janvier à juin, ainsi que des vacances d’hiver à la première semaine du mois de décembre. De plus quelques ajustements ont été effectués, notamment en ce qui concerne la participation de la Cuisine Municipale pour les repas des deux centres de loisirs, les capacités d’accueil des deux centres ou encore des corrections de forme.
Sports et Animations : Actualisation du règlement intérieur et City Trail convention de prestation de service
Le premier des rapports, en charge de l’adjointe aux sports Véronique Filippi, a mis en lumière le succès rencontré par les activités destinées aux seniors et la nécessité d’enrichir encore le dispositif en intégrant une nouvelle activité à savoir le Pilates. Le vote du Conseil Municipal a validé ce choix. Ce second rapport, comme le précédent du ressort de l’adjointe aux sports, concernait, dans le cadre des festivités de fin d’année et plus précisément du City Trail, qui se déroulera le samedi 27 décembre, la validation de la convention de prestation de services avec la société Sportimers en charge du chronométrage ainsi que les tarifs d’inscription d’un montant de 17€ pour les coureurs et 10€ pour les marcheurs.
Services technique
Cet unique rapport a permis d’acter, au regard de la vétusté de certains véhicules du parc communal, à la mise à la réforme de deux d’entre eux.
Ressources humaines
Les cinq derniers rapports de ce Conseil, du ressort du maire Jean-Christophe Angelini, avaient trait aux Ressources Humaines, avec en premier lieu un rapport évoquant le dépassement du quota légal d’heures supplémentaires. Le suivant concernait le recours aux emplois saisonniers pour la période hivernale en lien avec les festivités, dont notamment la patinoire. La création de six emplois a été de la sorte validée. L’antepenultième rapport évoquait un contrat d’apprentissage au sein de la direction des 3S au service de la petite enfance sur l’unité de la Crèche Célestine. Les deux derniers rapports ont permis de valider la mise à jour du tableau des effectifs, avec la modification de deux emplois, ainsi que les avancements de grade pour cette année 2025.
En clôture de ce Conseil Municipal, le maire annonçait que désormais, l’ancienne poste de Murateddu, est devenue de manière, après la signature des documents officiels, propriété de la Commune. Un bâtiment qui participera de manière active au développement du village.
A – Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025
B – Compte Rendu de Décisions n° 09/2025
DEMUCRAZIA
Rapport d’information – Lancement du budget participatif 2026
1- MARCHÉ PUBLIC
Concession de service 2025-01 – « Distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port de Plaisance et de Pêche » – Choix du délégataire et approbation du projet de contrat
2 – INFRASTRUCTURES
BATIMENTS – Création et aménagements fonctionnels de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) phase 3 – Approbation du programme d’opération et du plan de financement.
3 – ENVIRONNEMENT
Contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public.
4 – ÉDUCATION
Règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune – Mise à jour.
5 – SPORTS
ANIMATIONS SPORTIVES – Actualisation du règlement intérieur unique des dispositifs d’animations sportives – Public seniors – Ajout de l’activité PILATES.
6 – ANIMATIONS
CITY TRAIL – Convention de prestation de service avec la société SPORTIMERS – Approbation des tarifs d’inscription.
7 – SERVICES TECHNIQUES
Mise à la réforme de deux véhicules communaux.
- Rapport
- 7.1 Rapport d’expertise – Balayeuse – NA2C1EII21
- 7.2 Rapport d’expertise – Balayeuse – CE-576-EX
- Délibération
8 – RESSOURCES HUMAINES
- 8.1 – Dépassement du quota légal d’heures supplémentaires.
- 8.2 – Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison hivernale 2025.
- 8.3 – Contrat d’apprentissage / alternance.
- 8.4 – Mise à jour du tableau des effectifs.
- 8.5 – Avancements de grade 2025 – Mise à jour du tableau des effectifs.