La présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) par Jacky Agostini, adjoint aux finances, a constitué le temps fort de ce Conseil Municipal qui a débuté par une minute de silence à la mémoire de personnalités portovecchiaises récemment disparues. Dans la foulée l’examen du ROB a permis d’établir le bilan de l’année 2023 et de se projeter sur 2024 avant le vote du budget qui interviendra le mois prochain.
Ce premier point à l’ordre du jour adopté par un vote unanime de prise d’acte a donné l’opportunité à l’adjoint aux finances de mettre en lumière, dans la présentation du ROB, à la fois la maîtrise des dépenses en termes de fonctionnement pour l’année écoulée, ainsi que des recettes dynamiques jamais atteintes, une Epargne Brut à plus de 6M€, une capacité de désendettement de moins de 4 ans et surtout 26M€ réalisés en matière d’investissement. Toutes ces données font de 2023 une année historique.
Jacky Agostini a, ensuite, évoqué l’année 2024 qui verra, également, se poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le maintien d’un taux d’épargne satisfaisant mais surtout un investissement record qui, tous budgets confondus, va atteindre les 60M€, soit un taux jamais atteint dans l’histoire de la Commune de Portivechju, lors de chantiers phares à tous les niveaux avec bien entendu le port de plaisance et de pêche qui a lui seul va atteindre les 40M€.
Assainissement : une stratégie d’actions et les perspectives relatives à l’assainissement des eaux usées.
Ce deuxième rapport à l’ordre du jour, toujours présenté par Jacky Agostini, a permis de valider le plan de financement relatif aux études d’opportunités concernant la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal avait approuvé la stratégie d’actions à mettre en œuvre face aux problématiques d’assainissement notamment pour l’étude des opportunités de réutilisation des eaux usées traitées. Dans cette optique en janvier 2023, l’entreprise DV2E avait été notifiée pour un montant global forfaitaire de 28.994,00€ (HT).
Dans le cadre du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et en partenariat avec la CDC, il est proposé aux collectivités la possibilité de bénéficier d’une participation au financement des projets visant à innover dans les stations d’épuration de traitement des eaux usées. De ce fait, dans ses objectifs, l’étude d’opportunités de la réutilisation des eaux usées traitées rempli les critères d’éligibilité. Par conséquent une demande de financement a été adressée à l’agence de l’eau ainsi qu’à la CDC. L’agence de l’eau ayant attribué une subvention de 14.497,00€ (HT) soit 50% des dépenses HT éligibles le plan de financement se définit comme suit :
Dépense totale (TTC) : 34.792,00€.
Agence de l’eau : 14.497,00€ (HT) 50%
CDC : 8.698,00€ (HT) 30%
Part Communale : 5.798,00€ (HT) 20%
Education : délibération modificative
La création de l’école maternelle immersive publique en langue corse avait été actée en février 2023, lors de la visite de Monsieur le Recteur de l’Académie de Corse. Le site de l’école Antoinette Castelli à Ceccia, actuellement école élémentaire, avait été choisi pour accueillir cette première classe dans l’extrême sud de la Corse. Cette création entraîne une modification des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Commune de Portivechju.
La mise en place de cette école maternelle publique immersive nécessite une délibération modificative visant à supprimer le secteur Ceccia pour l’intégrer dans les limites du secteur tampon Zone Littorale à proximité des hameaux di u Pricoghju, di Bocca ll’Oru et Conti. Le rapport portant modification, présenté par Nathalie Maisetti conseillère municipale en charge des affaires scolaires, a été voté à l’unanimité.
Un important volet solidarités- santé-social
Les rapports présentés par le Maire Jean-Christophe Angelini ont permis d’adopter à l’unanimité deux conventions. La première est une convention d’objectifs entre la Commune de Portivechju et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de l’Extrême Sud et de l’Alta-Rocca dans le cadre d’un projet de création d’un Espace Santé Diététique Thérapeutique et Activité Physique, présenté par la Commune lors d’un appel à projet « Territoires d’Inclusion » pour lequel l’ARS a attribué une subvention de 57.000€.
Ce projet œuvre, à la fois, en matière de santé et de social en ayant comme objectif :
La société inclusive
Le parcours maladie chronique
Le parcours santé mentale
Le parcours santé précarité
La démocratie santé.
Par cette convention la Commune de Portivechju, qui contribue financièrement pour un montant de 15.800€, désigne l’association CPTS Extrême Sud – Alta-Rocca comme partenaire et prestataire pour la prise en charge des frais en lien avec la réalisation de ce projet.
La deuxième convention toujours avec le CPTS Extrême Sud – Alta-Rocca concerne la petite enfance dans le cadre de la mise en conformité de la crèche Célestine suite au décret de septembre 2021, faisant obligation d’avoir un référent santé à la hauteur de 15 heures par trimestre. Ces deux rapports ont été votés à l’unanimité.
La révision de la géographie des quartiers prioritaires
Toujours dans ce domaine de la solidarité et du social, le rapport présenté par Emmanuelle Giraschi adjointe en charge de la santé et du social, concernait la révision de la géographie des quartiers prioritaires au sein du Contrat de Ville. A compter de cette année avec la mise en place de la réforme de la Politique de la Ville, une nouvelle géographie des quartiers prioritaires ainsi qu’un nouveau Contrat de Ville vont voir le jour dans le cadre du Plan « Engagements Quartiers 2030 ». Conformément au décret modifiant la liste des quartiers prioritaires le quartier de Pifanu fera l’objet d’une extension allant jusqu’à la celui de La Marine. Cette nouvelle géographie prioritaire permet de mieux répondre aux réalités et aux enjeux locaux, selon les axes stratégiques suivants :
– renforcer la cohésion sociale
– garantir l’accès de tous aux droits et aux services publics
– favoriser l’entreprenariat, la formation et l’emploi.
Le dernier rapport dans ce domaine présenté par le maire Jean-Christophe Angelini a permis d’adopter la convention cadre de mutualisation entre la Ville de Portivecchju et le CCAS à compter de cette année. Cette nouvelle délibération annule et remplace celle votée lors du Conseil Municipal de janvier 2024.
Cartalavonu : régularisation du foncier
Au terme de nombreux échanges avec l’association A Cartalavunesa, par courrier du 29 janvier 2024 la commune de Portivechju a été officiellement saisie par cette association pour régulariser le foncier du hameau de Cartalavonu pour permettre l’obtention de titres de propriété.
Dans ce cadre la Commune, lors d’un rapport présenté par Nathalie Apostolatos adjointe en charge des hameaux de la montagne, a opté pour la procédure de prescription acquisitive prévue par les articles 712 et 2258 du Code Civil comme outil de régularisation du foncier de Cartalavonu.
Afin de réaliser cette procédure, qui se déroulera en plusieurs étapes sur une durée d’environ 6 mois, la Commune propose de mettre en œuvre :
– l’accompagnement d’un notaire et/ou d’un avocat
– l’accompagnement de la SAFER au titre de sa compétence sur le diagnostic foncier
– les services d’un géomètre
– l’assistance technique et administrative le temps de la mise en œuvre
– la création d’une ligne budgétaire destinée à assurer le financement du projet
– la maîtrise de la communication relative à cette procédure
Une fois ces opérations effectuées et purgées d’éventuels recours, la Commune actera la prescription acquisitive du foncier de Cartalavonu devant le Conseil Municipal dans la perspective d’une publication au service de la publicité foncière.
Le mercredi 13 mars 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la troisième séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
1 – FINANCES
Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2024.
2 – ASSAINISSEMENT
Stratégie d’actions et perspectives relative à l’assainissement des eaux usées – Réalisation des études d’opportunités de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) – Plan de financement.
3 – ÉDUCATION
Adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires – Délibération modificative.
4 – PATRIMOINE
Régularisation du foncier du hameau de Cartalavonu par prescription acquisitive.
5 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
5.1 – POLITIQUE DE LA VILLE – Révision de la géographie des quartiers prioritaires – Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ».
5.2 – SANTÉ – Convention d’objectifs entre la commune de Portivechju et l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA ».
5.3 – PETITE ENFANCE – Convention de coopération entre la commune de Portivechju et l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA ».
6 – ACTION SOCIALE
Convention cadre de mutualisation entre la ville de Portivechju et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à compter de 2024 – Annule et remplace la délibération n° 24/006/AS du 22 janvier 2024.